suspension de peine

Les articles liés au sujet

15 décembre 2010

Ajournement de suspension de peine pour Eric PIEDOIE !

Eric Piedoie, 51 ans, est un prisonnier co-infecté VIH/VHC dont le pronostique vital est engagé. Il est incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse et attend depuis plus de six mois que la justice prenne enfin une décision concernant la suspension de peine qu’il a déposé en juin 2010. Le 7 décembre son dossier a une nouvelle fois était ajourné. [la suite]

1er novembre 2010

sida is disco

Chaque mercredi une poignée de militantEs d’Act Up tient une pemanence des droits sociaux (PDS) et accueille les personnes embourbées dans des situations aberrantes. Cette rubrique a pour but de présenter un florilège de ces cas et des actions menées. [la suite]

5 août 2010

Eric, co-infecté VIH-VHC est en danger de mort en prison

La suspension de peine pour raison médicale d’urgence doit s’appliquer immédiatement !

Les jours d’Eric Piedoie, 55 ans, incarcéré à la maison d’arrêt de Grasse, sont comptés. Co-infecté au VIH et à l’hépatite C (VHC), depuis janvier 2009 il n’est plus soigné pour le VHC (échec thérapeutique, toxicité au traitement administré en maison d’arrêt, impossibilité de le traiter sauf en service ambulatoire). Il devrait pouvoir bénéficier d’une procédure de suspension de peines pour raisons médicales. La machine judiciaire et pénitentiaire s’avère trop lente et n’a pas adopté la procédure d’urgence (...) [la suite]

26 mai 2010

Zap devant le ministère de la justice

Prison - sida, crime d’Etat

Aujourd’hui, des militantEs d’Act Up-Paris ont manifesté devant le ministère de la Justice pour exiger la libération immédiate des personnes séropositives incarcérées [la suite]

Des photos sont disponibles

1er avril 2010

La suspension de peine pour raison médicale

Depuis la prise en compte de la dignité des personnes incarcérées, il est admis que l’incarcération d’une personne gravement malade constitue un traitement inhumain et dégradant portant atteinte à sa dignité. La loi Kouchner du 4 mars 2002 a institué un dispositif prévoyant la possibilité d’une suspension de peine pour raison médicale. [la suite]

1er avril 2010

La suspension de peine délictuelle pour "motif d’ordre médical"

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’Article 720-1 du Code de Procédure Pénale prévoit une possibilité de suspension de fin de peine pour « motif d’ordre médical ». [la suite]

avril 2010

Faire crever les malades en prison : une tradition chère à nos législateurs

Historique des attaques législatives contre la suspension de peine pour raison médicale

encadré du dossier prison publié dans le Action numéro 122 [la suite]

1er novembre 2009

Action = Vie

Ne crevez pas en prison

Malgré de nombreuses condamnations la France continue de traiter ses prisonniers de façon dégradante. La loi de 2002 a introduit de l’humanité mais elle reste très peu appliqué. [la suite]

juin 2009

Par le sang. Par le sperme. Par la loi.

Santé répression

Le slogan choisi par Act Up-Paris pour la manifestation du 1er décembre 1997 (voir ci-dessus), est explicite. En effet, des textes légaux ou réglementaires condamnent certaines personnes à la clandestinité, et les exposent ainsi à plus de risques sanitaires, dont ceux liés au VIH ou aux hépatites virales. [la suite]

15 février 2006

Pascal Clément est fier de ses prisons

Le commissaire des droits de l’homme du conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Roblès a rendu public aujourd’hui mercredi 15 février 2005 son rapport sur les conditions de détention dans les prisons françaises. Celles-ci sont considérées par le commissaire comme étant « les pires d’Europe ». Pascal Clément, le ministre de la justice, se contente de répondre : « le constat de M. Gil-Robles est connu, mais il date déjà ». Ce qui est connu également, qui « date déjà », mais que, contrairement à P. Clément, nous ne pouvons pas accepter est l’impossibilité pour les détenus malades de bénéficier d’un véritable accès aux soins en prison. [la suite]

6 décembre 2005

Excuse aux « acquittéEs d’Outreau » : pour une remise en cause générale du système judiciaire et carcéral

