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API en Prison

publié le mars 2000 dans Action 66

L’Allocation parent isolé (API) a été étendue, par une circulaire du 30 décembre 1999, aux personnes incarcérées enceintes ou accompagnées de leur enfant : c’est le premier des minima sociaux à entrer intégralement en prison : l’Allocation adulte handicapé y existe mais réduite à 12% et le RMI n’y est versé que pendant les 60 premiers jours de l’incarcération.

Rappel : L’API a pour but d’apporter une aide temporaire aux personnes veuves, divorcées, séparées de droit ou de fait, abandonnées ou célibataires, qui se retrouvent seules et ont à assumer la charge d’au moins un enfant. Le parent isolé doit vivre seul ou dans sa famille, et assumer la charge d’au moins un enfant. Le droit est également ouvert pour la femme seule enceinte n’ayant pas d’autre enfant à charge. L’allocation est versée pendant douze mois consécutifs ou jusqu’à ce que le plus jeune enfant ait atteint trois ans. Elle est égale à la différence entre le montant du revenu garanti (3 198 F + 1 066 F/enfant par mois) et l’ensemble des ressources dont dispose le parent isolé.

Cette mesure crée un précédent et invalide l’objection à laquelle nous, associations, nous sommes régulièrement opposées : « nourris, logés, blanchis » par les soins de l’[Administration Pénitentiaire, que peuvent réclamer de plus les détenuEs ? Le maintien de l’API en prison constitue de facto l’aveu qu’en prison comme à l’extérieur, la pauvreté existe. Comment en serait-il autrement ? 50% des condamnations sont prononcées à l’encontre de chômeurs, 30% à l’encontre d’ouvriers. Le chômage carcéral touche plus de 60% des détenuEs, et le travail carcéral, qui n’est soumis à aucune législation, relève de l’exploitation. Mais pour toutes ces raisons, le versement de l’API en prison apparaît comme une concession bien mince, dont les associations réclamant le maintien intégral des minima sociaux en prison ne peuvent se satisfaire.

D’une part, elle ne touche qu’une partie minime de la population carcérale, masculine à 96%. D’autre part, seules les femmes enceintes ou accompagnées de leur enfant en bénéficieront.

Ensuite, en prison comme dehors, les femmes étrangères sans papiers sont exclues de l’API. La prison rend particulièrement visible l’inégalité de traitement entre mères étrangères et mères françaises, enfants étrangers et enfants français.

Enfin, dès que l’enfant d’une femme détenue quitte la prison et sa mère, le versement de l’API cesse. Comme si la séparation carcérale, matérielle et physique, induisait la rupture des liens affectifs et sociaux. Cesse-t-on d’être une mère parce qu’on est en prison ?

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  • La prison est un lieu où, hier comme aujourd’hui, les droits des personnes incarcérées ne sont pas respectés, ceux des prisonnierEs malades du sida encore moins.

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