Loi du 4 mars 2002 - suspension de peine pour raison médicale

Les articles liés au sujet

13 février 2014

Suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical

Il n’est pas digne de mourir en prison

La proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical sera discutée cet après-midi au Sénat en présence de Christiane Taubira, Ministre de la justice. [la suite]

27 octobre 2012

Act Up-Paris et Act Up-Sud Ouest ont été reçues par deux secrétaires nationaux du Parti Socialiste sur le lieu où se tient le congrès du parti

Après avoir hier participé au rassemblement contre la pénalisation de clientEs des travailleurSEs du sexe, Act Up-Paris et Act Up-Sud Ouest ont été reçues par deux secrétaires nationaux du Parti Socialiste sur le lieu où se tient le congrès du parti. [la suite]

13 juin 2012

Prisons : lettre ouverte à François HOLLANDE et Christiane TAUBIRA

Act Up-Paris a envoyé une lettre ouverte à François HOLLANDE et Christiane TAUBIRA contenant 7 revendications phares pour les prisons [la suite]

12 avril 2012

Le sida, la gauche et les sujets qui fâchent

Rendez-vous le 12 avril, à 19h aux Beaux-Arts.

Dans le cadre de son action autour des élections, “Sida : battre la campagne”1, Act Up-Paris organise une discussion publique avec les représentantEs des partis de gauche suivants : PS, EELV, Front de Gauche, NPA. Cette réunion aura lieu le jeudi 12 avril, à partir de 19 heures. Elle abordera les questions liées aux drogues, aux malades en prison, au travail du sexe et à l’impact de la politique migratoire sur la santé des personnes. [la suite]

6 mars 2012

Act Up-Paris – Act Up Sud-Ouest- journal et radio L’Envolée - Ban Public - GENEPI

10ème Anniversaire de la loi sur la suspension de peine : nous y étions pour Thierry CALVY, et touTEs les autres.

Lundi 5 mars au lendemain du 10ème anniversaire de la loi Kouchner sur la suspension de peine, Act Up-Paris, ainsi que des membres du journal et de l’émission radio L’Envolée, ont manifesté devant le ministère de la justice, en soutien au prisonnier Thierry CALVY. [la suite]

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13 janvier 2012

Act Up-Paris en crise financière : votre soutien est primordial !

Notre association traverse actuellement une grave crise de financement. Cette réalité nous oblige depuis des mois à réduire nos dépenses, voire, d’ici peu, à envisager de réduire certaines activités afin de survivre. A moins d’un an des élections présidentielles, nous sommes malgré tout déterminéEs à ce que la voix des malades et des minorités fasse barrage au sarkozysme. Act Up-Paris a aujourd’hui besoin que chacunE se mobilise, en s’engageant dans la lutte contre le sida à nos cotés ou par le financement de nos projets. [la suite]

20 décembre 2011

Réaction aux propos de François Hollande concernant les injections en prison

Dans son discours lors des États Généraux d’Élus locaux contre le sida (ELCS), François Hollande s’est prononcé en faveur des programmes d’échange de seringue. Une position importante, mais qui reste insuffisante, d’autant que le candidat socialiste arrive à cette conclusion par un raisonnement des plus plus dangereux. [la suite]

1er décembre 2011

Action 130 - revendications

vider les prisons

RDR-drogues, suspension de peine pour raison médicales, alternatives à l’enfermement, ... [la suite]

1er juin 2011

Action 128

30 ans de sida, 30 ans de combats

Sinistre anniversaire. Retour subjectif sur l’histoire, les luttes, les perspectives et les enjeux actuels de la lutte contre le sida. [la suite]

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6 mai 2011

Le Garde des Sceaux interpellé aux journées parlementaires prison

Act Up-Paris s’invite aux journées parlementaires prison, y interpelle le Garde des Sceaux, et lui rappelle la réalité des prisons mouroirs. [la suite]

4 mars 2011

2011 : « année des patients » pour Xavier Bertrand, année de la patience pour Éric Piedoie

Alors que Xavier Bertrand lance l’ « année du patient », Éric Piedoie, patient gravement malade, est maintenu en prison sans soins. [la suite]

15 décembre 2010

Ajournement de suspension de peine pour Eric PIEDOIE !

