allocation parent isolé (API)

Les articles liés au sujet

1er avril 2010

Revenu de Solidarité active (RSA)

Le RSA est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Il a remplacé le Revenu Minimum d’Insertion, (RMI), l’Allocation de Parent Isolé (API) et les mesures d’intéressement versées lors d’une reprise d’emploi. [la suite]

1er avril 2010

Droit aux allocations

Les allocations chômage Du fait de votre incarcération, vous n’êtes plus considéréE comme demandeurSE d’emploi. Si vous étiez inscritE au Pôle Emploi, vous êtes radiéE le jour de votre entrée en prison et vous ne touchez plus vos allocations chômage. Vous devez prévenir le Pôle Emploi de votre changement de situation, par écrit, lors de votre déclaration mensuelle de situation, sans quoi vous devrez rembourser les sommes touchées « indûment ». La commission Droits Sociaux d’Act Up-Paris a été confrontée, (...) [la suite]

30 juillet 2003

Prestations familiales

Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation. [la suite]

16 mars 2003

Quels droits pour les détenuEs ?

Vos droits sociaux et médicaux lors d’une détention : affiliation à la sécurité sociale, allocations, suspension de peine, liberté conditionnelle, recours, etc. [la suite]

1er mai 2000

quels droits pour les détenus ?

Depuis 1994, la France s’est dotée d’une loi qui, dans son esprit, vise à instaurer en prison "une continuité et une prise en charge équivalente avec l’extérieur de la prison". [la suite]

Les brèves liées au sujet

mars 2000

API en Prison

L’Allocation parent isolé (API) a été étendue, par une circulaire du 30 décembre 1999, aux personnes incarcérées enceintes ou accompagnées de leur enfant : c’est le premier des minima sociaux à entrer intégralement en prison : l’Allocation adulte handicapé y existe mais réduite à 12% et le RMI n’y est versé (...) [la suite]

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