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Accès universel aux traitements contre l’Hépatite C : L’Etat doit agir au lieu de subir

publié en ligne : 18 mai 2016

Communiqué interassociatif : le CISS, CHV, TRT5, Aides, Comede, Fédération Addiction, Médecins du Monde, SOS Hépatites

La lutte contre l’hépatite C (VHC) connaît une véritable révolution avec l’arrivée de traitements permettant des taux de guérison spectaculaires. Ces médicaments pourraient permettre non seulement d’éliminer le virus chez toutes les personnes concernées mais aussi, d’un point de vue de santé publique, de vaincre l’épidémie de VHC dans les prochaines années.

Compte tenu des prix exigés par les laboratoires, le gouvernement a choisi de « rationner » l’accès aux soins, limitant les prescriptions aux personnes ayant une fibrose du foie avancée. Cette restriction d’accès aux soins bafoue notre constitution et nos principes d’accès à la santé. Elle vient également en totale contradiction avec les efforts déployés par ailleurs pour lutter contre l’épidémie de l’hépatite C, avec le soutien du gouvernement, à savoir le renforcement des dispositifs de réduction des risques et le développement du dépistage de l’hépatite C. Cette position est donc non seulement inconstitutionnelle mais aussi absurde en termes de cohérence des politiques publiques de santé.

L’hépatite C peut avoir des conséquences lourdes sur les personnes, quel que soit le stade de gravité de la maladie hépatique. Les malades témoignent sans relâche des conséquences de ce refus d’accès aux droits : dégradation de leur qualité de vie, fatigue chronique induisant une fragilisation au regard de leur emploi, tendance à la désocialisation, vécu psychologique douloureux de se vivre comme contaminant.

De nombreux acteurs proposent actuellement des médicaments génériques aux malades, aux professionnels de santé, aux associations. Le coût d’un traitement de 12 semaines contre l’hépatite C est ainsi accessible pour un premier prix de 550 € contre un prix facial des médicaments princeps de 46 000 € en France, remboursé par l’assurance maladie (soit 80 fois plus).

Aujourd’hui, face au rationnement, des malades sont suivis en France avec des traitements génériques achetés sur un marché parallèle. L’importation de médicaments à titre individuel est encadrée par la législation et pose des problématiques de contrefaçon potentielle et d’inégalité d’accès. Le gouvernement en porte l’entière responsabilité : après 18 mois de rationnement, aucune réponse n’est apportée à ces malades injustement privés d’accès aux soins.

L’Etat possède pourtant tous les outils légaux pour importer ou faire produire des traitements génériques en France permettant à la fois l’accès aux traitements à tous les malades et la sauvegarde de l’équilibre des comptes de l’Assurance Maladie.

Le mécanisme de la licence d’office rendu possible dans le cadre des flexibilités de l’accord international sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) est ainsi prévu dans le code de la propriété intellectuelle français. Pourtant, le gouvernement préfère prolonger le rationnement et l’exclusion des soins, dans l’attente d’improbables baisses des prix des molécules à venir.

Le gouvernement continue à justifier l’injustifiable exclusion des soins sous des principes de priorisation ou de nécessaires procédures administratives pour mettre fin à ces restrictions d’accès.

Le 25 mai prochain, journée nationale de lutte contre les hépatites, nous n’accepterons aucun report de l’accès aux traitements POUR TOUS.

Le 25 mai, le gouvernement doit prononcer la fin immédiate du rationnement et le début de la lutte pour vaincre l’épidémie de l’hépatite C.

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