Unité de Vie Familiale (UVF)

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1er avril 2010

Sexualité

En prison, la privation de la liberté sexuelle relève davantage d’une norme traditionnelle que d’une obligation légale. Seul l’Article D 249-2-5 du Code de Procédure Pénal l’aborde, il dispose que « constitue une faute du deuxième degré, le fait d’imposer à la vue d’autrui des actes obscènes ou susceptibles d’offenser la pudeur ». C’est sur le fondement de cet article que certaines directions d’établissement sanctionnent disciplinairement les prisonnièrEs ayant des rapports sexuels. Dans d’autres, une (...) [la suite]

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