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Les Caisses d’Allocations Familiales bafouent les malades

publié en ligne : décembre 1999 dans Action 64

Les CAF sont parmi les pires administrations auxquelles les séropositifs sont confrontés dans leur vie quotidienne. Elles sont pourtant un passage obligé pour l’obtention de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), comme pour n’importe quelle prestation (Logement, Allocation Parent Isolé, Famille Nombreuse, etc.). L’usager qui prétend légitimement à un droit, trop souvent considéré par les CAF comme un parasite, subit de constantes intrusions dans sa vie privée (questionnaires, vérifications et contrôles incessants).

La peur systématique de fraudes conduit les CAF à nombre d’aberrations. Le calcul du montant des allocations en est un exemple frappant. Au lieu de le fonder sur la déclaration des revenus actuels (les douze derniers mois écoulés), les Caisses se basent sur les ressources de l’année civile précédente - remontant parfois à 18 mois dans le passé ; la vérification des déclarations étant selon elles impossible sur le court terme. En cas d’augmentation de revenus, pourtant, elles savent réagir rapidement : dès la déclaration faite, elles recalculent à la baisse le montant des allocations.

Une personne dont les ressources dépassaient le plafond de l’AAH en 1998 se voit refuser l’AAH lorsqu’elle en fait la demande en 1999, quand bien même elle n’aurait plus de revenus à ce moment là. Des règles de neutralisation des ressources de l’année en cours existent bel et bien - par exemple, lorsqu’on a subi une perte importante de salaire ou qu’on a été radié des ASSEDIC -, mais les CAF transgressent systématiquement ces règles, obligeant les usagers à des recours. Autant de démarches administratives longues et difficiles qu’il faut surmonter pour parvenir à faire valoir ses droits.

A cela s’ajoute une pratique illégale : la surévaluation des ressources des demandeurs, notamment en incluant dans le calcul des revenus les Indemnités Journalières au titre de l’Affection Longue Durée, qui sont pourtant non déclarables. La permanence juridique d’Act Up-Paris suit de nombreux dossiers de personnes, qui, parce que les CAF ne respectent pas les textes, se voient privées de tout ou partie de leurs allocations.

Guichets surchargés, standards qui ne répondent pas, boîtes vocales qui ne donnent aucun renseignement précis : le droit à l’information des usagers est lui aussi constamment bafoué.

Les CAF refusent systématiquement de justifier le calcul du montant d’une allocation ou de mettre à la disposition des usagers les textes qui les aideraient à faire valoir leur droit ou de réagir dans des situations litigieuses. Les CAF de la région parisienne se sont particulièrement illustrées depuis l’été dernier : des milliers d’allocations logement ou d’AAH sont en attente de versement. La raison ? Un problème informatique. Seule solution pour les allocataires : attendre qu’il soit résolu. Pour le malade du sida dont les 3540,41 francs d’AAH constituent la seule ressource, nul doute qu’il soit facile d’ " attendre " et de faire patienter son banquier ou son propriétaire ! Bien sûr, aucune indemnité ne sera versée pour ce retard.

Les CAF se distinguent encore en ce qui concerne le droit des étrangers. Elles exigent indûment des ressortissants européens des titres de séjour, là où une simple pièce d’identité ou un passeport suffisent. Par ailleurs, elles ne reconnaissent pas la validité de certains titres de séjour, pourtant admis par les textes. Enfin, elles refusent systématiquement toute allocation aux étrangers bénéficiant d’une autorisation provisoire de séjour (APS) de trois mois, quand bien même celle-ci est renouvelable. Les CAF sont ici un instrument de plus au service de la politique de répression des immigrés du gouvernement Jospin. Elles tiennent les malades étrangers dans la clandestinité et la précarité.

Nous ne tolérons plus que le droit des usagers soit constamment bafoué. Act Up-Paris met les CAF sous surveillance et exige, outre une revalorisation conséquente de l’AAH et des minima sociaux, l’accès aux prestations des CAF pour tous les étrangers, le calcul du montant des allocations sur les ressources de l’année en cours et le respect du droit des usagers.

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