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Bangui - Perdre les acquis de Doha

publié le 15 mars 2002 dans Action 78

En novembre dernier, la possibilité de recourir aux importations parallèles [1] et aux licences obligatoires [2] a été réaffirmée à Doha lors de la conférence de l’OMC. Il a également été décidé de reporter la mise en conformité des pays les moins avancés avec les accords ADPIC [3] de 2006 à 2016. Pourtant les accords de Bangui réglementant la propriété intellectuelle au niveau régional en Afrique francophone menacent de réduire à néant ces acquis.

Depuis 1977, l’Organisation Africaine de la Propriété Africaine (OAPI) gère pour seize pays africains [4] la délivrance des brevets et les questions de propriété intellectuelle. Or, cette loi commune, dénommée Accords de Bangui, révisée en 1999, est plus restrictive que les accords de l’OMC et entrave dangereusement l’accès aux médicaments génériques :
- Parmi les seize pays regroupés au sein de l’OAPI, onze font partie des pays les moins avancés et ne devraient pas être concernés par les ADPIC avant 2016. L’annexe 1 de Bangui 99 anéantit cependant cette disposition. En outre, la durée de vie des brevets (de 10 ans actuellement) passera fin février à 20 ans.
- Selon les accords de Bangui, les licences obligatoires ne seront attribuées qu’à des opérateurs pouvant produire le médicament dans la région OAPI, ce qui interdit l’importation de génériques à partir de pays qui n’appartiennent pas à cette région.
- De même l’accord n’autorise pas les importations parallèles provenant de pays hors de la zone. Ces accords servent avant tout le monopole des grosses compagnies détentrices de brevets qui tentent de se soustraire à une éventuelle concurrence avec les « génériqueurs ». Ils représentent une réelle menace pour les malades africains.

Onze pays devaient signer les accords de Bangui 99 pour qu’ils entrent en application. C’est le cas depuis peu et sauf réactions de dernière minute, les accords entreront en application le 28 février. Depuis deux ans, plusieurs associations dont MSF et Act Up appellent les pays de la zone OAPI à ne pas ratifier les accords. Il semble pourtant que les ministères du commerce des pays concernés aient été plus sensibles aux pressions de l’industrie. Aujourd’hui il est urgent que les pays membres du conseil d’administration de l’OAPI annulent l’application de Bangui 99.

Notes

[1] Importation de médicaments de marque (brevetés) auprès d’un pays tiers, plutôt que directement du laboratoire producteur, pour bénéficier des prix sensiblement plus bas que les compagnies pharmaceutiques concèdent à certains pays.

[2] Procédure administrative légale (figurant dans les accords ADPIC) par laquelle un gouvernement émet d’office une licence (autorisation) d’exploitation d’un brevet donné, autorisant la production, la vente et l’importation d’un produit sans la permission du détenteur du brevet. Les sources majeures d’intérêt des licences obligatoires concernent la défense, la concurrence, la recherche et la santé. Les Etats-Unis et l’Europe sont les deux régions du monde émettant le plus de licences obligatoires.

[3] aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

[4] Bénin, Burkina Faso, Cameroun, République Centrafricaine, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

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