La décision de vous orienter vers un mi-temps thérapeutique peut être soit après une suite d’arrêts de travail du fait de votre pathologie, soit dans l’optique d’un retour progressif au travail, si vous considérez qu’une activité à temps partiel peut être de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé.
Ce mi-temps s’inscrit donc dans un cadre thérapeutique.
CONDITIONS DE LA DEMANDE
Vous devez vous trouver en arrêt maladie au moment de votre demande.
Vous devez vous adresser à votre médecin traitant, qui établit un dossier médical. Il est indispensable que ce dossier soit le plus complet possible sur tous les aspects de votre pathologie et son lien avec la nécessité d’un emploi à temps partiel, dans le cadre du traitement.
Ensuite, contactez le médecin du travail du service dont vous dépendez, avec le certificat de votre médecin et votre demande de mi-temps. C’est ce médecin qui est chargé de donner un avis et de voir quelles sont les possibilités d’aménagement du temps de travail avec votre employeur.
Le médecin du travail est tenu au secret professionnel. Il ne peut donc pas révéler le diagnostic de votre état de santé à votre employeur. Il doit simplement lui signifier que votre demande de mi-temps thérapeutique entre dans le cadre des 31 Affections Longue Durée retenues par le Code de la Sécurité Sociale.
Parallèlement, vous devez adresser une demande au médecin conseil de la Caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez avec les derniers documents médicaux en votre possession (dernières analyses, derniers certificats de votre médecin). Ce médecin se mettra en rapport avec votre service de médecine du travail. Il est possible que la CPAM vous convoque pour un examen de contrôle avant de statuer.
Aucun accord n’est possible sans l’avis favorable du médecin du travail et du médecin de la Sécurité Sociale.
LA POSITION DE VOTRE EMPLOYEUR
Votre employeur peut toujours refuser votre demande de temps partiel. Les employeurs n’ont aucune obligation légale à accepter de temps partiel thérapeutique. Il peut toujours invoquer des raisons économiques liées au fonctionnement du service auquel vous appartenez, la nécessité de devoir pallier l’augmentation de la charge de travail du fait de votre temps partiel.
Dans ce cas, vous devez tenter tout d’abord de trouver un accord avec votre direction, en mettant notamment en avant votre attachement à votre entreprise et l’importance qu’a pour vous le fait de garder une activité professionnelle correspondant à vos qualifications. N’hésitez pas à faire appel aux services sociaux de votre entreprise s’ils existent ou à la médecine du travail : ils peuvent faire pression sur votre employeur. Vous pouvez également faire intervenir les syndicats, les délégués du personnel.
Si vos démarches n’aboutissent pas, vous devrez alors envisager un congé longue durée, ce qui n’est pas à l’avantage de votre employeur. Les conventions collectives de votre secteur d’activité (code APE) peuvent vous renseigner utilement.
LES CONDITIONS DU TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Si vous obtenez un mi-temps thérapeutique, vous continuez à bénéficier de vos 5 semaines de congés payés. Vous conservez la quasi-totalité de votre salaire excepté la prime d’assiduité. La moitié de votre salaire vous est versée par votre employeur, l’autre moitié sous forme d’indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an, non renouvelable. Au terme de cette année, vous devez pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps plein. Si cela n’est pas possible, et si d’autres arrêts de travail sont envisagés, il conviendra probablement de vous orienter vers une solution différente comme une invalidité.
Commentaire
La durée actuelle du mi-temps thérapeutique est actuellement de 12 mois, ce qui n’est pas suffisant pour un grand nombre de malades du sida. Car s’ils peuvent envisager aujourd’hui de reprendre une activité, ils n’ont pas toujours la santé suffisante pour la reprendre à temps plein.
Il y a un temps pour la maladie. Il y a également un temps où on peut exercer une activité réduite : ce temps doit correspondre à la réalité de la pathologie.
Cette règle de un an maximum, non reconductible, est un handicap majeur dans une démarche de socialisation et ne favorise en aucune manière les nouveaux projets de carrière ou d’activité pour les personnes
Enfin, il est nécessaire de permettre aux malades d’entrer dans une entreprise directement en mi-temps thérapeutique. Pour l’heure, cela n’est pas possible. C’est pourquoi on ne peut pas considérer le mi-temps thérapeutique comme un véritable outil de retour progressif au travail pour les malades du sida.
