accès aux soins

Les articles liés au sujet

10 septembre 2010

Journée de réflexion scientifique du TRT-5

La qualité des soins en lien avec l’organisation de la prise en charge.

Le 10 septembre 2010, le TRT-5 consacre sa Journée annuelle scientifique à « La qualité des soins en lien avec l’organisation de la prise en charge. ». [la suite]

1er avril 2010

Les mineurEs et l’accès aux soins

Comment me faire dépister sans informer mon entourage ? Ai-je le droit de donner mon avis ? Le/la médecin doit-il/elle suivre les indications de mes parents ? Que faire si j’estime que l’attitude de mes parents est dangereuse pour ma santé ? Peut-on me refuser des soins ou des vaccins en raison de mon âge et de ma séropositivité ? Que faire si je ne veux pas informer mes parents de ma séropositivité ? Comment payer mes soins ? Et si je veux assumer ma vie pleinement avant ma majorité ? [la suite]

1er avril 2010

La substitution aux opiacés

Un traitement de substitution consiste à prescrire des substances pharmaceutiques dont l’activité pharmacologique est similaire à celles des drogues addictives, en restant efficace autant que possible sur de longues durées. [la suite]

1er avril 2010

Usages de drogues et substitution

Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés [la suite]

1er avril 2010

Soins psychologiques et psychiatriques pour accompagner les soins classiques

Malgré le peu d’effectifs, les Service Médico-Psychologique Régional (SMPR) sont là pour vous proposer un suivi psychologique ou psychiatrique. Attention !Il faut être vigilantE face aux risques de contre-indication entre les antidépresseurs et les traitements antirétroviraux. En prison, le suivi psychologique ou psychiatrique est très mal pris en charge, surtout en maison d’arrêt, à cause de la surpopulation (...) [la suite]

1er avril 2010

La demande

A qui en faire la demande ? La demande d’AME se fait auprès : des CPAM des centres communaux et intercommunaux d’action sociale, d’un organisme agréé, pour les personnes sans domicile fixe ayant fait une demande de domiciliation auprès de lui des services sanitaires et sociaux des départements des établissements hospitaliers, dans le cadre des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) des associations agréées (la liste de ces associations est disponible en préfecture ou dans les CPAM). (...) [la suite]

1er avril 2010

Continuité des soins

La continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les circonstances. Lorsqu’unE médecin se dégage de sa mission de soins pour des raisons professionnelles ou personnelles, il/elle doit indiquer le confrère/la consoeur auquel les malades pourront s’adresser en son absence et informer le conseil départemental de l’ordre de ses absences programmées dans les conditions et selon les modalités définies par décret (Article L. 6315-1 du Code de Santé (...) [la suite]

1er avril 2010

Le refus de soins

Le refus ou l’interruption de soins de la part du/de la malade Le refus de soins de la part du/de la malade est le corollaire du principe du consentement. Il consiste à refuser (ou à interrompre) des soins, des actes médicaux. C’est votre droit. Les membres du corps médical doivent vous informer des risques que vous encourrez. Si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement vous mettez votre vie en danger, le/la médecin, tenuE par son obligation d’assistance, doit tout mettre en (...) [la suite]

1er avril 2010

Soins esthétiques

Pour les Male to Female (MTF ou Homme vers Femme), l’épilation électrique ou au laser peut être prise en charge en partie par la Sécurité Sociale dans le cadre de l’ALD. Elle est souvent considérée comme une phase essentielle de la transition des femmes trans’, leur permettant, entre autres, d’être beaucoup moins discriminées au quotidien. Pour les Female to Male (FTM ou Femme vers Homme), la testostérone est en général assez efficace mais il existe des crèmes et gels qui utilisés en complément peuvent (...) [la suite]

1er avril 2010

La personne de confiance

À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et peut être révoquée à tout moment (Article L. 1111-6 (...) [la suite]

1er avril 2010

Le droit des malades usagèrEs de drogues

Il n’est pas rare que les usagèrEs de drogues admisE dans des établissements de soins ne soient pas considéréEs comme des patientEs comme les autres. [la suite]

1er avril 2010

Couverture sociale

TravailleurSES du sexe étrangères Selon votre situation et vos revenus déclarés, vous pouvez bénéficier : soit de la Couverture Maladie Universelle (CMU), avec ou sans la complémentaire santé gratuite, si vous êtes étrangèrE en situation régulière et que vous pouvez prouver une présence de plus de trois mois sur le territoire français . soit de l’Aide Médicale d’État (AME) si vous êtes étrangèrE en situation irrégulière, et que vous pouvez prouver une présence sur le territoire français de plus de trois (...) [la suite]

