01 décembre 2004

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Données nominatives de Santé, un bailleur s’égare !

SIDA IS DISCO - Au nom de la CNIL.

Si Vincent ne remet pas ce document signé autorisant le bailleur à connaître sa situation médicale et à la stocker pendant 5 ans, la sanction est simple : le dossier ne sera pas traité. Vincent a 50 ans et il est séropositif. Il vit dans un 14 m2 qu’il loue 640 Euros par mois à Paris. Il travaille en CDD* et son salaire est de 1200€ et a une reconnaissance de travailleur handicapé(RQTH) par la MDPH*. Nous le suivons depuis 2 ans à notre Permanence Droits Sociaux. Il revient justement nous voir pour (...) [la suite]

11 août 2017 |

Droits Sociaux

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