droit d’asile

Les articles liés au sujet

17 mai 2006

Journée internationale contre l’homophobie

Act Up exige que la France supprime sa liste des pays sûrs

Alors que le Parlement français vote une loi sur l’immigration qui restreint les droits des étrangers, Act Up-Paris exige que la France abandonne sa liste des pays sûrs à l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie. [la suite]

1er septembre 2005

droit au séjour

expulsions : la france s’industrialise

Depuis novembre 2003, le ministère de l’Intérieur transmet aux préfectures un objectif chiffré d’expulsions. Pour 2004 elles devaient doubler le nombre d’expulsion de 2002. Cette année, ce nombre doit encore doubler. Afin d’atteindre ces objectifs, l’Etat met en œuvre un plan d’industrialisation des reconduites aux frontières. En voici quelques composantes. [la suite]

1er septembre 2005

droit d’asile, over the rainbow

Régulièrement, nous devons nous mobiliser pour dénoncer et tenter d’empêcher la condamnation à mort, à la prison, à la torture d’homos ou de trans jugéEs dans leur pays en raison de leur seule orientation sexuelle ou identité de genre. Lorsque nous interpellons l’État français sur ces cas, sa réponse est le silence. Et, alors qu’il y a urgence à offrir à ces personnes LGBT persécutées le droit d’asile, une réforme initiée le 10 décembre 2003 tend à y rajouter des obstacles. Apporter la preuve qu’on est victime ou menacéE de persécutions peut, dans bien des cas, s’avérer difficile, voire impossible. [la suite]

1er février 2005

Femmes sous répression

Depuis novembre dernier, Grisélidis (à Toulouse) et Cabiria (à Lyon), associations de santé communautaire avec les travailleuses du sexe, ont de nouveau dénoncé les conséquences désastreuses de la loi pour la sécurité intérieure et exigé son abrogation. [la suite]

25 juillet 2004

Cap Anamur, cap au pire

l’Europe contre l’asile se fait sous nos yeux

Dix organisations - Act Up-Paris, Cimade, Collectif de soutien des exilés, Fasti, Gisti, LCR, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Syndicat de la magistrature, Union syndicale G10 - ont signé le communiqué suivant sur les dérives du Cap Anamur, le bateau allemand dont les passagers - demandeurs d’asile soudanais - éprouvent les pires difficultés à solliciter protection en Europe. Aux yeux des organisations signataires, cette affaire semble, en effet, symptomatique de la politique de l’asile dans (...) [la suite]

29 mars 2004

Pour le retrait de la directive européenne relative aux procédures applicables aux réfugiés

Autour de la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA), près de cinquante associations françaises demandent le retrait de la directive européenne relative aux procédures applicables aux réfugiés [la suite]

30 juillet 2003

L’accès aux droits et aux soins

L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]

30 juillet 2003

L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile

Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial. [la suite]

1er mai 2003

La France préfère laisser à leur sort les homosexuelLEs et transexuelLEs persécutéEs

C’est dans un climat sécuritaire marqué par la reprise des expulsions par charters que le prochain projet de loi sur le droit d’asile va être examiné à l’Assemblée. [la suite]

14 décembre 2002

Sangatte : chasse à l’homme et démantèlement de l’asile

Ouvert en septembre 1999, le centre de Sangatte sera fermé le 30 décembre 2002, 4 mois avant la date prévue, à la suite d’un marchandage conclu entre les ministres de l’Intérieur français et anglais, qui accorderait l’asile, en Grande-Bretagne ou en France, à ceux présents dans le camp. [la suite]

29 juillet 2002

la France préfère laisser à leur sort les pédés persécutés

La France n’accorde pas le droit d’asile aux homosexuelLEs persécutéEs dans leurs pays, pas plus qu’elle ne condamne ces persécutions. [la suite]

- English translation available France has chosen to leave persecuted gays to their fate

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L’asile

Le droit d’asile vise toute personne « (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (article 1er A-2 de la Convention de (...) [la suite]

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