OPAC

Office Public d’Aménagement et de Construction

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6 décembre 2007

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Alors que la loi sur le PaCS a été initiée afin de garantir un toit au conjoint d’un mort du sida, pour l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris (OPAC), jusqu’au 1er octobre 2007, un couple homosexuel pacsé ne pouvait inscrire deux noms sur un même bail. [la suite]

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