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Plainte de deux fonctionnaires contre une association de malades

Le harcèlement judiciaire de Bercy continue en appel

publié en ligne : 3 mars 2015

Mercredi 4 mars, à 14 heures, se tiendra l’audience en appel d’un procès pour diffamation intenté par deux fonctionnaires de Bercy contre Act Up-Paris, une association de personnes vivant avec le VIH/sida.

Ces deux fonctionnaires de Bercy avaient porté plainte contre nous pour diffamation. Ils nous reprochaient un communiqué critiquant l’accord ACTA, cet accord international sur la « contrefaçon » depuis lors refusé par le Parlement européen ; ACTA remettait en cause la circulation des médicaments génériques, dont l’accès aux traitements dans les pays pauvres. Dans ce communiqué, nous interpellions les responsabilités de politiques, mais aussi de ces deux fonctionnaires car ils avaient suivi les négociations pour Bercy et nous avaient été désignés par le cabinet du ministère comme nos interlocuteurRICEs pour avoir accès aux informations sur l’évolution du texte. De fait, ils ne nous avaient jamais fourni la moindre information pertinente. C’est à ce titre que le communiqué les interpellait.

En première instance, la cour avait débouté MM. Muller et Guyot de leur demande dans une décision mesurée (elle refusait à Act Up-Paris la demande de se voir rembourser les frais judiciaires), qui pouvait satisfaire tout le monde. Les juges avaient suivi les recommandations du parquet. Le choix de faire appel s’apparente donc à un véritable harcèlement judiciaire, une volonté de réprimer les critiques et la liberté d’expression contre des pratiques administratives et politiques anti-démocratiques, et dangereuses pour l’accès aux traitements dans les pays pauvres.

Nous rappelons que la situation financière d’Act Up-Paris fragilise l’association au point d’en menacer la survie. Cette victoire ne doit pas faire oublier les frais d’avocat et de justice. Nous en appelons donc à la solidarité de toutes celles et ceux qui se sont battuEs contre ACTA et se battent contre TAFTA.

Lors de l’audience nous avons demandé et obtenu un report. Les parties civiles nous ont communiqué seulement la veille des conclusions différentes et deux fois plus longues que celles de la première instance ; avec des pièces une heure avant l’audience. Malgré l’opposition des plaignants, les juges ont bien compris que nous ne pouvions pas assurer notre défense dans ces conditions.

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