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Licence obligatoire : le Brésil contre Roche

publié le septembre 2001 dans Action 75

Le 22 août, après six mois de négociations infructueuses avec les laboratoires Roche pour obtenir une réduction du prix du Viracept®, le Ministre de la Santé du Brésil, José Serra, annonçait sa décision de recourir à une licence obligatoire pour produire localement ce produit — le Viracept® représente 28% de ses dépenses publiques pour le sida, soit 88,5 millions de dollars par an et le producteur local Far Manghinos se proposait de le fabriquer et d’en réduire le prix de 40%. Diverses clauses prévues dans la loi brésilienne de 1997 sur la propriété intellectuelle et conformes aux accords internationaux permettent, en effet, au Brésil de produire lui-même des médicaments.

Dès 1996, celui-ci a entrepris de fabriquer les médicaments contre le sida pour lesquels aucun brevet n’était déposé au Brésil. La mise sous traitement d’une partie des malades brésiliens a ainsi entraîné une réduction de 50% des décès liés à cette maladie.

Désormais, les laboratoires occidentaux déposent systématiquement, dans tous les pays, y compris les pays pauvres, les brevets des médicaments qu’ils commercialisent . Ainsi la production locale des traitements les plus récents ne peut se faire que sous licence obligatoire ; ce qui impose une phase de négociation avec les compagnies au terme de laquelle, si aucun accord ne peut être trouvé, le pays peut légalement produire lui-même le traitement.

Les licences obligatoires, procédé couramment employé dans les pays occidentaux dans d’autres domaines que la santé, ne sont pourtant toujours pas utilisées par les pays pauvres qui craignent les mesures de rétorsions des compagnies pharmaceutiques ou des pays occidentaux qui les soutiennent. Le Brésil était le premier pays à oser recourir à cette disposition légale. Une semaine après l’annonce du gouvernement, le groupe suisse acceptait finalement de concéder les 40% de réduction sur le prix du traitement — le prix d’un comprimé de Viracept® passant ainsi de 1,07 à 0,64 dollar.

Si aucune licence obligatoire n’a encore pu être instaurée dans un pays pauvre, cette disposition représente cependant une des rares marges de manœuvre pour contraindre les laboratoires occidentaux à baisser leur prix. Reste que Roche conserve son monopole sur la production et la commercialisation du Viracept®.

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