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Demain, la mission d’information parlementaire de l’Assemblée nationale sur la prostitution rendra public son rapport. Pour sa présidente, la députée PS Danielle Bousquet, cette mission aura été avant tout le prétexte pour promouvoir la seule mesure législative qui compte à ses yeux : la pénalisation des clients.

Reniant l’objectivité que sa charge lui impose, Danielle Bousquet s’exhibe depuis des mois dans les médias pour défendre cette disposition qui va provoquer des contaminations au VIH /sida et à d’autres IST, entraîner des retards dans le dépistage et freiner un peu plus l’accès aux soins. Les éléments du rapport concernant la lutte contre le sida risquent de ne pas être débattus après des mois d’une telle campagne promotionnelle.

Des dépêches de presse présentent dès aujourd’hui cette mesure répressive comme le projet phare de la mission, aux dépens du soutien indispensable aux travailleurSEs du sexe et de la lutte contre le sida.

Il s’agit d’un affichage des priorités intolérable venant d’une femme politique prétendument de gauche.

Danielle Bousquet est parfaitement informée des conséquences sanitaires de la mesure qu’elle défend. Elle est membre du groupe de travail de l’Assemblée nationale sur le sida.

À ce titre, elle ne peut ignorer que sa mesure contredit les principes de la lutte contre la pandémie, tels qu’ils ont été notamment rappelés par le Conseil national du sida dans son rapport suivi de recommandations sur le commerce sexuel [[VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, CNS, septembre 2010]].

En tant que présidente de la mission d’information, elle a eu l’occasion d’entendre des acteurs/actrices de terrain, et des représentantEs de la lutte contre le sida qui se sont expriméEs de façon unanime contre ce type de mesure.

Elle ne pourra donc pas dire : « je ne savais pas ».
Pourtant informée des risques sanitaires causés par la mesure qu’elle défend, Danielle Bousquet s’entête publiquement à défendre cette disposition.

Négliger l’avis des expertEs fondé sur des données épidémiologiques et une connaissance de terrain, faire passer d’autres intérêts avant celui de la santé des personnes : c’est le même scénario que celui de l’affaire du sang contaminé.
Danielle Bousquet veut-elle le répéter ?

Act Up-Paris interpelle aujourd’hui le Parti Socialiste : quelle crédibilité peut avoir votre projet politique, si, sur un sujet aussi crucial que la santé publique, vous ne tenez pas compte des erreurs passées ?
Les travailleurSEs du sexe ont été pionnierEs en matière de prévention du VIH. Ils et elles continuent de jouer un rôle décisif et il faut leur en donner les moyens.

Act Up-Paris demande :

  • un statut et des droits pour les sexworkers
  • la régularisation de touTEs les sans-papiers
  • la prise en compte de la parole des minorités dans tous les débats du parti socialiste
  • l’exclusion de Danielle Bousquet du groupe de travail sur le sida de l’Assemblée nationale.


Une mesure dangereuse pour la santé des personnes et pour la santé publique

Le Conseil national du sida indique sans ambiguïté que la prévention contre le VIH passe par l’attribution aux travailleuSEs du sexe de «droits identiques à ceux du reste de la population » qui puissent leur « rendre une visibilité », et leur « garantir un accès effectif à la prévention et aux soins » [[« Les personnes prostituées sont soumises à un environnement extrêmement défavorable qui constitue une entrave à tout travail de prévention et un frein indéniable à l’accès aux soins.

Le Conseil national du sida appelle de ses vœux une action de premier plan pour compenser le retard pris par la France dans l’accompagnement, le suivi et la garantie des droits des personnes prostituées et ceci afin de leur rendre une visibilité et de leur garantir l’accès effectif à la prévention et aux soins. », VIH et commerce du sexe. Garantir l’accès universel à la prévention et aux soins, CNS, septembre 2010, page 40]]. Il rappelle leur rôle de pionniÈres en matière de prévention, rôle qu’ils et elles jouent encore, pour peu que leurs conditions de travail le leur permettent.

Or, la pénalisation des clientEs obligerait les prostituéEs à travailler dans des conditions toujours plus précaires.
Ainsi, leurs conditions de vie, déjà détériorées par le délit de racolage passif, le seraient encore plus par la pénalisation des clients, qui les appauvrirait.

Il a été démontré par de nombreuses études que la pauvreté des travailleurSEs du sexe les rendait plus susceptibles d’accepter des rapports non protégés.

