Action=Vie

Le Droit A un Logement Opposable (DALO)

Le droit pour touTEs de pouvoir bénéficier d’un logement adapté est un droit fondamental, reconnu par les textes constitutionnels français et par le traités internationaux. En France, il est d’abord visé par la Constitution de 1946, réaffirmé par celle de 1958, puis rappelé et explicité par plusieurs lois en 1989, 1990 et 2000. Si tous ces textes confèrent à ce droit un caractère fondamental, sa portée se trouvait considérablement limitée par son inopposabilité : nul ne pouvait s’en prévaloir pour obliger l’État à lui dire permettre d’accéder à un logement adapté. [la suite]

14 février 2008

Et aussi

Logement

sida sans toit je n’ai que toi

23 juin 2006

Zap Tibéri

mai 2001

Droits Sociaux

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER>Droits Sociaux</p>

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]