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Dossier 1er décembre

Les conséquences sanitaires d’une politique sécuritaire

publié en ligne : 24 novembre 2002

La santé est incompatible avec la répression. Le gouvernement le sait, pourtant, il laisse mourir les malades en prison et s’acharne sur les prostituéEs, les sans-papiers, les usagerEs de drogues au risque d’une catastrophe sanitaire.

Depuis des années, nous dénonçons l’incompatibilité des lois répressives et des impératifs de santé publique. Aujourd’hui, les nouvelles dispositions du gouvernement ne sont animées que par des préoccupations sécuritaires. Nicolas Sarkozy s’attaque en premier lieu à des « catégories » de populations visibles, celles qui sont dans la rue : prostituéEs, usagerEs de drogues, précaires. Ce recensement des catégories « dangereuses » nous est bien connu : ce sont les minorités que nous sommes et que nous défendons en luttant contre le sida. A chacune correspondra bientôt dans le code pénal un arsenal répressif ad hoc. En attendant, le gouvernement n’a qu’une idée en tête : nous réduire au silence. Nous sommes en danger.

Lutter contre le sida, c’est exiger que les étrangers malades puissent avoir accès aux mêmes soins que les personnes en situation régulière, et que soit abrogée la double peine. Lutter contre le sida, c’est demander la libération immédiate de touTEs les détenuEs malades incarcéréEs : l’emprisonnement d’un malade équivaut à sa condamnation à mort, parce que l’accès aux soins et aux traitements est largement insuffisant en prison. Lutter contre le sida, c’est demander l’abrogation de la loi de 1970 sur les drogues, qui empêche toute campagne de prévention réaliste et efficace, et qui stigmatise les usagerEs de drogues, en les désignant comme des criminelLEs ou des malades. Lutter conte le sida, c’est demander l’abrogation de la sanction pour racolage et l’accès aux droits sociaux pour les prostituéEs. Tout cela, nous l’avons demandé au gouvernement précédent.

Aujourd’hui, ces lois sont toujours en place. Discriminées, pourchassées par la police, réprimées, des populations entières sont écartées des systèmes de soins et de prise en charge. Elles ne peuvent avoir accès aux informations qui leur donneraient les moyens de se protéger et n’ont pas de statut leur permettant de défendre leurs droits. Ces lois dont on nous dit qu’elles protègent les personnes « vulnérables » privent en fait des droits les plus élémentaires des populations entières et les mettent en danger. Et le pire reste à venir.

Des prostituéEs criminaliséEs

L’arsenal des lois policières du gouvernement promet un bel avenir à l’épidémie. La prostitution, qui, jusqu’à présent, n’était pas interdite par la loi, est officiellement criminalisée par le projet de loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy, à travers la réintroduction de la notion de « racolage passif » et l’aggravation des sanctions pour racolage. Désormais, les prostituéEs sont obligéEs de travailler dans une clandestinité accrue, en proie à la violence et sans conditions sanitaires correctes, une clandestinité qui les expose aux agressions et à des prises de risque croissantes. Leur échelle des priorités est fragilisée, l’utilisation du préservatif remise en cause alors même qu’elles sont de véritables agents de prévention. RepousséEs dans les endroits les moins visibles, les prostituéEs n’ont plus accès aux actions de prévention. La prise en charge sanitaire et sociale (tournée des bus, accompagnement des associations de terrain et de santé communautaire, etc.) est réduite à néant. Dans ce cadre, l’ouverture de droits, pourtant élémentaires ou vitaux, n’est pas près de voir le jour : droit à la santé, à une couverture sociale, accès à la CMU, au logement, à un revenu, au travail, etc. Des techniques que l’on aurait voulu croire oubliées sont à nouveau employées, comme par exemple, les nouvelles mesures contre le proxénétisme suspendant à la délation, la remise ou la suspension de peine pour les prostituéEs condamnéEs.

Sans papiers, sans droits

Les migrantEs sans papiers, par le biais de la lutte contre l’immigration clandestine, sont contraintEs à vivre sous la menace d’une expulsion permanente. Les sans-papiers, exclus de la Couverture maladie universelle (CMU), sont voués à la protection au rabais de l’Aide Médicale d’Etat, limitée aux soins hospitaliers. Cette inégalité inadmissible entre résidents nationaux et étrangers est flagrante pour les prostituéEs : Nicolas Sarkozy prévoit l’expulsion de toutE prostituéE étrangèrE condamnéE pour racolage, que sa situation soit régulière ou irrégulière. Sans papiers, sans droits, sans ressources, la loi surexpose des milliers de personnes à l’épidémie en les éloignant des systèmes de soins et de prévention. Les Autorisations provisoires de séjour, par ailleurs, ne protègent pas mieux les malades. Elles ne leur accordent en effet aucune égalité dans l’accès aux soins et aux droits : pas de droit au travail, impossibilité d’obtenir l’Allocation adulte handicapé et autres minima sociaux, ou l’accès à un appartement de coordination thérapeutique. Autre injustice, le système de la double peine condamne de fait les malades étrangerEs expulséEs, puisqu’il les éloigne des possibilités de soins et de traitements, souvent inaccessibles dans leur pays d’origine. Outre la xénophobie qu’elles expriment et entretiennent, ces mesures discriminatoires tuent, dès lors que les personnes qu’elles visent doivent bénéficier d’une protection sanitaire, a fortiori quand elles sont atteintes de pathologies graves.