Les personnes exerceraient leur activité dans des endroits toujours plus inaccessibles aux associations de prévention, le retard au dépistage irait en s’accroissant, l’accès aux soins serait un peu plus entravé. Cette clandestinité accrue les exposerait toujours plus à la violence et au contrôle des proxénètes.

Du côté du client, cette mesure et les discours publics qui la précèdent, renforceraient la culpabilisation des personnes ayant eu recours à un service sexuel tarifé, les décourageraient à aller se faire dépister en cas de prise de risque et à en parler avec leurs partenaires sexuels régulierEs.

Cette mesure n’est donc pas seulement un danger pour la santé des travailleurSEs du sexe et leurs clientEs.

C’est bien l’ensemble de la santé publique qui est menacée.
Bien que membre du groupe sida à l’Assemblée nationale, Danielle Bousquet ignore la question de la santé publique et se focalise sur son but premier : accroître encore la répression qui pèse sur le travail sexuel pour le faire disparaître.
Or il est impossible de contrôler l’ensemble d’une population individuellement. Cette ambition est donc non seulement vouée à l’échec mais elle témoigne aussi du déni d’une certaine gauche à concevoir que tout travail doit être couvert par des droits. C’est ainsi qu’une parlementaire du Parti socialiste prétend sortir des personnes de la misère et de l’exploitation en leur refusant non seulement l’accès au Droit du travail mais aussi à leurs revenus.

Les principes de la lutte contre le sida bafoués

Dans son rapport déjà cité, le CNS rappelle 5 grands principes de la lutte contre le sida qui devraient présider à toute politique publique cohérente de lutte contre le VIH.

Membre du groupe sida de l’Assemblée nationale, Danielle Bousquet est bien placée pour savoir que la mesure qu’elle défend contrevient à tous ces principes [[http://www.cns.sante.fr/spip.php?article349&artpage=5-7#outil_sommaire_10]] :

  • Renforcer les droits : pénaliser le client empêche de poser la question des droits des personnes qui exercent un travail sexuel
  • Assurer la cohérence des politiques publiques : entre une politique prenant en compte la réalité de terrain et les impératifs de santé publique et une idéologie répressive, Danielle Bousquet a démontré son choix pour le camp de l’incohérence
  • Promouvoir une approche globale : la pénalisation du client ne peut se concevoir que si on oublie toute approche globale et particulièrement les impératifs de santé
  • Soutenir les démarches communautaires : la pénalisation du client ne peut se concevoir sans ignorer la parole des sexworkers
  • Améliorer la connaissance : quelle évaluation scientifique des politiques concernant la prostitution Danielle Bousquet propose-t-elle ? Comment se satisfaire des chiffres imprécis et sans aucun fondement scientifique qu’elle propose ?

À quoi sert l’appartenance à un groupe de travail parlementaire si on s’autorise aussi facilement à renier des principes fondamentaux ?
Danielle Bousquet peut-elle publiquement expliquer ce qui l’autorise, dans le cadre des recommandations officielles de la lutte contre le sida, à faire évoluer le droit des sexworkers vers un environnement encore plus répressif ?

Une idéologie faussement féministe déconnectée de la réalité

Danielle Bousquet affirme agir au nom du droit des femmes et de la lutte contre la traite des personnes. Nous ne pouvons remettre en cause la sincérité de ses motivations. Mais on ne peut lutter contre la traite avec une énième disposition répressive. Et on ne peut lutter contre la traite en amalgamant systématiquement travail sexuel et exploitation des personnes.

On lutte contre l’exploitation des femmes en leur garantissant un statut et des droits : régularisation des sans-papiers, démantèlement de l’arsenal répressif visant les migrantEs, couverture sociale, droit au chômage et à la formation professionnelle, droit à la retraite, hébergement pour les sexworkers. Voilà qui serait authentiquement féministe.

Où en est le projet socialiste à cet égard ?

La trahison du devoir d’objectivité

Personne ne peut en vouloir à Danielle Bousquet de défendre ses convictions.
Par contre, dès qu’elle a été nommée présidente d’une mission d’information parlementaire sur la prostitution, elle aurait dû s’astreindre à un devoir d’objectivité.

