Accueil du site > Traitements Recherche > L’office national d’indemnisation des (...)

L’office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)

publié le 10 mai 2003 dans Protocoles 28

L’Oniam vient de mettre en place un numéro vert 0800.779.887 pour l’information et le préenregistrement des personnes concernées.

Depuis octobre 2002, l’ONIAM indemnise au titre de la solidarité nationale l’aléa thérapeutique (l’accident médical qui n’est dû à aucune faute). Selon la loi, toute personne qui croit être victime d’un accident médical pourra s’adresser à cette commission régionale, qui instruit la demande et diligente une expertise. Si celle-ci juge que l’accident n’est pas lié à une faute, l’indemnisation sera établie et attribuée par l’Oniam.

L’Oniam compte 21 membres titulaires, représentant les usagers, la Fédération hospitalière de France, la Fédération des hôpitaux privés, la Caisse nationale d’assurance maladie, le Centre national des professions de santé, ainsi que les services administratifs du ministère de la Santé. Il est essentiellement financé au moyen d’une dotation de la sécurité sociale.

Traitements Recherche

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER>Traitements Recherche</p>

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]