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loi Huriet

Loi n°88-1138 du 20 décembre 1988, dite loi Huriet-Sérusclat. Cette loi autorise les recherches biomédicales sur l’être humain en précisant les conditions dans lesquelles elles doivent être conduites. Elle a instauré l’obligation de demander le consentement écrit de toute personne participant à un essai thérapeutique. Elle a fait l’objet d’une révision dans le cadre de la loi de santé publique du 09.08.2004 afin de la mettre en conformité avec les directives européennes.

Les articles liés au sujet

2 novembre 2004

Les malades acteurs de la recherche

contribution interassociative du TRT-5 et du CHV aux États généraux de la recherche

Au mois de mai et juin derniers, des membres des associations de lutte contre le sida se sont réunis sous la houlette du TRT-5 (groupe Traitements et Recherche Thérapeutique) et du CHV (Collectif Hépatites Virales) pour constituer un atelier local dans le cadre des Etats Généraux de la Recherche dont les travaux ont abouti à des Assises organisées les 28 et 29 octobre derniers. [la suite]

15 mai 2004

Essais cliniques : la loi Huriet au Sénat

Dans le cadre du projet de Loi de santé publique, le gouvernement a souhaité réviser la loi Huriet-Sérusclat qui encadre la recherche biomédicale en France depuis 1988. Chronologie des évênements. [la suite]

3 avril 2004

« Kit pratique » de lobby

Projet de loi de santé de publique : aidez vos députéEs à faire les bons choix

A partir du 7 avril, le Parlement examinera en deuxième lecture le projet de loi sur la recherche médicale. Pour mieux défendre le point de vue des personnes malades, nous vous proposons un « kit pratique » de lobby simple et très efficace à envoyer à votre députéE. Cette action de pression doit être menée de toute urgence afin que le plus grand nombre possible de parlementaire se saisissent de cette question à temps. [la suite]

23 octobre 2003

Sida blabla no. 2

Le sommaire de notre second numéro de Sida blabla : Dossier fellation ; Traitements & Recherche : lobby projet de loi santé publique ; Solidarité associative : le Gisti a besoin de vous ; La vie d’Act Up vue de la RH ; Agenda et bien plus encore.... [la suite]

3 octobre 2003

Dossier de presse "Projet de révision de la loi Huriet" - 1ère partie

Révision de la loi Huriet : les droits des personnes atteintes doivent être prioritaires

Commentaires et propositions sur le projet de loi du gouvernement

Act Up-Paris et le TRT-5 proposent des analyses et des amendements sur la réforme de la loi Huriet inscrite dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique. Voici lesquelles. [la suite]

3 octobre 2003

Dossier de presse "Projet de révision de la loi Huriet" - 2ème partie

La révision de la loi Huriet : de quoi s’agit-il ?

Le projet de loi relatif à la politique de santé publique comporte un chapitre consacré à la recherche biomédicale. Ce chapitre modifie le titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique dit « loi Huriet-Sérusclat ». [la suite]

3 octobre 2003

Dossier de presse "Projet de révision de la loi Huriet" - 3ème partie

Pourquoi le groupe inter-associatif TRT-5 s’intéresse à ce projet de loi ?

Le TRT-5 est un groupe inter-associatif de 8 associations françaises de lutte contre le sida. Depuis sa création en 1992, le TRT-5 travaille sur les traitements et la recherche médicale sur le sida. Il exerce une vigilance éthique sur les essais cliniques conduits en France, essais de l’Agence Nationale de Recherche sur le Sida (ANRS), des firmes pharmaceutiques ou d’investigateurs indépendants. [la suite]

3 octobre 2003

Dossier de presse "Projet de révision de la loi Huriet" - dernière partie

Nos propositions d’amendements de la loi de santé publique

Act Up-Paris et les autres associations membres du TRT-5 ont formulé les commentaires et les amendements suivants. [la suite]

1er octobre 2003

Projet de loi sur la santé publique : les amendements d’Act Up et du TRT-5

Le gouvernement a présenté un projet de loi relatif à la politique de santé publique qui modifie les dispositions relatives à la recherche biomédicale (la loi Huriet-Sérusclat de 1988). Act Up et le groupe inter-associatif TRT-5 ont déposé des 9 amendements pour mieux protéger les droits et la protection des personnes atteintes. [la suite]

1er octobre 2003

Révision de la loi Huriet, priorité aux droits des malades

Le projet de loi relatif à la politique de santé publique discuté actuellement par le parlement doit être l’occasion d’améliorer les droits et la protection des personnes incluses dans des essais thérapeutiques. [la suite]

5 juillet 2003

Loi 88-1138 dite loi Huriet-Serusclat

Avant le procès de Nuremberg, la question de l’expérimentation humaine était un domaine où chacun faisait ce qu’il voulait. En 1964, la déclaration d’Helsinki fait entrer l’éthique dans la recherche au niveau international. En France, c’est en 1988 que la loi Huriet-Sérusclat impose un cadre juridique et définit la responsabilité des différents acteurs de la recherche. Aujourd’hui, c’est au niveau de l’Europe que se dessine une nouvelle directive sur les bonnes pratiques cliniques. Elle doit entrer en vigueur en France en mai 2004. [la suite]

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