Une approche répressive des drogues

Dominique Perben déclarait, il y a quelques jours, que l’on devait « apporter systématiquement une réponse judiciaire à l’usage du cannabis ». Des peines de plus en plus lourdes sont prononcées en matière d’usage de drogues. Des séropositifs se sont même vu condamnés pour usage thérapeutique du cannabis, pourtant encouragé par certains médecins. Dans le même temps, de nombreuses associations sont menacées par la réduction des budgets des structures de réduction des risques en matière d’usage de drogues. La diffusion de l’information sur les produits et les techniques pour les usages de drogues est empêchée, alors qu’on sait que cette censure se solde par un nouveau décompte de contaminations et de morts. La loi de 1970, qui continue d’interdire toute présentation des drogues « sous un jour favorable », est caduque et meurtrière. Elle continuera à tuer, directement ou indirectement, tant qu’on ne passera pas à un régime de reconnaissance des usages et de l égalisation du marché.

Trop de malades en prison

Le recours de plus en plus systématique à l’incarcération fait partie de cette annihilation programmée. Le même Dominique Perben est incapable de nous fournir le chiffre des personnes incarcérées atteintes de pathologies graves, rendant d’autant plus difficile l’application du décret sur la suspension de peine. À ce jour, à peine 14 personnes ont pu en bénéficier, Maurice Papon en tête. Dans le même temps, la hausse des incarcérations est effrayante et cette augmentation statistique (39%) vise en particulier des personnes qui n’ont rien à faire en prison comme les mineurEs, les sans-papiers, les prostituéEs et les usagerEs de drogues, qui sont les plus exposées du point de vue sanitaire et social. Chaque incarcération est l’aveu d’un échec politique. Or la poursuite de cette logique effrénée de l’enfermement, à travers le programme immobilier de construction de nouvelles prisons, sans numerus clausus, promis par Pierre Bédier, ne saurait signifier une amélioration des conditions sanitaires de détention, mais au contraire leur négation au profit d’exigences sécuritaires. Les personnes incarcérées restent exposées à l’épidémie, alors que l’administration elle-même reconnaît que les soins ne sont pas équivalents à ceux qui sont reçus à l’extérieur. Le gouvernement continue d’occulter les problèmes posés par l’insalubrité alarmante des cellules, accrue par la surpopulation, ainsi que les obstacles propres au dispositif pénitentiaire concernant le suivi des traitements, l’accès aux soins, à l’information médicale et à la gestion des effets secondaires des trithérapies en cellule close. À nouveau, et même si le gouvernement répugne à se poser cette question chiffrée, il faut lui demander combien de morts il attend dans les prochains mois.

