Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Les articles liés au sujet

1er février 2011

Action = Vie

Droits sociaux en prison

En prison, les droits des personnes ne sont pas respectés, ceux des malades encore moins. Malgré les promesses faites par le « plan sanitaire détenus », les personnes séropositives et coinfectéEs incarcéréEs subissent des conditions de détention déplorables et de plus en plus dures. Tour d’horizon des droits de ces prisonnièrEs. [la suite]

1er avril 2010

L’Allocation Temporaire d’Attente (ATA)

Créée par la loi de finances 2006, elle s’adresse aux sortantEs de prison ayant purgé une peine d’au moins 2 mois, aux apatrides et aux demandeurSEs d’asile ainsi qu’aux bénéficiaires de certaines prestations. Elle est soumise à l’impôt, mais pas à la CSG ni à la RDS. [la suite]

30 juillet 2003

L’accès aux droits et aux soins

L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]

16 mars 2003

Quels droits pour les détenuEs ?

Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc. [la suite]

1er mai 2000

quels droits pour les détenus ?

Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison". [la suite]

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]