Assurance et crédits

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Assurance et crédits2018-01-09T12:33:35+00:00

Concernant l’accès au crédit, les personnes séropositives sont considérées comme en situation de risque de santé aggravé pour la souscription de l’assurance emprunteur qui conditionne l’obtention du prêt. Une démarche engagée depuis 1991 a abouti à la convention AERAS « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », laquelle a permis de faire progresser l’accès à l’assurance et au crédit pour ces personnes, en particulier pour les crédits à la consommation.
Toutefois, l’accès à l’emprunt professionnel ou immobilier reste très difficile pour les séropositifVEs.

L’absence de formulaire générique, la diversité des pièces et données médicales demandées, la grande variabilité des réponses apportées, la pratique illégale d’une majoration de taux d’emprunt en cas de subrogation d’assurance (cas où l’assurance prévoit un versement d’indemnité à l’assuré en cas de problème sinistre), etc., découragent fortement les personnes à s’engager dans cette démarche. De plus, la fréquence des limitations d’assurance (exclusion de garantie de la perte totale et irréversible d’autonomie), l’application de surprimes (mêmes écrêtées) et la limite des montants accessibles, constituent des freins majeurs à l’accès au crédit.

Le « droit à l’oubli » n’est pas acquis. De faibles avancées ont pu être obtenues à travers la fixation d’une nouvelle grille de référence, approuvée fin mars 2017 par la commission de suivi et de proposition de l’AERAS. Cette grille de référence permet l’accès à une assurance emprunteur sans surprime, ni exclusion de garantie ou se rapprochant des conditions standard pour des personnes ayant souffert ou souffrant de certaines pathologies, notamment pour le VHC et le VIH. Un référentiel spécifique au VIH a été mis au point : il permet l’accès à des conditions d’acceptation d’une assurance emprunteur qui se rapprochent « des conditions standard avec une surprime plafonnée, applicable par les assureurs, si elles répondent » à certains critères cumulatifs qui restent contraignants.

Un quart des personnes (24,5 %) rapportent une discrimination en lien avec les assurances et les banques. Malgré un dispositif permettant de s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (AERAS), les refus de prêt ou la surprime d’assurance ahurissante ne laissent souvent pas d’autre alternative que de mentir sur le questionnaire médical ou renoncer à l’achat d’un bien immobilier1.

Notes
1. 5e enquête sur les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH, Elisabete de Carvalho et Mathilde Coudray, 2012

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