judiciarisation de la transmission du VIH

Les articles liés au sujet

30 août 2010

Transmission du VIH : Ni coupable, ni victime

La chanteuse allemande Nadja Benaissa a été condamnée à deux ans de prison avec sursis jeudi pour avoir eu des rapports sexuels non protégés avec un homme auquel elle aurait transmis le virus VIH du sida alors qu’elle se savait séropositive. En France, un homme de 32 ans a été condamné mardi par la cour d’appel de Rennes à 3 ans de prison, dont six mois ferme, pour avoir transmis le virus du sida à sa compagne, alors qu’il se savait atteint par la maladie. Cet homme avait été relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Malo en février 2009. Il fait appel de cette décision. [la suite]

1er avril 2010

Hors Union européenne

Depuis janvier 2010, le Département d’État de la Santé et des Services Humains (HHS) et du Centre de Prévention et de Contrôle des Maladies (CDC) ont enlevé l’infection du VIH de la liste des maladies susceptibles d’empêcher des étrangèrEs d’entrer sur le territoire des États-Unis. Le test de dépistage du VIH ne fera plus partie des examens médicaux requis pour les demandeurSEs de visa d’immigration longue durée aux États-Unis. Cette interdiction d’entrée sur le territoire perdure dans 11 autres pays : (...) [la suite]

1er avril 2010

Le viol

Certains juristes suggèrent une autre répression possible, celle du viol défini comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » par le Code pénal. On pourrait considérer qu’avoir un rapport sexuel avec une personne en dissimulant sa sérologie constitue un viol dès lors qu’on procède « par surprise » au sens du droit, c’est-à-dire en dissimulant à son/sa partenaire sa (...) [la suite]

1er avril 2010

La mise en danger de la personne

Selon l’Article 223-1 du Code Pénal, « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou blessures de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Cela n’a pas été retenu par les juges car il n’est pas possible de reprocher à la personne séropositive de désobéir à la loi ou au (...) [la suite]

1er avril 2010

L’empoisonnement

Selon l’Article 221-5 du Code Pénal, « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. L’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle ». Plusieurs plaintes ont été déposées à partir de ce fondement contre certains médecins, notamment lors de l’affaire du sang contaminé. La Cour de cassation a considéré qu’il n’y avait pas lieu d’appliquer ce texte car il n’y avait pas une intention de tuer. Les (...) [la suite]

1er avril 2010

L’administration de substances nuisibles

Toutes les personnes condamnées pour transmission du VIH l’ont été sur la base de l’Article 222-15 du Code Pénal : la répression de l’administration de substances nuisibles. Comme pour toute infraction, pour condamner une personne pour administration de substances nuisibles, il faut que deux éléments constitutifs soient réunis : un élément matériel et un élément moral. L’élément matériel est la transmission du virus de l’immunodéficience humaine. Jusqu’à présent, cette qualification visait des corps solides (...) [la suite]

1er avril 2010

La plainte simple

Il s’agit d’un courrier adressé par la personne plaignante au/à la procureurE de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction ou du domicile de l’auteurE de l’infraction, soit au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, qui transmettra la plainte au/à la procureurE de la République après avoir effectué une enquête. Le/La procureurE de la République est saisi de l’affaire et peut faire mener une enquête par la police. Il/Elle peut classer sans suite le dossier (...) [la suite]

1er avril 2010

La plainte avec constitution de partie civile

Si la plainte permet d’engager la responsabilité pénale de l’auteurE de l’infraction, la partie civile permet à la personne plaignante de demander réparation financière du préjudice subi. La procédure suivie est celle de la plainte simple avec une qualification que la personne qui a porté plainte a dû préciser, ainsi que l’évaluation de son préjudice, texte du Code Pénal applicable à l’appui. La constitution de partie civile peut suivre une plainte simple. Cette procédure nécessite une bonne connaissance de (...) [la suite]