Eric Piedoie, 51 ans, est un prisonnier co-infecté VIH/VHC dont le pronostique vital est engagé. Il est incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse et attend depuis plus de six mois que la justice prenne enfin une décision concernant la suspension de peine qu’il a déposé en juin 2010. Le 7 décembre son dossier a une nouvelle fois était ajourné. [la suite]

15 novembre 2010

Nouveau gouvernement : la santé au cagibi

Le ministère de la santé est devenu un secrétariat d’état. Nicolas Sarkozy a au moins rendu explicite ce que tout le monde avait compris : pour l’UMP, la santé n’est pas une priorité. [la suite]

8 octobre 2010

9 octobre : anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France

Sida en prison : la peine de mort n’a pas été abolie

Le 9 octobre 1981, la peine de mort a officiellement été abolie en France. 29 ans plus tard, Eric, co-infecté VIH/VHC, attend dans le couloir de la mort son exécution. Le 13 octobre aura lieu son audience de suspension de peine pour raison médicale d’urgence. [la suite]

24 septembre 2010

Act Up-Paris - Ban Public - Act Up Sud Ouest - La case de santé - ELCS

Co-infection VIH/VHC en prison : suspension de peine pour Eric Piedoie !

Incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, Eric Piedoie, 51 ans, est co-infecté VIH/VHC. Depuis janvier 2009, il n’est pas soigné pour son hépatite C. En juillet 2010, il a demandé une suspension de peine pour raison médicale d’urgence sur la base du certificat médical attestant que son « pronostic vital est engagé à court terme ». Pourtant, la juge d’application des peines a quand même désigné un médecin expert qui vient de rendre son rapport, lequel nie la gravité de l’état de santé d’Eric. [la suite]

12 août 2010

Act Up-Paris condamne la détention provisoire !

La détention provisoire est un scandale, la prison tue les personnes malades et âgées.

L’incarcération au titre de la détention provisoire d’un septuagénaire malade est l’occasion de rappeler que les personnes malades et âgées n’ont rien à faire en prison, que les mécanismes d’alternatives à l’incarcération sont insuffisants et difficilement appliqués. Surtout, ils excluent les personnes prévenues alors même que la détention provisoire est un outil répressif qui nie la présomption d’innocence. Sortir les malades de prison : impossible en cas de détention provisoire ! Outre la suspension de (...) [la suite]

5 août 2010

Eric, co-infecté VIH-VHC est en danger de mort en prison

La suspension de peine pour raison médicale d’urgence doit s’appliquer immédiatement !

Les jours d’Eric Piedoie, 55 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, sont comptés. Co-infecté au VIH et à l’hépatite C (VHC), depuis janvier 2009 il n’est plus soigné pour le VHC (échec thérapeutique, toxicité au traitement administré en maison d’arrêt, impossibilité de le traiter sauf en service ambulatoire). Il devrait pouvoir bénéficier d’une procédure de suspension de peines pour raisons médicales. La machine judiciaire et pénitentiaire s’avère trop lente et n’a pas adopté la procédure d’urgence (...) [la suite]

11 février 2010

Assises parlementaires « prison »

« Sortir les malades des prisons » : assez de discours, des actes !

Ce vendredi 12 février doivent se tenir les assises parlementaires sur les prisons à la Maison de la Chimie à Paris. Act Up-Paris rappelle à cette occasion l’urgence d’une application effective de la loi sur la suspension de peine pour raison médicale. [la suite]

2 février 2010

Act Up-Paris & Ban Public

La peine de mort existe toujours en France : des malades meurent en prison

Un prisonnier gravement malade risque de mourir en PACA. La suspension de peine pour raison médicale doit s’appliquer. [la suite]

1er novembre 2009

Action = Vie

Ne crevez pas en prison

Malgré de nombreuses condamnations la France continue de traiter ses prisonniers de façon dégradante. La loi de 2002 a introduit de l’humanité mais elle reste très peu appliqué. [la suite]

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