La droite nous en veut

Ne nous y trompons pas : la droite nous en veut. Sur le terrain, nous constatons d’ores et déjà les effets d’une telle politique. Les services de police ont les coudées franches pour procéder à des excès de zèle intolérables. Les prostituéEs sont en permanence harceléEs, insultéEs, voire molestéEs par la police, et leur santé même devient le lieu d’exercice de cette pression : il n’est plus rare qu’elles se voient confisquer leurs préservatifs. CertainEs, séropositifVEs, se sont même vu retirer leurs traitements. Des étrangerEs malades, qui devraient être assignéEs à résidence, sont expulséEs en toute illégalité, ce qui les condamne à une interruption de traitement, c’est-à-dire à la mort. Des détenuEs lançant des pétitions sur l’accès aux soins en prison sont mis à l’isolement, tandis que les forces de l’ordre répondent par la violence à nos actions demandant la libération des détenuEs malades. Le durcissement des pratiques policières n’est que l’anticipation de ces lois sécuritaires, entérinées ou sur le point de l’être, qui donnent un blanc-seing à des pratiques policières d’un autre âge, inacceptables dans un Etat de droit. Et il faudrait encore parler ici du relais fait par les initiatives spontanées des riverains, auto-organisés, qui se sont mis en tête de « nettoyer » leurs quartiers en faisant la chasse aux prostituéEs et aux usagerEs de drogues. Notre intégrité physique même est mise à mal. Habituons-nous à nous faire insulter, frapper, contrôler, espionner par la police. Habituons-nous à ce que notre santé devienne l’objet de chantage physique. Une telle politique ne peut être que délibérée. Nous en avons eu une preuve supplémentaire dans l’éviction de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens et de la Coordination des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception (CADAC) du Conseil Supérieur de l’information sexuelle, remplacées par la Confédération nationale des associations familiales catholiques et la Fédération nationale des familles de France. Ou comment échanger une association homo et une association féministe contre deux associations familialistes. On voit mal, dans ce contexte, comment de véritables politiques de santé et de prévention vont pouvoir être mises en place en direction des lesbiennes, des femmes, des pédés, des jeunes. C’est la même problématique pour les mesures d’éducation sexuelle. Pourtant, c’est en particulier chez les jeunes que le besoin d’information est le plus vif et particulièrement les jeunes femmes. Une étude de l’InVS a montré que 62% des 15-29 ans contaminés durant le deuxième semestre 2001 étaient des femmes. Plus largement, puisque sont remis en cause les lieux politiques d’expression homosexuelle comme l’est le droit des femmes à disposer librement de leur corps, comment vont pouvoir enfin voir le jour la pénalisation de l’injure homophobe, la reconnaissance de l’homoparentalité et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe ? En niant nos modes de vie et notre liberté à disposer de notre corps, le gouvernement ne fait que dresser un cadre qui laisse le champ libre à l’épidémie.

Information = vie

La droite veut nous réduire au silence. Pourtant, les circuits d’information sont d’une importance vitale dans la lutte contre l’épidémie. Nous avions déjà dénoncé les 500 morts en prison sous le gouvernement Jospin, et les 22 000 morts et 350 000 contaminations à l’actif de la loi de 70. Mais nous savons trop que l’infléchissement répressif ne s’accompagnera pas d’une diminution statistique. On ne peut que s’inquiéter devant la surenchère législative de ces mesures sécuritaires, qui prennent nos vies à rebours au lieu de les défendre, nous refusant l’application de dispositions légales déjà existantes, notamment, pour la prison, celles concernant la continuité des soins et celles relatives à la suspension de peine. Dans ces conditions, l’ouverture de droits qui inscriraient la protection de nos vies dans la loi, comme des droits sociaux pour les prostituéEs, est compromise. Le nouvel appareil législatif va nous ramener des années en arrière, en matière de prévention et d’accès aux soins. En légitimant tous les amalgames, d’abord, entre immigration et insécurité, entre usage de drogues et toxico-délinquance, entre prostitution et trafic d’êtres humains, en niant, ensuite, nos existences, nos discours et nos droits élémentaires.

Pire encore, ce nouvel appareil sécuritaire ne se contente plus de nous ignorer, mais nous vise désormais directement. Il ne se satisfait plus de nous rendre encore plus vulnérables, d’opposer à notre sécurité celle d’un prétendu ordre public, mais nous criminalise. Ces lois franchissent un pallier : le nouvel arsenal a pour but de condamner des groupes entiers à la disparition physique et sociale par la clandestinité ou la prison. En nous prenant pour cible, le gouvernement conforte les réseaux en criminalisant la prostitution, favorise les mafias et la circulation de produits frelatés en prohibant l’usage de drogues, condamne les étrangerEs à l’illégalité en réglant les politiques migratoires par des mesures restrictives et renforce la délinquance par le biais de l’incarcération, au lieu de répondre à un échec social. En creux se dessine le portrait lissé du bon citoyen, tel que la droite aimerait le forger à force de lois. Avec ces lois, le gouvernement franchit un pas supplémentaire dans le cynisme. Les con-seillers techniques ministériels sont tout à fait capables d’estimer le coût des vies de ces minorités négligeables, alors qu’ils sont incapables de fournir le moindre chiffre sur le nom-bre de morts et de détenuEs malades dans les prisons françaises. Ils savent pertinemment que les conséquences sanitaires de ces mesures sécuritaires seront dramatiques, en termes de contaminations, et qu’elles conduiront à une véritable situation de crise. Ces lois vont pourtant être votées, en toute connaissance de cause. Nous sommes en danger. La santé est incompatible avec la répression. Chirac, Raffarin, Sarkozy, Perben et Mattéi le savent. Ils veulent nous réduire au silence, même si cela doit signifier notre mort.


Sommaire de notre Dossier 1er décembre

- Les conséquences sanitaires d’une politique sécuritaire
- politique sécuritaire : catastrophe sanitaire
- Cannabis au volant : la répression hypocrite
- la prostitution motorisée, prétexte à la stigmatisation
- Prison : le ministère ne « connaît pas » les chiffres
- Journal de répression
- Connaissez vos ennemis



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