1er avril 2010

La responsabilité civile

La responsabilité civile se fonde sur deux Articles du Code Civil, l’Article 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » et l’Article 1383 « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». En ce qui concerne la transmission du VIH, les juges considèrent que le fait d’être contaminéE par le VIH constitue un dommage et condamnent (...) [la suite]

14 décembre 2009

Intervention d’Act Up-Paris à la journée INPES du 14 décembre 2009

Notre contribution suite à la présentation du rapport commandé par la DGS sur les "nouvelles approches de prévention" et à l’inclusion plus qu’hâtive de la "réduction des risques sexuels" par la ministre de la Santé dans le plan national de lutte contre le sida pour 2010-2013. [la suite]

5 février 2009

Assemblée Générale

Pénalisation de la transmission sexuelle du sida : qu’en penser ? comment réagir ?

jeudi 5 février 2009 // 19h00 // école des Beaux Arts

Une AG pour ouvrir le débat et mener une réflexion avec le milieu associatif sida et LGBT, mais également avec des magistrats, des juristes, des responsables politiques, des médecins, ... [la suite]

3 février 2009

Tribune

La transmission sexuelle du sida au tribunal ?

Pénaliser la transmission du VIH n’enraye pas la propagation du virus. Au contraire.

Une femme séropositive a été condamnée à cinq ans de prison avec sursis par la cour d’assises d’Orléans, le 3 décembre 2007, pour avoir transmis le virus du sida à son ex-mari. Ce procès - une première aux assises en France - vient relancer le débat de la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. [la suite]

février 2009

Action=Vie

La judiciarisation de la transmission du VIH

En France, aucun texte de loi ne réprime les séropositifs en cas de transmission du VIH. Pourtant, en 1991 lors de l’examen de la réforme des dispositions du code pénal, le Sénat avait adopté un amendement faisant de la transmission du virus du sida une infraction punissable d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende. Suite aux pressions associatives, notamment d’Act Up-Paris, cette disposition avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale. [la suite]

janvier 2009

Édito

Le 1er décembre dernier, journée mondiale de lutte contre le sida, des militantEs d’Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida - ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, nous protestions contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH. La lutte contre le sida n’a rien à gagner dans ces procès, aux conséquences catastrophiques en termes de santé publique. [la suite]

17 décembre 2008

72ème Réunion publique d’information

VIH : Pénalisation de la transmission

Act Up-Paris vous invite à sa 72ème Réunion publique d’information, le mercredi 17 décembre 2008. [la suite]

2 décembre 2008

1er décembre 2008 : manifestation « sida : prévenir, ne pas punir »

Des images de la manifestation organisée à Paris pour la Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre 2008). Le mot d’ordre d’Act Up-Paris était « sida : prévenir, ne pas punir ». [la suite]

Des photos sont disponibles

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

Act Up-Paris manifeste sur les marches du palais de justice contre la pénalisation de la transmission du VIH

En ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, une quinzaine de militantEs d’Act Up-Paris ont déployé une banderole : « sida - ni coupables, ni victimes » sur les marches du palais de justice de Paris aux cris de « pas de juges dans nos lits ». Par cette action, Act Up-Paris proteste contre la multiplication des procès liés à la pénalisation de la transmission sexuelle du VIH, comme l’illustre encore aujourd’hui à Orléans l’ouverture d’un procès aux assises - une première dans les annales. (...) [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

De l’impossibilité scientifique de prouver qui a contaminé qui

Pourquoi Act Up-Paris manifestera contre la pénalisation de la transmission du VIH - 5/5

Comment s’y prend la justice pour tenter de prouver qui a contaminé qui par le VIH dans le cadre d’un procès autour d’une possible contamination par voie sexuelle ? En l’état, l’utilisation des tests génotyiques dans ce cadre judiciaire est pour le moins sujette à caution, tant le virus du sida est complexe. [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

La situation des prisons est incompatible avec l’accès aux soins dont une personne séropositive a besoin

