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Génériques : le Canada hésite à choisir son camp

publié le 30 novembre 2003

Le gouvernement canadien a annoncé son intention d’amender la loi sur les brevets pour permettre aux fabricantEs canadienNEs de médicaments génériques d’exporter des produits dans les pays en développement dépourvus des capacités nécessaires. Mais pour satisfaire le lobby pharmaceutique, l’exécutif canadien semble de plus en plus tenter par l’inclusion de différentes restrictions dans sa loi sur les brevets. Au programme :

- limitation des exportations de médicaments pour certaines maladies (sida, tuberculose, malaria). C’est ignorer arbitrairement d’autres problèmes de santé tout aussi capitaux (diabète, cancer, hépatite…). L’autorisation à l’exportation de médicaments génériques vers les pays démunis doit se faire pour n’importe quelle maladie ;
- limitation des exportations à certains pays, à savoir les pays les moins développés. Un pays ne devrait pas avoir besoin de faire partie du palmarès des « plus pauvres parmi les pauvres » pour que l’on aide ses malades. Les génériques doivent être exportés dans tous les pays manquant de capacité de production pharmaceutique ;
- limitation de l’application de la loi à des situations d’extrême urgence et pour des fins humanitaires. De telles restrictions ne sont pas requises par le traité sur la propriété intellectuelle dans le commerce mondial (accord ADPIC) ni par aucun des traités internationaux.

Le Canada a validé, avec l’ensemble des États membres de l’OMC, l’accord du 30 août autorisant la fabrication des génériques en vue d’exportation dans les pays qui n’en produisent pas eux-mêmes. Cet accord de l’OMC n’établit aucun critère selon la maladie ou le degré d’urgence. Par conséquent, des restrictions arbitraires de la part du gouvernement du Canada seraient inacceptables et contraires à la Déclaration de Doha adoptée par l’OMC en novembre 2001.

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