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Accès au logement pour les séropos

publié en ligne : mars 2001 dans Action 72

Parmi les problèmes sociaux auxquels les séropositifs sont confrontées, l’accès à un véritable logement est l’un des plus cruciaux. La permanence juridique d’Act Up a reçu en moins de deux ans près de 80 personnes en difficulté de logement à Paris : soit parce qu’elles étaient menacées d’expulsion, soit parce qu’elles galéraient depuis trop longtemps dans des structures soit-disant " transitoires", soit parce qu’elles n’avaient aucun hébergement. Toutes les associations, qu’elles s’occupent de logements sociaux de droit commun, d’hébergement thérapeutique ou de logement d’urgence, sont dépassées par le nombre croissant des demandes et l’absence de réelles solutions.

Les causes de cette situation sont multiples, mais la principale reste l’absence de politique sociale en matière de logement. A Paris, le nombre d’appartements sociaux est nettement insuffisant. Malgré les innombrables appartements inoccupés, les bureaux vides, les administrations sont incapables de répondre dans des délais raisonnables aux demandes de logement sociaux. Améliorer les conditions de logement des séropos à Paris, c’est avant tout augmenter massivement et immédiatement le nombre d’appartements sociaux. Pour ce faire, la nouvelle équipe municipale doit prendre toutes les mesures qui s’imposent - réquisition, réhabilitation, construction.

Par ailleurs, la grande majorité des appartements " sociaux " parisiens ne sont pas réellement prévus pour les personnes disposant de faibles revenus. Ainsi, les critères de ressources exigés par la plupart des bailleurs excluent d’emblée les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, Allocation Adulte Handicapé) ou d’une pension d’invalidité au profit de salariés. Il faut donc dès maintenant encourager la création d’appartements réellement destinés aux plus précaires.

La complexité du dispositif réduit d’autant plus les chances des demandeurs. Services sociaux de la mairie, élus, préfecture, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux et associations, les interlocuteurs sont multiples, leurs pouvoirs respectifs inégaux. Les responsabilités de chacun sont systématiquement renvoyées sur d’autres en cas de dysfonctionnements du système : les élus d’arrondissement accusent la Mairie de Paris, qui accuse la Préfecture, qui accuse les bailleurs sociaux, qui accuse etc. Ce qui rend de surcroît les commissions d’attribution, auxquelles les associations n’ont pas accès, particulièrement opaques.

Au sein de ce dispositif, les bailleurs sociaux ont un pouvoir exorbitant. Certains d’entre eux pratiquent des discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, la nationalité, la taille et la composition de la famille, ou encore l’usage de drogues. Ces discriminations sont d’autant plus graves qu’il est impossible aux demandeurs de prouver qu’ils en ont été victimes, les bailleurs justifiant toujours de leur refus en invoquant des critères de ressources. Le dispositif doit donc être simplifié et rendu plus transparent, notamment en intégrant des représentants associatifs aux commissions d’attribution et en créant une commission de recours, accessible aux associations, qui sera particulièrement vigilante aux refus suspects ou non motivés.

Le dispositif d’attribution d’un logement social prévoit la prise en compte de handicaps ou de graves problèmes de santé (notamment par le biais d’une notification COTOREP). Pourtant, dans les faits, ces critères ne sont absolument pas reconnus. Là encore, les bailleurs sociaux ont tout pouvoir. Ils peuvent refuser l’attribution d’un logement à une personne que la Mairie, sur recommandation des associations de défense des malades, leur aura présentée comme prioritaire. Lorsque nous demandons aux élus municipaux d’intervenir, leur réponse va de l’aveu d’impuissance au plus grand cynisme. Ceux-ci doivent dès maintenant prendre les mesures nécessaires pour qu’un taux d’incapacité à partir de 50 % soit pris en compte comme critère de priorité dans l’accès à un logement social. Dans le cas du VIH, il est par exemple impossible de respecter les contraintes d’un traitement en étant dans la rue ou mal logé.

Enfin, dernier obstacle à l’obtention d’un appartement, l’attribution d’une aide au logement comme le Fonds de Solidarité Logement (FSL) souffre de nombreux retards et dysfonctionnements. Le FSL est supposé couvrir le dépôt de garantie ainsi que le premier mois et, dans certains cas, les impayés de loyer. Mais les critères d’obtention sont inadaptés et les délais beaucoup trop longs. Lorsqu’un demandeur l’obtient, c’est généralement beaucoup trop tard et il a dû s’endetter pour payer les frais de prise de logement, ou a été expulsé pour n’avoir pas pu payer son loyer. Ces retards et dysfonctionnements doivent disparaître et il est nécessaire de créer une allocation de maintien dans les lieux qui, complétant le dispositif FSL, prendra immédiatement le relais en cas d’impayé de loyer.

Parce qu’ils ne trouvent pas de logement définitif, les séropos et les malades doivent se contenter de structures provisoires : hôtels sociaux, appartements d’insertion, appartements relais, appartements thérapeutiques. Ces structures, en nombre insuffisant, sont engorgées. Par ailleurs, elles n’ont pas pour vocation de pallier aux carences du logement social de droit commun. Elles répondent à des besoins spécifiques. Beaucoup de personnes se trouvent ainsi dans des Appartements de coordination thérapeutique (ACT), alors qu’elles n’ont pas ou plus besoin des services médico-sociaux proposés par ces structures, mais parce qu’elles n’ont aucune autre possibilité de logement et que les responsables des ACT ne peuvent les mettre à la rue.

En outre, ces ACT, peu nombreux (il n’y en a que 100 à Paris), connaissent des difficultés majeures de financement. Un volet de la loi de financement de la Sécu prévoyant qu’ils soient désormais totalement financés par l’Assurance Maladie a été annulé en janvier par le Conseil Constitutionnel. Depuis, l’Etat et la Sécurité Sociale se renvoient la balle pour trouver une solution. tandis que les malades logés en ACT attendent, faute de financement, que leur hébergement ferme et qu’ils se retrouvent à la rue.

En juin 2000, Act Up interrompait le Conseil de Paris pour dénoncer l’incompétence des élus, tant de gauche que de droite, sur la question du logement des séropos. Suite à ce zap, deux rendez-vous étaient fixés avec des élus tibéristes, puis des élus PS. Aucune réponse satisfaisante n’a été donnée. Claude Griscelli pour la droite, Bertrand Delanoë pour le PS se sont contentés de vagues promesses électorales et se sont engagés à soutenir quelques dossiers sans qu’aucun résultat ne soit obtenu. A l’occasion des élections municipales et à l’initiative d’Act Up, diverses associations s’occupant de logement et d’hébergement se sont regroupées en une plate-forme interassociative. L’objectif est clairement de faire pression sur les nouveaux élus et d’obtenir les mesures d’urgence qui s’imposent. Ces élus ne peuvent plus se réfugier derrière la complexité du dispositif et renvoyer leurs responsabilités à d’autres (préfecture et bailleurs sociaux) pour ne rien faire et laisser des centaines de séropos à la rue.

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