ministère de l’Intérieur

Les articles liés au sujet

16 septembre 2008

Act-Up Paris, Aides, Collectif Contre l’Homophobie, Fédération Autre Cercle, Inter-LGBT

Fichier Edvige : non à une fausse concertation, oui à l’abrogation

Michèle Alliot-Marie reçoit aujourd’hui plusieurs organisations de défense des droits des malades, ainsi que des organisations LGBT. Act Up-Paris, Aides, le Collectif contre l’homophobie de Montpellier, la Fédération Autre Cercle et l’Inter-LGBT dénoncent une fausse concertation et réaffirment leur opposition au principe même du fichier EDVIGE : ils n’y participeront donc pas. [la suite]

1er septembre 2005

droit au séjour

expulsions : la france s’industrialise

Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes. [la suite]

12 février 2004

Le ministère de l’intérieur laisse un malade sans traitement dans un centre de rétention

Monsieur M. est un Géorgien atteint de pathologie grave. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale qu’il ne peut obtenir en Géorgie. Il est donc régularisable au titre de l’article 12bis 11 de l’ordonnance de novembre 1945, et a reçu pour cela un avis favorable du médecin inspecteur de la DDASS d’Ille-et-Vilaine. Pourtant, arrété le 4 février dernier, il se trouve depuis lundi au centre de rétention de Rouen. [la suite]

6 juin 2002

Avec Perben, le ministère de la Justice devient une annexe du ministère de l’Intérieur

Hier Dominique Perben a présenté sa loi de programmation pour la justice. Elle s’inscrit dans la dramatique continuité de la loi présentée par Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, il y a une semaine. [la suite]

6 mars 1998

Le Ministre de l’Intérieur instaure un tri entre les bonnes associations et les associations indésirables.

Act Up-Paris invite les associations de défense des étrangers à résister. Dans l’indifférence générale, la loi Chevènement a été votée mardi soir à l’Assemblée Nationale. En première lecture, les députés avaient souhaité supprimer enfin le délit de solidarité. L’article 10 bis protégeait contre des poursuites les " associations à but non lucratif qui apportent aide et conseils à un étranger [ en situation irrégulière ], et en particulier les associations qui viennent en aide aux étrangers dont l’état de santé (...) [la suite]

Les brèves liées au sujet

15 mai 2004

Le Ministère de l’intérieur laisse un malade sans traitement en centre de rétention

Le 12 février dernier, pour protester contre la détention illégale d’un malade atteint de pathologie grave, 4 militants d’Act Up zappaient par téléphone et par fax le Ministère de l’intérieur. M., de nationalité géorgienne, était en principe régularisable au titre de l’article 12 bis11° de l’ordonnance de (...) [la suite]

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