1er avril 2010

Discriminations au sein des établissements de soins

Si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. N’hésitez pas à contacter des associations de malades dans ce cas. Les médecins ne peuvent pas rapporter les informations qu’ils/elles ont reçues pendant l’exercice de leur fonction. La prostitution et le proxénétisme n’échappent pas au secret médical, excepté (...) [la suite]

1er avril 2010

Visite médicale et dépistages sur demande de l’intéresséE seulement (VIH, VHC)

La visite médicale Dans les 24 heures suivant votre incarcération, vous allez être soumisE à un examen médical, notamment afin de rechercher toute maladie contagieuse ou évolutive qui nécessiterait des mesures d’isolement ou des soins urgents. Vous passerez aussi une radio des poumons pour la détection de la tuberculose. Une seconde visite médicale est proposée à toute personne condamnée dans le mois précédant sa libération. La visite médicale d’entrée est censée aussi contrôler l’état vaccinal. (...) [la suite]

1er avril 2010

Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements

Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. En réalité, ce secret n’est pas respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que ce dernier ou certainEs prisonnièrEs participent à la distribution des médicaments. [la suite]

1er avril 2010

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui n’a pas accès au régime d’assurance maladie obligatoire peut demander la CMU de base, à l’exception des étrangèrEs non régulariséEs - ce qui tend à montrer que la couverture n’est pas « universelle » comme cela a toujours été condamné par les associations depuis sa mise en place par les socialistes. Sont rattachéEs en qualité d’ayants-droit, au même titre que la personne affiliée, s’ils/elles ne relèvent pas d’un régime obligatoire de Sécurité Sociale : la personne vivant maritalement avec (...) [la suite]

1er avril 2010

Les organes de contrôle

Attention ! Certains courriers ne peuvent être ouverts, notamment ceux adressés aux autorités administratives et judiciaires françaises (magistratEs, avocatEs, sénateurs/trices, maires, etc.), aux médecins inspecteurs/trices des DRASS, aux médecins de la DDASS et au/à ma chefFE de l’IGAS. Ces courriers doivent être envoyés sous pli fermé. La qualité du/de la destinataire doit être clairement indiquée. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) En cas de difficultés rencontrées sur l’accès aux (...) [la suite]

1er avril 2010

Pouvez-vous bénéficier de l’AME ?

Le/La demandeurSE L’AME est accessible, sous condition de ressources, aux étrangèrEs en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois et ne pouvant prétendre à une autre protection sociale telle que la Sécurité Sociale ou la CMU. Afin de vous assurer que vous ne pouvez pas bénéficier d’une autre couverture sociale, vous pouvez vous adresser au Comede ou à l’assistantE socialE qui vous suit. Les personnes à la charge du demandeur. L’obtention de l’AME bénéficie au/à la demandeurSE (...) [la suite]

1er avril 2010

La CMU complémentaire (CMU-C)

La CMU-C donne droit à une complémentaire santé gratuite, c’est-à-dire sans paiement de cotisation. Elle est réservée aux personnes à faibles revenus. Elle permet d’accéder aux médecins ou à l’hôpital sans reste à charge et sans avance de frais. La CMU-C est accordée pour un an sous conditions de ressources : l’ensemble des ressources du foyer pour les douze mois précédant la demande est pris en compte et ne doit pas dépasser un plafond. [la suite]

1er avril 2010

Vous n’êtes pas éligible à l’AME

Les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) Si vous n’êtes pas éligible à l’AME, vous pouvez toujours vous rendre dans les Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) : les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier ont l’obligation légale de mettre en place ces permanences adaptées aux personnes en situation de précarité, visant à faciliter leur accès au système de santé et à les accompagner dans les démarches nécessaires à la (...) [la suite]

1er avril 2010

L’aide pour avoir une complémentaire santé

En fonction de vos revenus, vous pouvez recevoir une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide peut être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas de plus de 20 % le seuil d’accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire. [la suite]

1er avril 2010

Avertissements et précautions

Pour avoir une garantie complète, il faut regarder à la loupe certains éléments. Les garanties Le choix doit se faire suivant les besoins que vous avez, par exemple en termes de dépassements d’honoraires, des praticiensNE, d’hospitalisations, de frais dentaires, d’optique ou même de cure. Votre conseillèrE doit pouvoir vous mettre sur la voie de la garantie qui vous convient le mieux. Le prix Certaines compagnies ont un prix fixe quelque soit votre âge, d’autres augmentent tous les 5 ans, et (...) [la suite]

1er avril 2010

Mutuelles, assurances : quelle est la différence ?

