Défenseur des droits

Le défenseur des droits est une nouvelle autorité indépendante qui a succédé (mai 2011), en les assimilant les 4 institutions suivantes :
- Défenseur des enfants
- médiateur de la République
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)
- Commission nationale de la déontologie de la sécurité

Site : http://www.defenseurdesdroits.fr

Les articles liés au sujet

11 avril 2007

Remise du rapport 2006 : la HALDE doit faire plus et mieux

Après deux ans d’existence, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a pris en compte des cas de discriminations liées à la séropositivité (accès à l’emploi ou aux assurances, notamment) ou à l’orientation sexuelle. Mais la HALDE doit faire plus et mieux. Elle doit en particulier inclure la lutte contre les discriminations fondées sur l’identité de genre et sur l’état de santé dans les priorités nationales. [la suite]

8 décembre 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis. [la suite]

2 octobre 2005

Existrans 2005

Trans’ et sida

La communauté du silence

1er octobre 2005, neuvième édition de l’ExisTrans : la Marche des Trans’ et de celles et ceux qui la soutiennent. [la suite]

Des photos sont disponibles

1er avril 2005

Alors que l’intolérable est toléré à l’UMP nous portons plainte contre Christian Vanneste

Tandis que le député UMP du Nord tient publiquement des propos injurieux à l’encontre des homosexuelLEs, sans se voir sanctionner, nous avons décidé, tout comme SOS Homophobie et le SNEG, de porter plainte. [la suite]

1er février 2005

HALDE : pas grand chose

Le 30 décembre, l’Assemblée nationale a adopté une loi créant en France une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) ayant pour mission : information, communication, formation, assistance, médiation, inspection, élaboration de bonnes pratiques, recherche. [la suite]

1er février 2005

Bilan de la situation début 2005

Malgré de multiples interpellations du gouvernement sur la situation des trans (transsexuelLEs et transgenres), les pouvoirs publics ont donc catégoriquement refusé (malgré des promesses verbales) d’inscrire la transphobie dans la liste des délits et des discriminations. [la suite]

23 décembre 2004

Loi HALDE : Trans’ oubliéEs, Trans’ assassinéEs

La loi créant la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) est examinée en deuxième lecture par le Sénat le 22 décembre. Les personnes trans’ (transsexuelLEs et transgenres) concernéEs par les questions d’identité de genre sont volontairement omisEs tant du périmètre de compétences de la HALDE que de la pénalisation des propos discriminatoires... [la suite]

10 décembre 2004

Après les propos du député Christian Vanneste, Act Up tient l’UMP et Nicolas Sarkozy pour comptables des crimes homophobes à venir

Les propos de C. Vanneste, député UMP du Nord cautionne les violences contre les homosexuelLEs, violences qui peuvent grâce à lui passer pour de la légitime défense. [la suite]

8 décembre 2004

Discriminations des femmes et des trans-pédés-gouines : les mensonges tuent

Un rassemblement est organisé devant l’Assemblée Nationale, ce soir mercredi 8 décembre à l’appel d’Act Up-Paris, de la CLF (Coordination Lesbienne de France), des Chiennes de Gardes, du GAT (Groupe Activiste Trans), des Panthères roses, du Scalp et de Vigitrans. Rejoignez-nous à 19 heures, place du président Edouard Herriot, Paris 7ème, métro Assemblée Nationale. [la suite]

4 octobre 2004

Autorité de lutte contre les discriminations : Act Up exige l’abandon du projet de loi

Mardi 5 octobre, le gouvernement présentera à l’Assemblée son projet de loi créant une Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Act Up-Paris, association composée de malades du sida, d’homosexuelLEs, d’usagerEs de drogues, d’étrangerEs, de sans-papiers, de prostituéEs, de transgenres, et autres minorités discriminées, dénonce la scandaleuse mascarade que représente ce projet de loi. [la suite]

3 février 2000

Projet de loi contre le sexisme et l’homophobie : rencontre des associations avec François Hollande

Suite aux appels à la haine et à la violence envers les gais et les lesbiennes entendus lors du débat sur le PaCS, une délégation des associations Act Up-Paris, Aides, Centre gay et lesbien, Ligue des droits de l’Homme, Prochoix, Sida Info Service et Sos Homophobie ont rencontré, à leur initiative, François Hollande, Premier secrétaire du Parti Socialiste, le mercredi 26 janvier. [la suite]

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Toutes les informations concernant une saisie : http://www.defenseurdesdroits.fr.

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