Pourquoi Act Up-Paris manifestera contre la pénalisation de la transmission du VIH - 4/5

Les conditions d’accès aux soins et aux traitements en prison sont notoirement incompatibles avec la prise en charge que nécessite un malade du sida. Une raison de plus pour ne pas pénaliser la transmission sexuelle du VIH, qui a pour conséquence concrète d’envoyer des malades en prison, où elles et ils ne peuvent se soigner correctement. [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

Réagir à une tendance mondiale qui viole les droits humains et nuit à la santé publique

Pourquoi Act Up-Paris manifestera contre la pénalisation de la transmission du VIH - 3/5

Il y a 20 ans, des lois ont été conçues pour protéger les personnes vivant avec le VIH. À présent, un peu partout dans le monde, ces lois ont été transformées et adaptées. Avec chaque fois la même conséquence : elles bafouent les droits humains fondamentaux des personnes séropositives et sont contre-productives en termes de santé publique. [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

Les actions en justice ne feront pas reculer le sida

Pourquoi Act Up-Paris manifestera contre la pénalisation de la transmission du VIH - 2/5

Les procès se multiplient en France - où la transmission du VIH n’est pas un délit à proprement parler - pour "administration d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente". Pour autant, le drame d’une contamination ne se règle pas devant la justice. La propagation de l’épidémie non plus. [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

Responsabilité partagée : s’en donner les moyens, pas la remettre en cause

Pourquoi Act Up-Paris manifestera contre la pénalisation de la transmission du VIH - 1/5

Pour éviter les contaminations, au lieu d’introduire la justice dans nos lits, de traîner les séropos devant les tribunaux puis de les jeter en prison, il faut se donner concrètement les moyens – à travers des campagnes de prévention plus précises et plus développées – de rendre tout le monde concerné par ce virus et donc à même d’adopter des comportements responsables. [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

sida : prévenir, ne pas punir

Manifestation / lundi 1er décembre / 18h30 / Bastille

Campagne d’affichage. NON à la pénalisation de la transmission du VIH [la suite]

1er décembre 2008

Journée mondiale de lutte contre le sida

sida : prévenir, ne pas punir

NON à la pénalisation de la transmission du VIH

A l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, Act Up-Paris lance une campagne contre la pénalisation de la transmission du VIH. [la suite]

novembre 2008

Campagnes de prévention et (in)fidélité

La campagne de l’INPES de juin 2008, « Avant d’arrêter le préservatif, faites le test » met en scène des couples qui s’installent dans une relation suivie. Ces couples utilisent systématiquement le préservatif jusqu’au test, fait en commun, moment manifestement libérateur où ils pourront cesser de se protéger. Autrement dit, où ils découvriront qu’ils ou elles ont le même statut sérologique. [la suite]

novembre 2008

Lutter contre le bareback, c’est aussi lutter contre la pénalisation

La force de notre combat contre la pénalisation tient sans doute à notre intransigeance à l’égard du sexe à risque. Le bareback donne des arguments aux tenants de la pénalisation. Celle-ci n’est pas pour autant une solution aux prises de risque sexuelles. [la suite]

novembre 2008

Judiciarisation de la transmission

À l’occasion du 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, et face au nombre croissant de procès mettant en cause et condamnant des séropositifVEs, nous tenons à réaffirmer fermement notre position. [la suite]

novembre 2008

VIH et médecine légale

Les tests génotypiques pourraient-ils être utilisés dans le cadre d’affaires judiciaires pour déterminer si le/la présuméE coupable est à l’origine de la contamination d’unE plaignantE ? Rien n’est moins sûr. [la suite]

novembre 2008

Edito

Durant une semaine, l’élection de Barack Obama a été une lueur d’espoir dans cette période de crise économique et sociale et nous a fait oublier momentanément le gouffre financier dans lequel tous les pays sont en train de tomber et qui tout à coup ne faisait plus la Une de la presse. [la suite]

