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droits des malades étrangers : vous souhaitez venir en France

publié en ligne : 6 juillet 2002 dans Action = Vie 44

Vous êtes séropositifVE, pouvez-vous venir en France ?

Rien ne s’oppose à votre entrée sur le territoire français du fait de votre séropositivité au VIH/sida. Vous n’avez d’ailleurs pas à mentionner votre statut sérologique au moment de votre demande de visa, ni au moment de votre passage à la frontière française. Il n’en reste pas moins que, pour entrer en France, certains étrangers non ressortissants de l’Union Européenne doivent être munis d’un visa et des documents exigés. Compte tenu de la multiplicité des accords bilatéraux, il convient de se renseigner auprès de l’ambassade ou de consulat français dans votre pays pour savoir si vous devez vous munir d’un visa et connaître les documents précis à fournir. Toute demande est individuelle.

Rien ne s’oppose donc à ce que vous fassiez une demande de "visa touristique", lequel vous autorisera à séjourner pour une durée de 3 mois maximum en France ainsi que dans le reste de l’Europe.

Attention : l’ambassade peut tout à fait vous délivrer un visa plus court que 3 mois, dans ce cas vous n’êtes pas autoriséE - à priori - à rester plus que la durée indiquée sur votre visa. Cependant s’il s’avère que vous devez rester en France pour des raisons de santé, il convient de déposer une demande de titre de séjour comme expliquer précédemment.

Dans le cadre du visa touristique, les autorités consulaires exigent généralement des personnes originaires des pays du Sud :
- une invitation de la part d’une personne vivant en France.
- une certaine somme d’argent en sa possession prouvant qu’elle peut subvenir à ses besoins.

Ceci dit, l’octroi d’un visa reste au bon vouloir de l’ambassade :
- Les autorités consulaires ne sont pas tenues de motiver leur décision de refus de visa à l’exception de certaines catégories de demandeurs notamment les membres de la famille des ressortissants de l’Union Européenne, les membres de la famille des ressortissant français, la personne titulaire d’une rente d’accident du travail.
- Les autorités consulaires n’ont pas de délai imposé pour délivrer le visa.

Attention : le visa touristique vous sera refusé si vous dîtes que vous venez en France en raison de votre état de santé. Vous serez automatiquement invitéEs à formuler une demande de visa sanitaire ou visa pour soins.

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