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télégramme des sortants

publié le 23 juin 2002 dans Action 80

Depuis l’adoption du PaCS le 15 novembre 1999, Act Up-Paris et d’autres associations dénoncent les différences de traitement entre pacsés et mariés. En ce qui concerne les étrangers qui souhaitent obtenir un premier titre de séjour, le partenaire étranger d’un pacsé français devait jusqu’à présent justifier de trois années de vie commune en France.

Un télégramme envoyé le 3 avril par le ministère de l’intérieur à tous les préfets assouplit cette condition de délai prévue dans la circulaire du 10 décembre 1999 : une année de vie commune avec un français sur le territoire national suffira dorénavant, quelle que soit la date à laquelle le PaCS a été conclu, et la preuve du maintien de la vie commune ne sera plus exigée qu’à l’occasion du premier renouvellement du titre de séjour. Le gouvernement de Lionel Jospin nous aura concédé cette petite avancée, encore une fois, quelques jours avant les élections.

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