Droits Sociaux

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Action 130 - revendications

discriminations

soins, assurance, emprunt...

suppression des discriminations légales. Mise en place d’un plan de prévention des discriminations. [la suite]

1er décembre 2011

Convention Belorgey : piteux anniversaire.

Face aux assurances, la discrimination des malades est toujours une réalité. La Convention Belorgey, qui a tout juste un an, n’a pas modifié la donne. Bilan d’un échec. [la suite]

1er octobre 2003

retard au démarrage

Après la signature en septembre 2001 de la convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt pour les personnes atteintes d’une pathologie grave, voici déjà venu le temps des premiers constats amers. [la suite]

20 mai 2002

assurance des personnes atteintes par le VIH

pourquoi Act Up-Paris refuse de signer la convention

La convention visant à améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé entrera bientôt en vigueur. Signée par les ministres de la Santé et du Budget le 19 septembre 2001, elle doit désormais obtenir l’aval de l’Assemblée nationale via la loi sur les droits des malades. [la suite]

8 octobre 2001

assurances et vih

Depuis 1991, les malades du sida se trouvent, du fait d’une convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH, devant une situation de blocage [la suite]

1er juin 1999

Un vrai comité sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH ?

Depuis sa création en 1991, la convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH a montré toutes ses faiblesses et toute son inefficacité. [la suite]

1er juin 1999

Assurances et VIH

La convention de 1991 et les dérives de l’assurance [la suite]

juin 1999

Act Up-Paris - Aides - Arcat Sida - Sida Info Service

Assurance et VIH

A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance. [la suite]

7 avril 1999

Le droit à l’assurance doit devenir une réalité pour tous

Communiqué interassociatif

A la veille de l’an 2000, les personnes touchées par le VIH, ou par d’autres pathologies lourdes, sont toujours victimes de discriminations dans l’accès à l’assurance. Nous, associations de lutte contre le Sida, constatons une multiplication des questionnaires de santé et des refus de dossiers, et tenons à réaffirmer que : la majorité des produits d’assurance ne sont pas accessibles aux personnes touchées par le VIH car la seule réponse aux questionnaires de santé lors de la demande d’assurance équivaut (...) [la suite]

7 avril 1999

la Cour de Cassation au secours des assureurs

Le 7 octobre 1998, la Cour de Cassation a jugé que la séropositivité devait être considérée comme une maladie et de ce fait être déclarée aux compagnies d’assurance au moment de l’adhésion à un contrat. [la suite]

13 octobre 1998

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