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Aide Médicale d’Etat : les socialistes doivent saisir le Conseil Constitutionnel

publié en ligne : 23 décembre 2002

Avec l’article 31-A nouveau du projet de loi de finances rectificative pour 2002, le Parlement a définitivement adopté la réduction de l’Aide Médicale d’Etat qui permet aux étrangers sans-papiers, d’avoir accès gratuitement à des soins. Les étrangers non régularisés auront donc à leur charge une partie des frais liés à un acte de santé, et notamment le forfait hospitalier.

Aujourd’hui, seuls les parlementaires socialistes sont en nombre suffisant pour saisir le Conseil Constitutionnel et demander l’abrogation de cette loi.

Cette saisine se justifie amplement. En effet :
- Sur la forme, l’adoption de ce texte a été entachée de nombreuses irrégularités, notamment des procédures de cavalerie.
- Sur le fond, l’article 31-A de cette loi est une remise en question de l’égalité des soins pour tous, principe inscrit dans les textes, notamment le Préambule de la Constitution de 1946.

Act Up-Paris ne comprend toujours pas pourquoi les parlementaires socialistes n’ont pas saisi le Conseil Constitutionnel sur cet article de loi. Nous leur demandons d’agir au plus vite.

Après avoir refusé quand ils étaient au pouvoir de régulariser les clandestins, d’abolir la double peine ou d’intégrer les sans-papiers à la CMU, les socialistes, maintenant qu’ils sont dans l’opposition, vont-ils encore contribuer à précariser un peu plus ces personnes ? Quand les socialistes vont-ils enfin tirer des enseignements de leur défaite électorale ? Quand vont-ils être présents, en temps et en heure, pour défendre les minorités menacées par la droite ?

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