accès aux droits pour les transsexuelLEs

Les articles liés au sujet

2 novembre 2011

Les trans doivent pouvoir changer de numéro de sécu sans forcément avoir changé d’état civil

Le ministre de l’économie, du commerce et des finances doit répondre à la question posée au gouvernement et réformer la modification du numéro de sécurité sociale. [la suite]

27 septembre 2010

19 associations dénoncent le mépris du TGI de Lyon vis-à-vis des trans

Xavier est un homme transsexuel. C’est-à-dire qu’il fait une transition femme vers homme. Xavier a entamé un parcours médical il y a quatre ans et a demandé un changement d’état civil il y a un an afin que celui-ci corresponde à son apparence physique et à son identité. Son changement d’état civil a été suspendu aux résultats d’expertises médico-psychologiques. [la suite]

1er avril 2010

Prise en charge du parcours trans en France : historique et actualité

En 1989, le Ministère de la Santé adressait à la CNAM une circulaire qui officialisait un protocole de soins créé dans un hôpital parisien. Cette circulaire est à l’origine du mythe de l’existence de protocoles dits officiels avec des psychiatres autoproclamés « spécialistes du transsexualisme ». Or, cette circulaire non publiée et illégale, sera annulée par une décision de la cour de cassation en 2004 (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004). En 2004 est signé le décret qui crée une ALD trans, (...) [la suite]

1er avril 2010

Changement exceptionnel de l’acte de naissance pour des personnes non opérées

Certaines pathologies graves, dont le VIH, peuvent empêcher pour des raisons médicales les opérations de changement de sexe. Les personnes atteintes de ces pathologies peuvent faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont pas réassignées chirurgicalement sur le plan génital. Les personnes intersexes, hermaphrodites, ou ayant un génotype sexuel ne correspondant pas à leur apparence peuvent elles aussi faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont pas (...) [la suite]

1er avril 2010

Le numéro de Sécurité Sociale

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes. Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil. Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale conforme à son apparence. À l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier. Le codage est différent : 7 pour les Female to (...) [la suite]

1er avril 2010

Soins esthétiques

Pour les Male to Female (MTF ou Homme vers Femme), l’épilation électrique ou au laser peut être prise en charge en partie par la Sécurité Sociale dans le cadre de l’ALD. Elle est souvent considérée comme une phase essentielle de la transition des femmes trans’, leur permettant, entre autres, d’être beaucoup moins discriminées au quotidien. Pour les Female to Male (FTM ou Femme vers Homme), la testostérone est en général assez efficace mais il existe des crèmes et gels qui utilisés en complément peuvent (...) [la suite]

1er avril 2010

Changement d’état civil ou de prénom, nom d’emprunt

Changement de prénom Depuis le Code Napoléon, l’état civil est une propriété de l’État français. C’est pourquoi toute modification est excessivement contrôlée. Dans les faits, ce contrôle sert un ordre moral qui veut que l’identité sexuelle soit en adéquation avec l’apparence des organes génitaux, et surtout que les personnes trans’ soient stériles, pour éviter des situations insurmontables pour la société comme des garçons enceints... Ainsi, seules les personnes trans’ stérilisées peuvent obtenir un (...) [la suite]

1er avril 2010

L’incarcération des trans’

La situation des personnes transsexuelLEs incarcéréEs est souvent difficile. L’accès et le suivi des traitements hormonaux dépendent des médecins travaillant en prison (il importe alors de rester en contact avec les médecins qui vous suivaient à l’extérieur). Par ailleurs, pour des raisons tenant à leur « sécurité », le placement à l’isolement est quasi automatique. L’isolement entraîne une restriction des activités sportives et culturelles en détention. De même, l’accès aux activités rémunérées doit être (...) [la suite]

1er avril 2010

Le parcours de transition

En France, le parcours d’une personne qui souhaite faire une transition (incluant ou non des opérations chirurgicales) doit en théorie commencer par la consultation d’unE psychiatre (de ville ou hospitalier). Généralement, seul le certificat d’unE psychiatre diagnostiquant un « transsexualisme » et surtout certifiant que vous ne présentez pas de « pathologie mentale associée (co-morbidité) » vous permettra la délivrance d’hormones. Attention ! Les équipes hospitalières exigent généralement un suivi (...) [la suite]

1er avril 2010

La chirurgie

En France, certaines opérations ne peuvent a priori se faire qu’à partir du moment où un « transsexualisme » ou « trouble de l’identité de genre » est diagnostiqué et validé par unE psychiatre, ou qu’unE endocrinologue en a affirmé la nécessité : La pose de prothèses mammaires et la vaginoplastie (fabrication d’un néo-vagin) dans le cas Male to Female (MTF ou Homme vers Femme). La mastectomie, l’hystéro-ovariectomie (ablation des ovaires et de l’utérus) et la phalloplastie (fabrication d’un néo-pénis) (...) [la suite]

1er avril 2010

VIH et prise d’hormones

Attention ! Le changement de métabolisme dû aux traitements antirétroviraux (ARV) rend dangereuse la prise incontrôlée d’hormones. C’est pourquoi il est particulièrement important que les séropositifVEs soient suiviEs par unE endocrinologue au fait de la prise d’ARV. L’interaction entre hormones et ARV n’est pas suffisamment connue. Une étude a montré qu’il pouvait cependant être aussi dommageable d’arrêter complètement la prise d’hormones tant cela pouvait avoir des répercussions sur le psychisme et par là (...) [la suite]

30 juillet 2003

Changement de prénom pour les personnes non opérées

Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte. [la suite]

Les rubriques liées au sujet

Les transidentités

La transidentité concerne les personnes évoluant ou souhaitant évoluer dans un genre différent de celui dans lequel ou auquel on les a assignéEs en fonction de leur sexe biologique. Contrairement aux idées reçues, une personne trans’ ne veut pas forcément subir d’opérations de réassignation sexuelle. Certaines personnes souhaitent évoluer dans un genre social différent à leur sexe de naissance sans pour autant passer par la moindre opération chirurgicale alors que d’autres éprouvent le besoin de se faire opérer et de modifier leur corps tout ou partie (organes (...) [la suite]

Droit des minorités

[la suite]

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]