entrée et séjour sur le territoire français

Les articles liés au sujet

1er avril 2010

L’entrée par le visa sanitaire

Les dispositifs permettant de pouvoir venir se faire soigner en France sont quasiment inaccessibles car beaucoup trop restrictifs, et inadaptés. [la suite]

1er avril 2010

Reconduites à la frontière

L’obligation de quitter le territoire français ne pouvant être prise qu’à l’occasion d’un refus de séjour, nous ne développerons ici que les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière. L’APRF (Arrêté préfectoral de Reconduite à la Frontière) est une décision préfectorale autorisant, dans certains cas de séjour irrégulier, à placer une personne en centre de rétention et l’éloigner par la force. [la suite]

30 juillet 2003

L’entrée et le séjour des demandeurs d’asile

Pour disposer d’un statut de réfugié vous disposez de deux possibilités : soit vous demandez à être reconnu réfugié au sens de la Convention de Genève (l’asile conventionnel) ; soit vous demandez l’asile territorial. [la suite]

30 juillet 2003

Lettre-type du Gisti pour faire un recours contre un refus de séjour

[la suite]

Les rubriques liées au sujet

L’asile

Le droit d’asile vise toute personne « (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (article 1er A-2 de la Convention de (...) [la suite]

Entrée et séjour des étrangèrEs atteintEs de pathologie grave

[la suite]

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