Après les excuses du Garde des Sceaux, le premier Ministre reçoit ce mardi les « acquittéEs » de l’affaire d’Outreau. Il aura fallu la médiatisation de ce drame pour que les autorités reconnaissent enfin que le système judiciaire et carcéral français était faillible, et que ses erreurs et dysfonctionnements avaient de lourdes conséquences humaines. Il reste maintenant à en tirer les conséquences à l’ensemble des détenuEs. [la suite]

1er décembre 2005

Pascal Clément et le Parlement rétablissent la peine de mort lente

Le Sénat a adopté le 26 octobre, en deuxième lecture la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. [la suite]

1er décembre 2005

sida

la régression

manifestation parisienne : départ parvis de Beaubourg 18h30

Le sida a été déclaré grande cause nationale pour 2005. Pourtant, pour nous, acteurs et actrices de la lutte contre la pandémie, la régression est partout. Régression des moyens accordés, régression des droits des malades et des populations particulièrement vulnérables, régression de la mobilisation, régression des réflexes de prévention : tout concourt au désespoir et à la solitude des personnes séropositives et de celles et ceux qui se battent à leurs côtés. [la suite]

28 octobre 2005

Courrier de colère au sénateur UDF Pierre Fauchon

Nous publions ici le courrier de colère envoyé au sénateur UDF Pierre Fauchon suite à son intervention lors du débat du 26 octobre 2005, en deuxième lecture de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, lors du débat sur un amendement visant à restreindre la suspension de peine. Le parlementaire masque son incompétence sur les questions de santé en détention en citant... Les Tontons Flingueurs. [la suite]

27 octobre 2005

Clément et le Sénat rétablissent la peine de mort lente.

Une nouvelle "humiliation pour la République"

Le Sénat a adopté hier, dans le cadre de la proposition de loi sur le traitement de la récidive, plusieurs amendements qui remettent en cause la suspension de peine pour les détenuEs malades. Ce dispositif est encore trop rarement appliqué : les nouvelles dispositions le réduisent à une peau de chagrin. C’était la volonté du ministre de la justice, Pascal Clément, qui rétablit ainsi la peine de mort lente en prison. [la suite]

14 octobre 2005

Les députés rétablissent la peine de mort lente

La proposition de loi relative au traitement de la récidive en discussion depuis deux jours à l’Assemblée porte atteinte à plusieurs principes fondamentaux du droit des malades emprisonnés et plus particulièrement à la suspension de peine introduite par la loi de mars 2002. Un amendement présenté par le rapporteur de la loi remet drastiquement en cause le bénéfice d’une suspension de peine si « un trouble exceptionnel à l’ordre public ou s’il existe un risque partiellement élevé de récidive ». [la suite]

22 septembre 2005

Sida blabla no. 25

Au sommaire de cette émission : la revue de presse ; Nord/Sud : le financement du Fonds mondial et la taxe sur les billets d’avions ; Spot de prévention « Le pape est un con » ; Traitements & Recherche : conférence de l’IAS de Rio de Janeiro ; Prison : suspension de peine ; Coinfection VIH/Hépatites : après la journée de l’ANRS du 13 septembre 2005 ; l’agenda de septembre et octobre 2005. [la suite]

1er avril 2005

Trop de peines

Le 25 janvier 2005, après de longs mois de tergiversations et de reports, se tenait enfin une table ronde interministérielle sur la suspension de peine, exigée de longue date par le Pôle du même nom. La réponse des ministères de la Justice et de la Santé est loin d’être à la hauteur de l’urgence de la situation, avec une mention spéciale pour Dominique Perben qui s’enferre dans son mépris des malades en détention. [la suite]

4 mars 2005

Suspension de peine : triste anniversaire !

La suspension de peine pour raison médicale introduite par la loi du 4 mars 2002 pour les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison, a trois ans. Le Pôle interassociatif « Suspension de peine », créé en 2002, dénonce l’absence de volonté politique de promouvoir l’application effective et égalitaire de cette mesure. Le Pôle s’emploie à sensibiliser l’opinion publique au droit pour les détenus gravement malades à être soignés et à mourir, hors prison, dans la dignité. [la suite]

21 février 2005

Perben : dangereux meurtrier récidiviste

La vitalité avec laquelle le garde des Sceaux s’est empressé de demander une contre-expertise médicale auprès d’une personne ayant bénéficié d’une suspension de peine pour raison médicale alors que le « pronostic vital est en jeu » est édifiante. M. Perben a peur que celui-ci récidive et introduit explicitement la notion de trouble à l’ordre public, qui n’est nullement mentionné dans la loi du 04 mars 2002, pour rendre caduque la décision rendue par le juge. [la suite]