30 octobre 2008

Brièvement

Recommandations du groupe d’experts 2008 Les nouvelles recommandations sur la prise en charge médicale des personnes vivant avec le VIH ont été publiées cet été. Comme pour chaque mise à jour, nous nous sommes mobilisés aux côtés de médecins, de chercheurs et d’autres membres associatifs afin de rendre cette édition 2008 la plus pertinente possible pour le suivi des malades. Si toutes nos propositions n’ont pas été retenues, une étape importante a cependant été franchie par la création d’un nouveau (...) [la suite]

9 août 2008

International petition against the criminilazation of HIV transmission

Pétition internationale contre la criminalisation de la transmission du VIH

Petición internacional contra la criminalisación de la transmisión del sida

Act Up-Paris apporte son soutien au Juge Edwin Cameron (Afrique du Sud), qui lors de la dernière session plénière de la conférence internationale sur le sida de Mexico a fait un discours brillant contre la criminalisation.
Nous lançons aujourd’hui une pétition internationale contre la pénalisation de la transmission du VIH. [la suite]

8 août 2008

International Aids Conference

Act Up-Paris launches the « International petition against criminalization of HIV transmission »

During the last plenary session of the XVII International AIDS Conference, the Hon. Juge Edwin Cameron, openly HIVpositive member of the South African Supreme Court of Appeal, made a brilliant speech against criminalization of HIV transmission and calls for international mobilization.
Act Up-Paris supports this call and preceeded it by launching a international initiative : the « International petition against criminalization of HIV transmission » on Monday 5th of August. [la suite]

5 août 2008

Conférence internationale de Mexico

Chroniques de Mexico (7) : Discours au coin du feu

Où Nicolas Sarozy couvre de ridicule les institutions françaises sans que nous ayons à faire quoi que ce soit.

Ce mardi, l’ensemble des déléguéEs et journalistes de la conférence ont eu, en une matinée seulement, la preuve éclatante que nos critiques concernant la politique française de lutte contre le sida étaient justifiées. Et le plus beau, c’est que nous n’avons pas eu besoin de faire la moindre action pour cela. Le Président de la République s’en est chargé tout seul, couvrant par la même occasion de ridicule l’ensemble du gouvernement français. [la suite]

28 juillet 2008

Conférence de Mexico : Act Up-Paris et AIDES attendent une prise de position claire de Roselyne Bachelot-Narquin sur les droits humains

Roselyne Bachelot-Narquin recevait ce matin des associations de lutte contre le sida afin de préparer la Conférence mondiale de lutte contre le sida qui se tiendra à Mexico du 3 au 8 août prochain. Lors de cette rencontre, Act Up-Paris et AIDES ont demandé que le financement par la France de l’accès universel aux traitements, la nécessaire lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle dans les pays en développement et la dénonciation de la pénalisation de la transmission du VIH constituent le cœur des déclarations de la France à l’occasion de la conférence. [la suite]

3 juin 2008

sida : prévenir, pas punir

Pénalisation de la transmission du VIH : l’insupportable retour du fantasme du séropositif meurtrier

Le tribunal correctionnel de Marseille vient de condamner un homme séropositif de 41 ans à trois ans de prison, dont un avec sursis, pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité ou une incapacité permanente ». Nous condamnons cette décision de justice, à l’unisson de la grande majorité des acteurs et actrices de la lutte contre le sida, comme toutes les mesures visant à la pénalisation de la transmission du VIH, et finalement à celle des séropositifVEs. [la suite]

12 février 2007

La prison ne soigne pas le sida. La justice s’obstine à condamner les malades.

