assurances et vih

publié en ligne : 1er juin 1999 dans Action = vie 27

Depuis 1991, les malades du sida se trouvent, du fait d’une convention sur l’assurabilité des personnes atteintes par le VIH, devant une situation de blocage : cette convention autorise les compagnies d’assurance à poser, dans le cadre de leur questionnaire Santé, deux questions concernant la sérologie du contractant : l’une sur le résultat du test de dépistage VIH qui aurait été effectué, l’autre question touchant aux maladies opportunistes.

Or, la personne indiquant qu’elle est séropositive est quasiment assurée de se voir refuser le contrat. Ainsi, les malades sont nombreux à se demander s’il vaut mieux répondre honnêtement aux questions ou s’il ne vaut pas mieux mentir.

Il est hors de question, pour Act Up-Paris qui a toujours condamné cette convention actuellement en passe d’être renégociée, d’encourager les malades au mensonge. Le risque est en effet qu’à l’occasion d’un arrêt de travail du à la maladie, l’assurance annule le contrat accusant le contractant de déclaration mensongère. En conséquence, l’établissement financier ayant consenti le prêt assuré en exigerait le remboursement intégral immédiat, s’appuyant sur une déclaration mensongère. Nous devons, cela dit, répéter qu’une déclaration de séropositivité est un obstacle majeur à l’obtention d’un contrat d’assurance. Cette situation inextricable est évidemment inacceptable et Act Up-Paris continue à négocier (avec Aides fédération, Arcat Sida et Sida Info Droits) pour que cette convention soit annulée.

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