Sida, le Guide des droits sociaux

Sommaire

  • - Le Guide des droits sociaux
    • - les malades étrangèrEs en France
      • - L’éloignement du territoire

        Les malades étrangers remplissant les conditions du droit au séjour pour raison médicale font partie des catégories protégées contre l’éloignement. Bien que fermement protégés par la loi, de nombreux malades étrangers font aujourd’hui l’objet de mesures d’éloignement.

        Il en existe deux types :

        • les mesure de reconduite à la frontière : APRF, arrêté de reconduite à la frontière et OQTF, obligation de quitter le territoire français,
        • les mesures d’expulsion : AME et APE, arrêtés ministériels et préfectoraux d’expulsion, et ITF, interdiction du territoire français.

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

Nos médias

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]