Sida, un glossaire

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licence volontaire

Autorisation de produire, de vendre ou d’importer un produit - médicament par exemple - accordé par le détenteur d’un brevet à une entreprise ou un gouvernement. La licence est en fait un contrat, négocié entre le détenteur du brevet et le demandeur, qui peut inclure toute obligation que le premier souhaite exiger, en particulier le versement d’une somme discrétionnaire pour l’achat de la licence. A ce jour, en matière de traitement anti-VIH, aucun laboratoire n’a accepté d’octroyer une licence volontaire à un pays demandeur.

Les articles liés au sujet

24 novembre 2009

Journée mondiale de lutte contre le sida

sida : la crise a ses coupables - dossier de presse

Le VIH tue dans le monde 6000 personnes par jour. 15 000 personnes sont tuées quotidiennement par le sida, le paludisme et la tuberculose. Cette situation dramatique est avant tout liée aux promesses non tenues des leaders des pays riches, qui s’étaient engagés en 2005 à financer l’accès universel aux traitements contre le VIH, le paludisme et la tuberculose, pour 2010. [la suite]

février 2009

Dossier international

Combattre la propriété intellectuelle partout où elle tue

Aujourd’hui, à travers le monde, 70 % des malades du sida qui ont besoin d’antirétroviraux n’y ont pas accès. Alors que le Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme a besoin de 5 milliards de dollars d’ici 2010 pour continuer à financer ses programmes, et notamment l’achat de médicaments pour les pays du Sud, les pays du Nord refusent d’augmenter plus tôt que prévu leur contribution en utilisant comme prétexte la crise financière. Une solution doit être trouvée pour répondre à la pandémie qui est tue toujours 6 000 personnes par jour. [la suite]

14 février 2008

Chaiya Sasomsap ne doit pas reculer face au lobby pharmaceutique

Depuis janvier 2008, la Thaïlande a un nouveau ministre de la Santé : M. Chaiya Sasomsap, qui sous la pression des firmes pharmaceutiques, a annoncé son intention de revenir sur les licences obligatoires émises par le précédent gouvernement. [la suite]

mai 2007

Abbott

Profits criminels

Le 26 avril 2007, les militantEs de la lutte contre le sida du monde entier ont organisé une journée internationale de protestation contre le laboratoire Abbott et sa scandaleuse politique de chantage aux médicaments en Thaïlande. [la suite]

17 février 2006

Accès aux médicaments

Act Up appelle BMS à ouvrir ses licences volontaires à la concurrence

Le 15 février 2006, le PDG du laboratoire pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb, Peter Dolan, a annoncé l’attribution au laboratoire Indien Emcure et au laboratoire Sud-Africain Aspen de licences volontaires pour la fabrication de versions génériques de l’anti-protéase atazanavir. L’atazanavir est à l’heure actuelle l’anti-protéase la plus facile à utiliser (seulement 1 gélule deux fois par jour) et celle présentant le profil de toxicité le plus intéressant (moins de troubles lipidiques, moins de diarrhées) ; l’accès à l’atazanavir est donc crucial pour les malades vivant dans les pays où vivant dans les pays où il est difficile d’accéder à un suivi médical de qualité. [la suite]

1er juin 2005

le Brésil toujours

Le 12 mai, une dizaine de militantEs d’Act Up ont manifesté devant l’ambassade du Brésil à Paris pour exiger le lancement effectif par le gouvernement brésilien de la production de versions génériques de Kalétra, de Viréad et de Sustiva. [la suite]

12 mai 2005

Médicaments génériques : le ministre de la santé du Brésil doit tenir ses promesses

Aujourd’hui jeudi 12 mai, une douzaine de militantEs d’Act Up ont manifesté devant l’ambassade du Brésil à Paris pour demander le lancement effectif par le gouvernement brésilien de la production de génériques des derniers médicaments anti-sida. [la suite]

Des photos sont disponibles

1er février 2005

Inde : alerte aux brevets

Le gouvernement indien vient de modifier sa législation en matière de brevets, dans le cadre de l’application des accords de l’OMC. Contrairement aux engagements pris ces dernières années sur la scène internationale, la nouvelle réglementation indienne n’utilise pas pleinement les quelques brèches subsistant dans ces accords pour limiter les monopoles et les prix des produits vitaux comme les médicaments. [la suite]

16 juillet 2002

Dossier de presse

Enjeux de l’accès aux médicaments génériques contre le sida dans les pays en développement

Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Depuis l’avènement des multithérapies, les bailleurs internationaux utilisent l’argument du prix trop élevé des médicaments pour justifier leur refus de s’engager dans la prise en charge médicale des malades du sida dans les pays pauvres. Le problème du prix des (...) [la suite]

- English translation available What is at stake in access to anti-HIV/AIDS generic medicines ?

mars 2001

Générique : un abécédaire

Brevet - Médicament breveté - Générique - Médicaments essentiels - Importations parallèles - Licence Volontaire - Licence Obligatoire - OMC [la suite]

mai 1999

As far as TRIPS is concerned... Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights

Lors de la révision des accords du GATT qui a aboutit, en 1994, à la création de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), une des modifications majeures a consisté dans l’introduction, au sein de la réglementation internationale, de la protection de la propriété intellectuelle. [la suite]

Les brèves liées au sujet

février 2009

Roche en Corée : le silence comme seule réponse aux malades du sida

En octobre, sous l’impulsion des activistes sud-coréenNEs, Act Up-Paris organisait à Paris des actions en soutien aux malades du sida de Corée du Sud face aux agissement pour le moins criminels du laboratoire suisse Roche concernant son inhibiteur de fusion, le Fuzeon®. En effet, les négociations (...) [la suite]

20 février 2007

La Thaïlande contre Big Pharma et ... l’OMS

Un demi-million de Thaïlandais vivent avec le VIH/sida et 108 000 d’entre eux bénéficient du programme national de traitement. Mais 20 000 malades ont développé des résistances et nécessitent de nouveaux médicaments. Le 30 janvier, le ministre Thaïlandais de la Santé octroyait une licence obligatoire sur (...) [la suite]

15 mars 2002

TAC importe illégalement des génériques du Brésil

Le 29 janvier, les membres de TAC (Treatment Action Campaign) ont annoncé qu’en collaboration avec l’union syndicale CASATU ils avaient importé des génériques anti VIH/sida du Brésil. Cette violation du réglement sur les brevets a pour objectif d’exhorter le gouvernement à importer ou faire produire (...) [la suite]

15 mars 2002

Bangui - Perdre les acquis de Doha

En novembre dernier, la possibilité de recourir aux importations parallèles et aux licences obligatoires a été réaffirmée à Doha lors de la conférence de l’OMC. Il a également été décidé de reporter la mise en conformité des pays les moins avancés avec les accords ADPIC de 2006 à 2016. Pourtant les accords de (...) [la suite]

septembre 2001

L’industrie en vient aux mains…

Le Dr German Velasquez, directeur du programme d’action pour les médicaments essentiels à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a subi deux agressions physiques vraisemblablement commanditées par l’industrie pharmaceutique. Le 26 mai, à Rio de Janeiro, un homme armé d’un couteau le blesse au bras (...) [la suite]

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