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Thaïlande : victoire des activistes sur le monopole de BMS

publié le 15 mai 2004 dans Action 93

Bristol-Myers Squibb « accepte » de transférer son brevet sur la ddI (didanosine) suite à deux plaintes déposées par des activistes et des ONG. Un accord a été conclu entre la multinationale américaine, le réseau des malades du sida de Thaïlande (the Thai Network of PLWA), la fondation Access et la Fondation pour les Consommateurs au tribunal central des droits de propriété intellectuelle et du commerce international.

Le brevet de 20 ans avait été octroyé à la compagnie américaine en janvier 1998 et lui donnait le droit de produire des dosages illimités de ddI à un prix très élevé, 136 $ par mois. Les ONG intentent un premier procès en mai 2001 pour limiter le brevet sur la ddI à des comprimés de 5-100 mg. Elles gagnent le ler octobre 2002, mais BMS fait appel de cette décision.

EncouragéEs, les activistes intentent un second procès pour, cette fois-ci, casser le monopole de la firme en soutenant que la molécule découverte par l’institut national des Etats-Unis ne contient pas d’innovations suffisantes pour justifier un brevet la protégeant.

Pour Kamol Uppakaew, président du réseau des malades du sida, BMS a probablement examiné sa position, trouvé qu’elle ne pouvait pas gagner le procès et décidé de rendre le brevet à la Thaïlande. Les ONG se sont vu dire qu’elles devaient retirer leurs deux plaintes en échange de l’abandon du brevet.

Bien que la compagnie détienne encore le brevet pour le médicament, connu sous son appellation commerciale Videx®, n’importe quelle firme peut maintenant le fabriquer en Thaïlande. D’ailleurs le génériqueur national GPO entend commencer immédiatement la production de la ddI.

Pour Saree Aungsomwang, dirigeante de la Fondation pour les consommateurs, « les activistes d’autres pays devraient s’inspirer de l’expérience de la Thaïlande, la compagnie a rendu le brevet seulement à la Thaïlande, pas à d’autres pays ».

Pour en savoir plus :
- Le site de Aids access fondation
- Histoire de la ddI en Thaïlande
- Le rôle de la société civile

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