AAH et CAF

publié en ligne : 1er juin 1999 dans Action = vie 27

Certaines C.A.F. se singularisent aujourd’hui par leur méconnaissance singulière des textes légaux en matière d’octroi administratif de l’A.A.H. A un tel point qu’on finirait par se demander si ces erreurs relèvent bien de l’ignorance !

Dans le calcul des ressources du demandeur d’A.A.H. (le plafond est de 42193F/an pour un célibataire [chiffres de 1999]), les I.J. au titre de l’affection longue durée ne doivent pas être prises en compte, puisqu’elle ne sont pas fiscalisables. Soyez extrêmement vigilants lorsque vous recevez votre A.A.H. ou lorsque la C.A.F. affirme que vous dépassez le plafond.

Si vous avez été radié des ASSEDIC pour cause de longue maladie, vous pouvez bénéficier de dispositions particulières allant d’un abattement de 30%sur les revenus provenant du travail (ou de chômage indemnisé) jusqu’à la neutralisation totale des ressources de l’année de référence.

Si jamais vous percevez une A.A.H. à taux réduit (le taux plein est actuellement de 3540,41F par mois), étudiez précisément le décompte ou exigez de la C.A.F.qu’elle vous l’explique. Trop souvent, les C.A.F. n’adressent aucun décompte aux allocataires.Vous êtes tout à fait en droit d’exiger ces décomptes, ce qui vous permettra de réagir plus facilement en cas de paiement anormal.

Si vous êtes étrangers en situation régulière en France, vous avez droit à l’A.A.H. au même titre que les ressortissants français. Depuis juin 1998, il n’y a plus de nécesité d’être originaire d’un pays signataire d’une convention de réciprocité. Un refus des C.A.F. tenant à votre nationalité est donc illégal. Pour les ressortissants de l’Union Européenne, aucune carte de séjour n’est nécessaire à l’ouverture du droit à l’A.A.H. Une simple pièce d’identité suffit.

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