6 décembre 2004

La suspension de peine pour raisons médicales en 2004 : triste bilan et sombres perspectives

Le Pôle suspension de peine, plus de deux ans après l’introduction de la suspension de peine pour raisons médicales, s’interroge et s’alarme. [la suite]

16 mai 2004

La suspension de peine

Dans la foulée des rapports parlementaires de 2000, une mesure de suspension de peine pour raisons médicales a été adoptée dans la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui permet aux malades condamnéEs de sortir de prison, sur la base de critères exclusivement médicaux. [la suite]

3 mars 2004

Suspension de peine : Act Up dévoile les chiffres

Le 4 mars 2004, on fêtera les deux ans de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits des malades, qui a institué la suspension de peine pour raisons médicales. Ce dispositif permet aux détenus malades de sortir de prison en raison de leur état de santé. Indéniable progrès sur le papier, cette disposition a fait mouche. Le gouvernement s’est félicité à plusieurs reprises de ce système, qui permettait, selon lui, qu’il n’y ait plus des personnes gravement malades détenues. La réalité est toute autre. Et les chiffres sont si faibles que le ministère de la Justice ne veut pas les communiquer. C’est pourquoi Act Up-Paris les dévoilent aujourd’hui. [la suite]

28 février 2004

Malades en détention : Fillon fait de vous des SDF

La suspension de peine pour raisons médicales (art 720-1-1 du code de procédure pénale) permet aux malades en détention de sortir de prison en raison de leur état de santé ou si leur pronostic vital est réservé à court terme. Pourtant deux ans après l’adoption de cette mesure avec la loi du 04 mars 2002, le nombre de malades libérés est insignifiant. [la suite]

26 février 2004

Sida blabla no. 6

Au sommaire de cette émission : Traitements & Recherche : interview de Paola de Carli, responsable des programmes scientifiques d’Ensemble contre le sida (ECS) ; Nord/Sud : accords bilatéraux Maroc/USA ; Dossier Homophobie (en 3 parties) ; Prison : 2 ans après le vote de la loi contre la suspension de peine ; Femmes : les Etats Généraux Femmes et sida ; Etrangers : l’Aide médicale d’état (AME), l’avis de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ; L’agenda d’Act Up ; Clap de fin : bisous. [la suite]

23 février 2004

Suspension de peine : pas de sursis pour les malades en détention

Les photos de notre picketing du 19 février devant le ministère de la justice afin que les détenus gravement malades bénéficient d’une suspension de peine. [la suite]

Des photos sont disponibles

9 février 2004

Pas de sursis pour les malades en détention

Alors que le gouvernement s’émeut de la condamnation avec sursis d’Alain Juppé, les détenus gravement malades restent incarcérés dans l’indifférence générale. [la suite]

30 novembre 2003

Suspension de peine : une loi vidée de sa substance

L’amendement Zochetto conditionne la suspension de peine pour raisons médicales à l’absence de « risque grave de renouvellement de l’infraction ». Mais qui peut juger des risques de récidive d’une personne dont le pronostic vital est en jeu ? [la suite]

9 octobre 2003

Sénateurs : une humiliation pour la République

Le sénateur Zocchetto a présenté au nom de la Commission des lois un amendement à l’article 69 ter (...). Cet amendement rend définitivement caduc l’article 10 de la loi sur le droit des malades voté le 04 mars 2002, qui ouvre la possibilité d’une suspension de peine pour les malades en détention en fin de vie, ou dont l’état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. [la suite]

1er octobre 2003

Combien de mortEs leur faut-il encore ?

Diarrhées, dépressions dans une cellule de 6 m2. Interruption de traitements, rupture de protocole, mise à l’isolement. Viols, suicides, paraplégie sans assistance médicale, pas même pour uriner. Absence d’équipe médicale la nuit. Stigmatisation violente de la séropositivité, mise au mitard, rupture du secret médical. Insalubrité, tabassage et fouille à nu des détenuEs, séropositifVEs ou non. Maurice Papon n’a jamais vécu ça. [la suite]

1er juin 2003

dossier de presse

Suspension de peine : 15 mois après... quels résultats ?