Une fois de plus, un séropositif se voit condamné pour avoir transmis le VIH lors de relations sexuelles non protégées avec des partenaires qui ignoraient son statut sérologique. Alain Prosper a été condamné, vendredi 9 février, par le tribunal de Cayenne (Guyane) à 10 ans de prison ferme pour atteinte sexuelle sur mineures et pour transmission du sida. [la suite]

31 décembre 2006

8ème conférence écossaise

Glasgow : drug therapy in HIV infection

Du 12 au 16 novembre 2006 deux membres de la commission traitements & recherche suivaient les présentations du 8ème congrès sur les traitements dans l’infection à VIH qui se déroulait comme tous les deux ans à Glasgow, en Écosse. Petit tour d’horizon de ce qui a attiré notre attention. [la suite]

23 juin 2006

Edito

Rompre avec l’exceptionnalisme sida ?

Alors que plusieurEs d’entre nous défileront pour leur droits à l’occasion de la Gay-Pride, la dernière avant les prochaines élections présidentielles, on n’entendra encore cette année peu parler de sida au sein du cortège parisien. Après plusieurs années de déni de l’ensemble du secteur associatif français tout le monde en convient pourtant aujourd’hui, les contaminations par le virus du sida ont dramatiquement augmenté en France ces dernières années notamment dans la population homosexuelle et chez les personnes d’origine étrangère. [la suite]

Des photos sont disponibles

30 mars 2006

Le sida ne vous concerne pas ?

Pour la première fois, en plus de quinze ans de lutte contre le sida, Act Up-Paris s’allie à une agence de communication pour produire une campagne d’interpellation destinée au grand public. Le constat, partagé par tous les acteurs, d’un retour en arrière dans la perception de la pandémie nous oblige à repenser nos modes d’intervention et il nous impose d’abord de nous faire entendre. De toute urgence. [la suite]

19 janvier 2006

SEROPOSITIF = COUPABLE

A Toulouse, un bon séropositif est un séropositif derrière les barreaux !

Aujourd’hui, la chambre d’instruction de Toulouse a confirmé le maintien en détention provisoire d’un homme séropositif suite à la plainte de son ex-femme qui l’accuse de l’avoir contaminée. Pourtant rien ne permet ni de connaître lequel des partenaires est à l’origine de la contamination ni d’établir qu’il y ait eu volonté de transmettre le virus du sida. [la suite]

17 janvier 2006

Un nouveau procès lié à la transmission du VIH transforme 200 000 séropos en criminelLEs en puissance !

Un séropositif toulousain est en détention provisoire depuis le mois de novembre suite à la plainte de sa compagne pour contamination. Une audience de la chambre d¹instruction de Toulouse a eu lieu aujourd¹hui pour réexaminer sa demande de remise en liberté qui lui a jusqu’ici été refusée. Cette nouvelle affaire de pénalisation de la contamination (la première dans laquelle est utilisée la détention provisoire) illustre clairement toutes les craintes des acteurs et actrices de la prévention. En ce sens, elle est exemplaire. [la suite]

1er décembre 2005

sida

la régression

manifestation parisienne : départ parvis de Beaubourg 18h30

Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés. [la suite]

1er décembre 2005

Pénalisation de la transmission du VIH

Les récentes condamnations pour contaminations « volontaires » révèlent le grave déficit de la prévention en France. Aujourd’hui, des séropositifVEs se tournent vers la justice pour trouver une réponse au drame de leur contamination. Cette réponse ne fait que criminaliser les séropos et ignore le principe de responsabilité partagée. [la suite]

1er décembre 2005

2 dérapages sensationnalistes de l’AFP

En moins de 10 jours, nous avons été contraints par deux fois de rappeler à l’Agence france presse (AFP) qu’elle n’a pas fait sérieusement le travail d’information auquel on pourrait s’attendre. Des militants bénévoles d’Act Up auront dû dépenser leur temps à corriger des erreurs diffusées par des journalistes professionnels qui, par incompétence, paresse ou goût du sensationnalisme, participent activement à la désinformation du public sur les questions liées au sida. [la suite]

