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Peut-on plaider pour une assurance maladie universelle sans y inclure l’aide médicale d’état ?

publié en ligne : 13 mars 2017

 

En janvier, Martin Hirsch et Didier Tabuteau ont livré une contribution remarquée aux débats sur la santé dans la campagne présidentielle. Dans une tribune, ceux-ci proposaient de revenir sur la dualité du système d’assurance-maladie français : pour 95% de la population, l’assurance-maladie obligatoire (« la Sécu »), qui couvre seulement une partie des dépenses, est complétée par une assurance maladie complémentaire (souvent appelée « mutuelle ») qui couvre une partie du reste des dépenses, non prises en charge par la sécurité sociale.

Un tel système génère des opérations en double pour un même soin, une même prescription, un même séjour à l’hôpital, et autant de frais de gestion. Mais surtout, pour les personnes non-couvertes par une complémentaire santé, ou moins bien couvertes, dont nombre des plus précaires, nombre de séropositifVEs, nombre de personnes atteintes d’une maladie chronique, il conduit à renoncer à des soins, renforçant d’autant les inégalités en matière de santé.

Dans leur plaidoyer, qui rejoint des propositions défendues par d’autres, les auteurs plaident pour un système plus solidaire, reposant sur une prise en charge universelle par l’assurance maladie de l’ensemble des dépenses de santé. Même si leur contribution ne va pas dans les détails, nous ne pouvons que regretter qu’une partie des assuréEs ne soit pas prise en compte ou même seulement évoquée dans ce plaidoyer : les bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat, c’est-à-dire les étrangèrEs en situation irrégulière (présentEs en France depuis plus de 3 mois en l’état actuel du droit), dont les ressources sont inférieures à 721 euros par mois pour une personne seule, qui bénéficient d’une prise en charge à 100% dans la limite des tarifs conventionnés de leur dépenses de santé (avec des exceptions en comparaison des autres assuréEs), financée sur une ligne budgétaire spécifique. Un système unique se voulant universel, et solidaire devrait leur faire une place : le droit à la santé, le refus des discriminations et le respect de la de dignité humaine ne se divisent pas.

Cet oubli n’est peut-être pas étonnant, parce que suite à la loi Pasqua de 1993 (qui instaurait une condition de régularité de séjour pour l’accès à l’assurance-maladie de droit commun, qui n’avait été jamais posée jusqu’alors), et à la mise en place de la CMU-C, c’est à dessein qu’ont été isoléEs de l’assurance-maladie et cantonnéEs à un système spécifique les personnes en situation irrégulière.

D’aucuns opposeront à cette prise en charge réellement universelle, le coût de l’AME. Mais c’est l’isolement comptable de l’AME hors du périmètre du financement de la sécurité sociale qui la rend visible. Et de quel montant parle-t-on réellement ? Le budget de l’AME, c’est environ 0,5% des dépenses de la branche maladie de la Sécurité sociale, tout comme les bénéficiaires de l’AME représentent 0,5% de la population.

D’aucuns, à l’instar de Fillon, Le Pen, Dupont-Aignan, prétendent que cette prise en charge d’une partie des dépenses de santé n’a pas lieu d’être, que les soins d’urgence suffiraient. Mais prendre en charge les personnes quand leur état de santé aura empiré est humainement indéfendable et coûterait sans doute plus cher que de les prendre en charge dès le début et avant que les pathologies ne s’aggravent.

Quand on sait l’extrême difficulté du parcours d’accès aux droits, au logement, à l’emploi pour les sans-papiers ou les réfugiéEs, on comprend que c’est une cause de dégradation de la santé, et qu’à l’inverse, l’assurance d’une couverture maladie de droit commun est toujours ça de pris, au milieu du reste des obstacles à surmonter. A ces personnes qui n’ont quasiment aucun droit, garantissons celui d’aller consulter un médecin quand elles en ont besoin.

Ainsi, réintégrer l’AME à l’assurance maladie, c’est-à-dire réintégrer l’AME au dispositif de droit commun en lieu et place d’une solution dérogatoire, est un objectif humaniste, et solidaire. Cela peut passer a minima par la suppression de la condition de régularité de séjour pour l’accès à l’assurance maladie, permettant à toutes les personnes résidant en France un accès égal à une protection maladie réellement universelle, dans le prolongement de l’évolution proposée par Hirsch et Tabuteau. La suppression du double système, assurance maladie et AME, permettrait d’économiser en outre sur les frais de gestion, dans le même esprit de la suppression assurance maladie de base et complémentaire santé.

L’humanité et la solidarité de cette proposition, mais aussi la bonne utilisation des fonds publics et la protection de la santé publique, nous devons les clamer haut et fort avec touTEs celles et ceux qui entendent exprimer leur solidarité à l’égard des migrantEs et des personnes sans-papiers.

Près de 30 années de lutte contre l’épidémie de VIH/sida nous ont appris la place des inégalités sociales dans les évolutions de la maladie. Elles nous ont appris aussi qu’il n’y a pas d’avancées sans solidarités ! Le contexte actuel, où les candidatEs Fillon, Le Pen, Dupont-Aignan prônent la suppression de l’AME, nous invite à être à la hauteur de cet enseignement.

 
 

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