15 mois après la mise en place de la loi sur le droit des malades, le Pôle sur la suspension de peine, auquel Act Up-Paris appartient, publie son bilan de l’application de cette loi applicable aux personnes incarcérées très malades. [la suite]

Des photos sont disponibles

30 mai 2003

L’avis du Conseil National du Sida

Note du Conseil National du Sida valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales. [la suite]

30 mai 2003

Historique du Pôle sur la suspension de peine

Un pôle de réflexion et d’action sur la suspension de peine est né à l’initiative d’Act Up-Paris en Novembre 2002. [la suite]

30 mai 2003

La loi du 4 mars 2002 et son décret d’application

« La suspension peut egalement être ordonnée, quelle que soit la nature de la peine ou la durée de la peine restant à subir, et pour une durée qui n’a pas à être déterminée, pour les condamnés dont il est établi qu’ils sont atteints d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention » [la suite]

30 mai 2003

Article 10, loi du 4 mars 2002 : 15 mois après...

Il y a trois ans, à la suite de la création d’une commission parlementaire sur les prisons, l’Assemblée nationale et le Sénat remettaient leur rapports sur le système pénitentiaire en concluant qu’il y avait urgence. Nos prisons étaient qualifiées de "honte pour la République". [la suite]

30 mai 2003

Lettre aux personnes détenues condamnées

Le droit à la santé est inaliénable

Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison. [la suite]

30 mai 2003

Témoignages

Trois témoignages de l’application de la loi du 4 mars 2002. [la suite]

30 mai 2003

Témoignages sur les violences carcérales

J’ai vingt-deux ans, je suis homosexuel, je vis avec mon compagnon depuis juillet 1999. [la suite]

30 mai 2003

Témoignage sur la mort en prison

Je vais vous expliquer dans quelles circonstances la maladie de mon père a évolué sans que jamais on ne lui apporte les soins nécessaires à son état de santé. [la suite]

30 mai 2003

Témoignages sur les dysfonctionnements des soins en prison

Témoignages de visiteurs de prisons [la suite]

30 mai 2003

Témoignages sur la psychiatrie en prison

Monsieur B, âgé de 25 ans, et demeurant à TOULON, est condamné par défaut le 18 février 1999 par le Tribunal de Grande Instance de Toulon à 6 mois de prison ferme. [la suite]

30 mai 2003

Le Pôle a identifié

Les 10 points qui ne permettent pas une application large et égalitaire de la loi sur la suspension de peine [la suite]

29 mai 2003

Lettre aux personnes détenues condamnées

Le droit à la santé est inaliénable

Cette lettre concerne directement chaque détenuE malade, et informe d’un droit élémentaire : celui d’être soignéE dans des conditions dignes ; celui de mourir hors les murs d’une prison. Il est urgent que toutes les personnes concernées soient informées de leur droit de bénéficier de la suspension de peine. Il est urgent que l’information passe les murs, où trop de personnes encore ignorent leur droit. Cette lettre rédigée par le « Pôle suspension de peine » doit être diffusée en détention. Sa diffusion est par ailleurs autorisée par le Ministère de la Justice. Chacun de nous peut participer à sa diffusion active, par tous les moyens et tous les canaux disponibles. Imprimez-la, photocopiez-la, diffusez-la. [la suite]

16 mai 2003

Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine - loi du 04 mars 2002

Conférence de presse le 20 mai 2003

La commission prison d’Act Up-Paris étant à l’initiative du Pôle de travail et de réflexion sur la suspension de peine depuis maintenant six mois, nous avons décidé d’organiser une conférence de presse le mardi 20 mai 2003 à l’Assemblée Nationale. [la suite]

26 octobre 2002

pétition pour la libération de Patrice Cubizolles

Patrice Cubizolles est gravement malade. Depuis 19 mois, il est en détention préventive et le 16 novembre prochain le juge des Libertés et de la Détention de Quimper doit décider s’il peut bénéficier d’une liberté provisoire. Afin d’appuyer l’action de l’avocat de Patrice Cubizolles, nous avons besoin de votre soutien en signant cette pétition. Cet appel sera clos le 15 novembre. Pétition à l’attention du Juge des Libertés et de la Détention de Quimper et de Dominique Perben Au vu de la loi 2002-303 du 4 (...) [la suite]

1er mars 2002

discriminations et viols en milieu carcéral

témoignages

Chaque phrase de ces textes doit être lue comme une volonté de dénoncer ce qui se passe, aujourd’hui, dans les prisons françaises. [la suite]

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