23 novembre 2005

L’AFP ignore les modes de transmission du VIH et réécrit un jugement

« Un toxicomane de 41 ans, qui se savait porteur du VIH, a été condamné mardi à quatre ans de prison dont trois ferme par le tribunal correctionnel de Thionville pour avoir voulu transmettre le virus à un CRS en le mordant [...]. Le CRS vit actuellement "au rythme du protocole d’analyses qui ne se terminera qu’en mai prochain et là seulement il saura s’il est séropositif ou pas à son tour", a ajouté le défenseur précisant que "depuis le mois de mai, il a peur d’embrasser ses enfants, ses proches" ». Plus (...) [la suite]

1er avril 2005

Edito

Face à la pénalisation de la transmission du VIH, nous défendons une position ferme. Nous refusons de criminaliser les personnes qu’on pourrait estimer responsable d’une contamination parce qu’elles n’auraient pas informé leur partenaire de leur statut sérologique et qu’elles auraient eu des relations non protégées. Cette contamination dite « volontaire », qui n’a pourtant rien de volontaire, désigne les seulEs séropositifVes — du moins ceux et celles qui n’ignorent pas leur statut sérologique — comme uniques responsables de la propagation de l’épidémie. [la suite]

1er octobre 2004

VIH et discrimination, l’exemple russe.

Si vous avez pour projet d’étudier, de travailler, de vous installer pour une longue période en Russie, vous aurez le plaisir de vous voir très gentiment signifier par la guichetière du consulat de Russie en France la nécessité de faire un test VIH en préalable à toute demande de visa excédant 3 mois. Nul besoin de préciser que l’obtention de celui-ci est conditionnée par un résultat négatif, selon la désormais canonique loi fédérale russe du 24.2.1995 adoptée par la Douma d’Etat (Article 10, concernant la prévention de la propagation de la maladie causée par le virus de l’immunodéficience humaine sur le territoire de la Fédération de Russie). [la suite]

3 juillet 2004

Après la condamnation de Strasbourg : pour un procès des politiques publiques de prévention

Il y a un mois, le Tribunal Correctionnel de Strasbourg avait condamné par défaut à six ans de prison ferme un homme séropositif pour « administration volontaire d’une substance nuisible ayant entraîné une infirmité permanente ». Il lui était reproché d’avoir contaminé sciemment deux jeunes femmes lors de rapports sexuels non protégés. Cette condamnation a été confirmée lundi 28 juin lors d’un second procès en présence du prévenu. [la suite]

19 mai 2004

Malade donc coupable

Le tribunal correctionnel de Strasbourg vient de condamner un homme de 31 ans, séropositif, à 6 ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires. En tant qu’association de malades et de lutte contre le sida, nous condammons cette decision de justice, comme toutes les mesures visant à la criminalisation des séropositifVEs. [la suite]

29 juin 2003

Criminalisation

Dépistage obligatoire, poursuites judiciaires contre de supposés auteurs de contaminations conscientes, fantasmes lepénistes de « sidatoriums », refoulement des personnes atteintes aux frontières de certains pays... Notre mise au point sur la criminalisation des personnes atteintes par le VIH. [la suite]

27 juin 2003

Contre-arguments

Les partisans de la criminalisation des séropositifVEs avancent masqués. Ils se parent d’arguments qui semblent de bon sens pour justifier des mesures spécifiques contre les personnes atteintes. Voici un contre-argumentaire détaillé pour leur répondre. [la suite]

27 juin 2003

Edito

Alain-Gérard Slama, Alain Finkielkraut, Jean d’Ormesson n’en crurent pas leurs yeux quand ils virent à Rodez les livres de Luc Ferry voler au-dessus des cordons de CRS avant de s’abattre sur les murs et les pavés. [la suite]

27 juin 2003

Bareback, criminalisation : know your enemy

L’idéologie bareback surfe sur le fantasme du séropositif meurtrier. Lutter contre la criminalisation des malades passe par la lutte contre le bareback. [la suite]

27 juin 2003

Ni victimes, ni coupables, et inversement

Dans un contexte de criminalisation des séropositifVEs, le vocabulaire change. On ne parle plus de malades, de transmission du virus, mais de coupables, de victimes et de crime. Et en matière de victimisation, les femmes sont évidemment en première ligne. [la suite]

27 juin 2003

Que dit la loi ?