Régies par le Code de la Mutualité, les mutuelles fonctionnent grâce à la solidarité et l’entraide de touTEs. Dans une mutuelle, le risque maladie est mutualisé et les coûts répartis de manière solidaire : chacunE paie selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Les mutuelles ne peuvent réaliser aucun bénéfice, contrairement aux sociétés d’assurances, qui sont des sociétés de capitaux à but commercial. Les excédents peuvent servir à développer de nouvelles garanties, prendre en charge de nouveaux (...) [la suite]

1er avril 2010

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. L’obligation d’information évoquée précédemment doit vous permettre de donner votre consentement libre et éclairé aux soins proposés. Il vous appartient donc de prendre, avec l’aide du/de la médecin, toutes les décisions qui concernent votre santé. Le consentement doit être libre : il ne doit pas avoir été obtenu sous la contrainte, et renouvelé pour tout acte médical. Il doit être éclairé : la (...) [la suite]

14 février 2008

Dossier Municipales

Questions aux candidatEs

Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents. [la suite]

29 juillet 2005

Nouveaux décrets sur l’Aide médicale d’état : un autoritarisme assassin

Le gouvernement Villepin a publié aujourd’hui au Journal Officiel deux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale d’état. Alors qu’elles sont déjà exclues d’une couverture maladie faussement universelle, les personnes vivant en France sans titre de séjour sont à nouveau la cible d’une politique d’exclusion des soins aussi absurde que violente. Politique que la CNAM avait déjà sanctionnée par un avis défavorable. [la suite]

1er juillet 2005

Accès aux soins des sans-papierEs : Act Up-Paris rappelle Nicolas Sarkozy à la réalité

Dans une interview publiée dans Le Figaro aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a cru bon de remettre en cause l’accès aux soins des étrangerEs en situation irrégulière : « Aujourd’hui, un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu’un smicard qui paie ses cotisations, ce n’est pas acceptable ! ». M. Sarkozy aurait pu se passer d’une telle ineptie ; Act Up-Paris le rappelle à la réalité. [la suite]

1er mai 2004

Edito

La dégradation du système de soins hospitaliers est en cours. Variable selon l’établissement, elle s’insinue à tous les niveaux. [la suite]

1er septembre 2003

Projets de lois contre la santé et la vie des migrants

La répression et la précarité sont incompatibles avec la santé. Act Up-Paris pointe depuis longtemps les conséquences sanitaires des dispositions répressives en direction des étrangerEs. [la suite]

1er septembre 2003

Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani. [la suite]

1er septembre 2003

Les espoirs déçus des étrangerEs

Depuis 1991, confrontée à des situations d’urgence, Act Up s’est investie dans la défense des droits des étrangerEs atteintTEs par le VIH, tant par de l’action publique que par une permanence hebdomadaire qui nourrit le travail de lobby de la commission. [la suite]

30 juillet 2003

Mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers

Les mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu’en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 de l’aide médicale d’état (AME). [la suite]

30 juillet 2003

Dépistage

Si vous êtes mineur et âgé de plus de 15 ans, vous pouvez vous faire dépister gratuitement et confidentiellement dans un Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). [la suite]

30 juillet 2003

Accès aux soins et autorisation parentale

Le dispositif décrit ci-dessous est valable tant pour la prise en charge de l’infection à VIH que pour l’accès aux Traitements post-exposition au VIH. [la suite]

30 juillet 2003

L’accès aux droits et aux soins

L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]

30 juillet 2003

L’accès aux traitements

Les usagers de drogues sont souvent considérés à tort comme peu observants ou respectant mal les consignes de traitement. De nombreuses études ont prouvé que ces idées reçues étaient fausses, les usagers de drogues, une fois convaincus de l’intérêt du traitement, sont tout aussi observants que les autres, voire même plus. [la suite]

30 juillet 2003

Les prestations offertes par la CMU

Les bénéficiaires de la CMU atteints d’une affection longue durée comme le VIH sont pris en charge à 100 % par le régime de base et la complémentaire. La CMU couvre donc intégralement le ticket modérateur et le forfait hospitalier. [la suite]

5 février 2003

Le silence du Conseil National de l’Ordre des médecins

Par son silence approbateur, le Conseil National de l’Ordre des médecins collabore à une politique ouvertement discriminatoire et xénophobe. [la suite]

23 janvier 2003

Aide Médicale d’Etat payante : pas de santé pour les sans-papiers

En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités. [la suite]

19 décembre 2002

Pour faire des économies, J-F. Mattéi est-il prêt à tuer des étrangers malades ?

Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie. [la suite]

18 décembre 2002

Politique de santé : retour au 19ème siècle. Les sans papiers exclus des soins.

Communiqué de presse de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de "l’aide médicale". [la suite]

11 juillet 2002

Dossier de Presse

répondez-vous des pratiques meutrières de l’Union Européenne ?