Il n’en a rien été :

  • Dès le départ et avant toute audition, elle a indiqué publiquement les positions qu’elle entendait défendre, mettant en avant dans les médias la pénalisation des clients. Quelle confiance avoir dans les institutions parlementaires quand elles sont détournées pour servir des convictions personnelles ?
  • Des témoignages montrent son incorrection vis-à-vis des personnes auditées, dès lors que leur propos n’allaient pas dans le sens qu’elle voulait
  • Comment peut-on proposer une évolution du droit sans une analyse effective des lois existantes ? C’est pourtant ce qu’elle a refusé publiquement de faire à propos de la loi pour la sécurité intérieure.

Nous sommes donc loin d’avoir affaire à une députée respectueuse des fonctions pour lesquelles elle a été élue. Au contraire, elle se livre à des manœuvres idéologiques : flatter à droite, en rejoignant les tenants de doctrine sécuritaires, réactionnaires et racistes et à gauche, en prétendant, contre toute évidence, agir au nom du féminisme, des droits des femmes et de leur dignité.

Son refus, publiquement formulé [[http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/societe/20110331.OBS0576/prostitution-polemique-autour-d-une-penalisation-des-clients.html]] de demander l’abrogation du racolage
passif – alors même qu’elle estime la loi mauvaise, inefficace et
dangereuse – est fondé sur une stratégie politicienne : ménager les
parlementaires de l’UMP pour qu’ils et elles votent une éventuelle loi
pénalisant le client. Danielle Bousquet renonce donc à se battre contre
une disposition qu’elle juge dangereuse pour les personnes concernées,
dans l’unique but que son projet aboutisse. Comment croire dès lors que
sa priorité serait le soutien réel aux personnes victimes de la traite
via la prostitution ? Son unique objectif, comme les défenseurs de la
LSI, est bien la disparition du travail du sexe des espaces publics.

Quelle attention doit-on accorder à un rapport issu d’une mission parlementaire à ce point dévoyée par sa présidente, pourtant garante de son objectivité ?

La crédibilité du projet socialiste en cause

Parce qu’il n’avait en tête que les bénéfices de laboratoires pharmaceutiques français qu’il venait de privatiser, parce qu’il a refusé d’écouter les expertEs qui l’avertissaient sur les dangers sanitaires des mesures qu’il prenait, Laurent Fabius a été responsable d’un scandale sanitaire sans précédent, celui du sang contaminé.

Act Up-Paris pèse ses mots en comparant au scandale du sang contaminé ce que Danielle Bousquet propose de faire.

Nous le rappelons : Danielle Bousquet sait depuis des mois que la pénalisation des clients de sexworkers va entraîner des contaminations. Elle continue pourtant à défendre obstinément cette mesure. Ses prises de position publiques ont déjà un impact sanitaire : en culpabilisant publiquement « le » client, elle stigmatise toute personne ayant eu des relations sexuelles tarifées, elle les enferme dans la honte, les empêchant de se faire dépister si elles ont pris des risques ou d’avertir d’éventuelLEs partenaires régulierEs d’une quelconque « infidélité ».

La comparaison avec Laurent Fabius est légitime. Aucune personne défendant cette mesure ne pourra dire : « je ne savais pas » si elle venait à être votée. L’ensemble des parlementaires et le parti socialiste sont donc interpelléEs : quelle priorité entendez-vous afficher quand l’ensemble des actrices et acteurs de terrain vous parlent de droits et de santé ?

Malgré l’impact dramatique sur le plan sanitaire, la pénalisation du client est très clairement inscrite dans la « convention pour l’égalité réelle » adopté par le Conseil national du PS en novembre 2010 (page 35). Ce texte sert de base au programme électoral du parti. Dans son introduction (page 7), le PS appelle de ses voeux « un partenariat nouveau avec le monde associatif », « particulièrement évident pour recueillir la parole et les demandes des personnes les plus marginalisées que notre système de protection sociale n’arrive pas à atteindre ».

Le PS ne voit aucune contradiction dans l’affirmation de sa volonté d’écouter la parole des personnes les plus marginalisées, et dans la promotion de mesures comme celles de la pénalisation des clients. Espérons que d’ici un an, les responsables du PS prennent la mesure de ce qu’elles et ils proposent et surtout réagissent

Mais l’exemple Bousquet n’est pas rassurant : refus de prendre en compte les priorités sanitaires, mépris vis-à-vis des minorités – est-ce ainsi que le PS entend convaincre de voter pour lui ?

La répression est-elle le seul horizon politique que les socialistes aient à nous proposer ?