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Condamnation à mort : un étranger malade menacé d’expulsion

publié en ligne : 19 décembre 2002

Vendredi 20 décembre 2002, M. M, ressortissant congolais, malade du sida et actuellement sous traitements, sera expulsé, à sa sortie de prison. Incarcéré au centre de détention de Châteaudun, il a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion et sera renvoyé au Congo.

Pourtant, atteint d’une pathologie grave et résident en France depuis plusieurs années, il aurait dû être protégé de l’éloignement du territoire français au titre de l’article 25-8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945. Aucune personne atteinte de pathologie grave ne peut être expulsée de France. Il s’agit là de toute évidence d’une erreur criminelle de l’administration française.

Renvoyer cette personne dans son pays d’origine est meurtrier et s’apparente à une condamnation à mort.

Act Up Paris exige :
- l’abrogation immédiate de l’arrêté d’expulsion du territoire français de M.M.
- que M. M soit régularisé au titre de l’article 12bis 11 dans les meilleurs délais
- que cette situation reste une exception et ne préfigure pas une dérive dans l’application de droit au séjour des étrangers malades.

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