Pour 2004, les 15 pays membres de l’Union Européenne ont décidé d’harmoniser les lois sur l’immigration. La mise en place, quelques jours avant le Sommet de Séville, d’un arsenal de guerre européen pour une "chasse aux sorcières" ayant pour cible les étrangers, nous laisse présager le pire. [la suite]

Des photos sont disponibles

18 avril 2002

silence = mort

Parce que le Ministère de l’Intérieur, par son silence et son inertie, met en danger la santé des Étrangers et par conséquent leur vie, Act Up-Paris organise aujourd’hui un « zap téléphone/fax ». [la suite]

14 avril 2002

la Préfecture de Police de Paris s’inquiète des accords TRIPS de l’OMC

Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’a pas hésité à utiliser le débat sur les médicaments génériques anti VIH/sida. La présence de médicaments génériques dans quelques pays du sud lui permettrait de passer outre l’article 12bis 11 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et d’expulser de nouveau les étrangers malades. [la suite]

23 mars 2002

élections 2002

ce que Act Up demande à Lionel Jospin

A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements. [la suite]

2 mars 2002

inexpulsables mais indésirables

Le 1er décembre 2001, la Cinquième consacrait une journée entière à l’épidémie de sida. Parmi les invités, Bernard Kouchner, dans son grand rôle de ministre-humanitaire-révolté, rappelait la catastrophe que représente la quasi absence d’antirétroviraux dans les pays du sud... [la suite]

27 novembre 2001

table ronde

l’hôpital va mal et nous aussi

Le 4 octobre dernier, nous étions une vingtaine à participer à une table ronde consacrée aux problèmes des hôpitaux. Les problèmes d’accueil des malades dans les hôpitaux se multiplient, que ce soit dans les services VIH ou dans des services spécialisés (diététique, hépato, chirurgie, etc.). [la suite]

6 janvier 2001

l’accès aux soins des étrangers

Ressortissants de l’Union Européenne En tant que ressortissant de l’U.E., bénéficiez-vous de la Sécurité Sociale française ? Oui. Vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les français. La durée du séjour a-t-elle une influence sur votre couverture sociale ? Oui. Si vous êtes en France de façon temporaire (moins de 3 mois), seuls les traitements d’urgence et les hospitalisations seront couverts par la Sécurité Sociale française. Mais, si vous êtes installé en France, l’ensemble de vos soins et (...) [la suite]

7 janvier 2000

communiqué de presse

un malade assigné à résidence entame une grève de la faim

Un malade assigné à résidence entame une grève de la faim Youssef M., né au Maroc et vivant en France depuis son plus jeune âge, co-infecté par le VIH et le VHC, est assigné à résidence à Paris depuis plus de 30 mois, suite à une peine de 10 ans et six mois de prison. [la suite]

Les rubriques liées au sujet

L’aide médicale de l’État (AME)

L’AME est un dispositif d’accès aux soins gratuit, qui bénéficie aux étrangèrEs en situation irrégulière n’ayant droit à aucun régime de Sécurité Sociale, que cela soit sur la base de cotisations professionnelles, par la Couverture Médicale Universelle (CMU) ou en tant qu’ayant droit d’unE autre assuréE social. Un numéro d’identification est attribué, et non un numéro d’immatriculation ou un numéro de Sécurité Sociale. Le nombre de personnes qui découvrent leur séropositivité à l’occasion du diagnostic d’une [maladie opportuniste>mot 494] est important. Ces personnes sont en grande majorité exclues du système de (...) [la suite]

La couverture maladie universelle (CMU)

La couverture maladie universelle (CMU) de base permet aux personnes à faibles revenus d’accéder à l’assurance maladie obligatoire. Elle ouvre le droit à l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, dans les mêmes conditions que tous les assuréEs sociaux : prise en charge des soins en ville et à l’hôpital dans la limite des règles définies pour l’assurance maladie. Avec la CMU de base, l’assuréE est redevable du ticket modérateur, c’est-à-dire de la part non prise en charge par l’assurance (...) [la suite]

L’accès aux soins

Pour ceux/celles qui ne bénéficient pas de la prise en charge classique par la Sécurité sociale, l’accès aux soins est assuré par deux mécanismes : la couverture maladie universelle (CMU) et l’Aide médicale d’Etat (AME). [la suite]

Les droits et les prestations sociales

Les montants, plafonds, conditions de ressources étant réévalués une à deux fois par an, nous ne les avons pas indiqués ici. Le signe @ indique que ces informations sont disponibles sur notre site. Vous pouvez aussi trouver les montants actualisés sur le site www.service-public.fr. [la suite]

Les usagèrEs de drogues

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Entrée et séjour des étrangèrEs atteintEs de pathologie grave

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Les enfants et adolescentEs séropositifVEs

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