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9 février 2004

Pas de sursis pour les malades en détention

Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale. [la suite]

9 octobre 2003

Sénateurs : une humiliation pour la République

Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...). Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. [la suite]

11 septembre 2003

Des crédits pour la répression, rien pour les détenus malades

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin vient d’affecter des nouveaux crédits à l’administration pénitentiaire pour la création des ERIS, équipes régionales d’intervention et de sécurité. Act Up-Paris dénonce cette mesure, qui va encore aggraver les conditions de détention pour les détenus en général et les détenus malades en particulier. [la suite]

16 mai 2003

Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine - loi du 04 mars 2002

Conférence de presse le 20 mai 2003

La commission prison d’Act Up-Paris étant à l’initiative du Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine depuis maintenant six mois, nous avons décidé d’organiser une conférence de presse le mardi 20 mai 2003 à l’Assemblée Nationale. [la suite]

4 mars 2003

Droits des malades incarcérés : le Ministère de la Santé inerte

Cela fait un an aujourd’hui que la loi sur le droit des malades incarcérés et son article 10 ont été votés. [la suite]

Prison

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