changement d’identité sexuelle et/ou d’état civil

Les articles liés au sujet

2 novembre 2011

Les trans doivent pouvoir changer de numéro de sécu sans forcément avoir changé d’état civil

Le ministre de l’économie, du commerce et des finances doit répondre à la question posée au gouvernement et réformer la modification du numéro de sécurité sociale. [la suite]

27 septembre 2010

19 associations dénoncent le mépris du TGI de Lyon vis-à-vis des trans

Xavier est un homme transsexuel. C’est-à-dire qu’il fait une transition femme vers homme. Xavier a entamé un parcours médical il y a quatre ans et a demandé un changement d’état civil il y a un an afin que celui-ci corresponde à son apparence physique et à son identité. Son changement d’état civil a été suspendu aux résultats d’expertises médico-psychologiques. [la suite]

1er avril 2010

Nous sommes partouz

Mourir comme un homme de João Pedro Rodrigues

Cinéma

Peut-être n’êtes vous pas une femme transsexuelle, ni n’avez d’amie ou d’amante transsexuelle, et pourtant ce film parle de vos sentiments, de l’amour, de l’amitié, du temps qui passe… [la suite]

1er avril 2010

Prise en charge du parcours trans en France : historique et actualité

En 1989, le Ministère de la Santé adressait à la CNAM une circulaire qui officialisait un protocole de soins créé dans un hôpital parisien. Cette circulaire est à l’origine du mythe de l’existence de protocoles dits officiels avec des psychiatres autoproclamés « spécialistes du transsexualisme ». Or, cette circulaire non publiée et illégale, sera annulée par une décision de la cour de cassation en 2004 (Arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004). En 2004 est signé le décret qui crée une ALD trans, (...) [la suite]

1er avril 2010

Changement exceptionnel de l’acte de naissance pour des personnes non opérées

Certaines pathologies graves, dont le VIH, peuvent empêcher pour des raisons médicales les opérations de changement de sexe. Les personnes atteintes de ces pathologies peuvent faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont pas réassignées chirurgicalement sur le plan génital. Les personnes intersexes, hermaphrodites, ou ayant un génotype sexuel ne correspondant pas à leur apparence peuvent elles aussi faire une demande de changement d’état civil même si elles ne sont pas (...) [la suite]

1er avril 2010

Le numéro de Sécurité Sociale

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité Sociale code l’identité sexuée officielle de l’assuré à des fins statistiques/démographiques : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes. Ce chiffre ne peut a priori être modifié que suite à un changement d’état civil. Il existe un moyen palliatif pour avoir un numéro de Sécurité Sociale conforme à son apparence. À l’ouverture des droits CPAM, un numéro provisoire est donné sur déclaration et avant examen du dossier. Le codage est différent : 7 pour les Female to (...) [la suite]

1er avril 2010

Changement d’état civil ou de prénom, nom d’emprunt

Changement de prénom Depuis le Code Napoléon, l’état civil est une propriété de l’État français. C’est pourquoi toute modification est excessivement contrôlée. Dans les faits, ce contrôle sert un ordre moral qui veut que l’identité sexuelle soit en adéquation avec l’apparence des organes génitaux, et surtout que les personnes trans’ soient stériles, pour éviter des situations insurmontables pour la société comme des garçons enceints... Ainsi, seules les personnes trans’ stérilisées peuvent obtenir un (...) [la suite]

1er avril 2010

La chirurgie

En France, certaines opérations ne peuvent a priori se faire qu’à partir du moment où un « transsexualisme » ou « trouble de l’identité de genre » est diagnostiqué et validé par unE psychiatre, ou qu’unE endocrinologue en a affirmé la nécessité : La pose de prothèses mammaires et la vaginoplastie (fabrication d’un néo-vagin) dans le cas Male to Female (MTF ou Homme vers Femme). La mastectomie, l’hystéro-ovariectomie (ablation des ovaires et de l’utérus) et la phalloplastie (fabrication d’un néo-pénis) (...) [la suite]

9 juin 2004

Celebration & Safe Week [acte V]

Nos familles sont plus belles que vos haines

Aujourd’hui, mercredi 9 juin au matin, des militants d’Act Up-Paris ont de nouveau interpellé le gouvernement sur sa politique familialiste rétrograde en investissant la Délégation Interministérielle à la Famille. [la suite]

7 juin 2004

Celebration & Safe Week [acte II]

Gouvernement homophobe, gouvernement assassin

Des militants d’Act Up-Paris ont choisi de s’attaquer aujourd’hui lundi 7 juin à l’Hôtel Matignon pour interpeller le gouvernement sur son homophobie. [la suite]

30 juillet 2003

Changement de prénom pour les personnes non opérées

Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte. [la suite]

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