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Observatoire du droit à la santé des étrangers

publié le mars 2000 dans Action 66

La Couverture Maladie Universelle (CMU) crée un véritable apartheid médical en excluant les étrangers en situation irrégulière. Act Up-Paris, au sein du « Collectif pour une couverture maladie véritablement universelle », n’a cessé de dénoncer la logique à l’oeuvre dans ce nouveau dispositif.

Initiée au tout début de l’année 2000, la CMU, au vu des pratiques des Caisses d’assurance maladie, s’avère confirmer toutes nos craintes : refus d’affiliation au régime de base ; refus d’admission immédiate à la complémentaire entraînant des retards dans les soins ; mais aussi exclusion d’étrangers en situation pourtant « stable et régulière », y compris par voie de circulaires discriminatoires, comme à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de Paris. Le pire étant l’invention de guichets spéciaux pour sans-papiers dans certaines caisses...

Le 31 janvier, le GISTI et le COMEDE, associations membres du Collectif, ont écrit à Jean-Marie Spaeth, président de la Caisse nationale d’assurance maladie, pour dénoncer ces pratiques. Act Up-Paris s’associe pleinement à cette initiative du Collectif, devenu dans la nouvelle situation créée par la CMU « l’Observatoire du droit à la santé des étrangers ».

L’Observatoire surveillera l’accès des étrangers aux soins et à la protection sociale, ainsi que l’application des mesures de régularisation pour raisons de santé. Il produira régulièrement des rapports sur ces questions, sans s’interdire d’intervenir directement, et reprend donc dès aujourd’hui à son compte la lettre à Jean-Marie Spaeth, demandant à le rencontrer officiellement.

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