Accueil du site > Droits Sociaux > Le Guide des droits sociaux > Le milieu du travail > L’embauche > Le principe de non-discrimination (...)
il s’agit de l’interdiction formelle de discriminer une personne en raison de son état de santé, de son handicap ou de son orientation sexuelle.
Exception : Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail sont admises, quand elles sont nécessaires, objectives et appropriées.
Références : Article L.1132-1 du Nouveau Code du Travail
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