« Empoisonnement », « mise en danger de la vie d’autrui » sont les deux motifs invoqués pour poursuivre des personnes séropositives. Juridiquement, pourtant, ces termes ne sont pas valables. La Cour de Cassation l’a clairement établi. [la suite]

27 juin 2003

Tour du monde des discriminations

La liste des pays appliquant des conditions d’entrée restrictives et discriminatoires envers les étrangers séropositifs et celle criminalisant le risque de transmettre ou la transmission du VIH [la suite]

23 janvier 2003

Non à la criminalisation des séropositifs

Le projet de loi Sarkozy prévoit un dépistage obligatoire du suspect lors d’un viol, soi-disant pour « protéger les victimes », au mépris de toute réalité scientifique. [la suite]

17 juillet 1999

M6 traque les malades du sida

Entre cynisme et bêtise : Hervé Bourges répond à Act Up-Paris

Interpellé par Act Up-Paris à propos de l’émission « Zone Interdite » diffusée le 6 juin dernier sur M6, le président du CSA nous répond qu’il s’étonne que nous ayons pu trouver choquant le reportage intitulé « La filière équatorienne ». [la suite]

15 juin 1999

M6 Proxénète

L’émission Zone Interdite intitulée " La filière Equatorienne " diffusée sur M6 dans la semaine du 06 au 11 juin a, une fois de plus, été l’occasion de mises en scène sordides sur les transsexuel(le)s et les prostitué(e)s. [la suite]

juillet 1997

Edito

La question est épineuse : le droit et ses effets concerts peuvent-ils être autre chose qu’un moyen sécuritaire et répressif de plus, peuvent-ils être mis au service des personnes atteintes ? Autrement dit : jusqu’où faut-il se battre pour obtenir des textes spécifiques sur les droits des personnes séropositives ? [la suite]

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Les rubriques liées au sujet

La plainte

Si l’on porte plainte contre vous, c’est que la personne se sentira victime d’une infraction pénale. En ce qui concerne la transmission du VIH, l’administration de substances nuisibles est un délit. Toutefois, cette infraction peut être qualifiée de crime en cas de circonstances aggravantes : c’est notamment le cas lorsque la contamination a lieu au sein d’un couple (mariage, concubinage ou PaCS) Attention ! Une fois que la plainte a été déposée il est difficile de faire machine arrière, car même si la personne décide de retirer sa plainte, le ministère public a toujours la possibilité de poursuivre la (...) [la suite]

Porter plainte au civil

[la suite]

Porter plainte au pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites socialement acceptables. Il concerne les relations entre les individuEs et la société. L’infraction peut donc être définie comme l’acte qui ne respecte pas les règles de la société et qui est sanctionné à ce titre par une peine. Pour ce qui est de la responsabilité éventuelle de séropositifVEs dans la transmission sexuelle du VIH à des partenaires, les plaintes déposées l’ont été sur plusieurs fondements. Seul l’un d’entre eux a été retenu par les juges : l’administration de substances (...) [la suite]

La judiciarisation de la transmission du VIH

En France, aucun texte de loi ne réprime les séropositifVEs en cas de transmission du VIH. Pourtant, en 1991 lors de l’examen de la réforme des dispositions du Code Pénal, le Sénat avait adopté un amendement faisant de la transmission du virus du sida une infraction punissable d’un emprisonnement de trois ans et d’une amende. Suite aux pressions associatives, notamment d’Act Up-Paris, cette disposition avait ensuite été supprimée par l’Assemblée nationale. Depuis plusieurs années, les procès liés à la transmission du VIH se multiplient en France et dans le monde. La position d’Act Up-Paris est ferme : (...) [la suite]

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