Refus de soins

Les articles liés au sujet

1er avril 2010

Faut-il révéler votre séropositivité à vos médecins ?

Vous n’êtes pas obligéE de révéler votre séropositivité aux médecins qui ne participent pas à la prise en charge du VIH. [la suite]

1er avril 2010

Le refus de soins

Le refus ou l’interruption de soins de la part du/de la malade Le refus de soins de la part du/de la malade est le corollaire du principe du consentement. Il consiste à refuser (ou à interrompre) des soins, des actes médicaux. C’est votre droit. Les membres du corps médical doivent vous informer des risques que vous encourrez. Si par ce refus ou cette demande d’interruption de traitement vous mettez votre vie en danger, le/la médecin, tenuE par son obligation d’assistance, doit tout mettre en (...) [la suite]

1er avril 2010

Usages de drogues et substitution

Voir la partie consacrée à La substitution aux opiacés [la suite]

1er avril 2010

La personne de confiance

À l’occasion d’une hospitalisation, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être unE parent, unE proche ou unE médecin traitantE. La personne de confiance sera consultée au cas où le/la malade est hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. La désignation se fait par écrit et peut être révoquée à tout moment (Article L. 1111-6 (...) [la suite]

1er avril 2010

Les refus de soins et les discriminations

L’Article 54 de la loi traite des refus de soins et complète l’Article L. 1110-3 du Code de Santé Publique qui précise désormais que « toute personne qui s’estime victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ou le président du conseil territorialement compétent de l’ordre professionnel concerné », et détaille la procédure, cette saisine valant dépôt de plainte. L’Article L. 162-1-14-1 modifié du Code de la Sécurité Sociale (CSS) précise par ailleurs (...) [la suite]

28 février 1999

Edito

& sommaire, numéro disponible en PDF.

Numéro disponible en PDF. [la suite]

Des photos sont disponibles

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]