Pôle "suspension de peine"

Le Pôle « Suspension de peine » est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002 pour promouvoir une application effective et égalitaire de la suspension de peine pour raisons médicales. Le Pôle réunit des citoyenNEs, des médecins, des avocatEs, des magistratEs, des travailleurEs sociaux et les associations et les syndicats suivants :
ACAT, Act Up-Paris, Aides Ile de France, ANJAP, ARAPEJ Ile de France, ARAIP, Croix Rouge Française, Ligue des Droits de l’Homme, Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), Groupe Mutliprofessionnel Prisons (GMP), Observatoire du droit des Usagers (ODU), Les petits frères des pauvres, Secours Catholique, Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat des Avocats de France, (SAF) SOS Habitat et Soins.

site : http://pole.lune-rouge.net.

Les articles liés au sujet

1er avril 2005

Trop de peines

Le 25 janvier 2005, après de longs mois de tergiversations et de reports, se tenait enfin une table ronde interministérielle sur la suspension de peine, exigée de longue date par le Pôle du même nom. La réponse des ministères de la Justice et de la Santé est loin d’être à la hauteur de l’urgence de la situation, avec une mention spéciale pour Dominique Perben qui s’enferre dans son mépris des malades en détention. [la suite]

4 mars 2005

Suspension de peine : triste anniversaire !

La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité. [la suite]

6 décembre 2004

La suspension de peine pour raisons médicales en 2004 : triste bilan et sombres perspectives

Le Pôle suspension de peine, plus de deux ans après l’introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s’interroge et s’alarme. [la suite]

30 mai 2003

Historique du Pôle sur la suspension de peine

Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002. [la suite]

30 mai 2003

Le Pôle a identifié

Les 10 points qui ne permettent pas une application large et égalitaire de la loi sur la suspension de peine [la suite]

29 mai 2003

Lettre aux personnes détenues condamnées

Le droit à la santé est inaliénable

Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison. Il est urgent que toutes les personnes concernées soient informées de leur droit de bénéficier de la suspension de peine. Il est urgent que l’information passe les murs, où trop de personnes encore ignorent leur droit. Cette lettre rédigée par le « Pôle suspension de peine » doit être diffusée en détention. Sa diffusion est par ailleurs autorisée par le Ministère de la Justice. Chacun de nous peut participer à sa diffusion active, par tous les moyens et tous les canaux disponibles. Imprimez-la, photocopiez-la, diffusez-la. [la suite]

Les adresses utiles

Pôle suspension de peine

- c/o Act Up-Paris, 45, rue Sedaine - 75011 Paris

Site web : http://pole.lune-rouge.net

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