Accueil du site > International > Génériques > Act Up-Paris relaxée : une victoire (...)

Plainte de deux fonctionnaires de Bercy

Act Up-Paris relaxée : une victoire pour la démocratie, le droit des malades et la critique des accords internationaux

publié en ligne : 1er juillet 2014

Aujourd’hui, la dix-septième chambre du tribunal de grande instance a rendu sa décision dans le cadre de l’affaire Muller-Guyot contre le président d’Act Up en 2010. Act Up-Paris a été innocentée de l’accusation de diffamation qui pesait sur elle. Il s’agit là d’une victoire pour la démocratie, le droit d’interpeller les responsabilités des fonctionnaires, le droit des malades.

Ces deux fonctionnaires de Bercy avaient porté plainte contre nous pour diffamation. Ils nous reprochaient un communiqué critiquant l’accord ACTA, cet accord international sur la « contrefaçon » depuis lors refusé par le Parlement européen ; ACTA remettait en cause la circulation des médicaments génériques, dont l’accès aux traitements dans les pays pauvres. Dans ce communiqué, nous interpellions les responsabilités de politiques, mais aussi de ces deux fonctionnaires car ils avaient suivi les négociations pour Bercy et nous avaient été désignés par le cabinet du ministère comme nos interlocuteurRICEs pour avoir accès aux informations sur l’évolution du texte. De fait, ils ne nous avaient jamais fourni la moindre information pertinente. C’est à ce titre que le communiqué les interpellait.

Nous publierons rapidement un commentaire de la décision dès que nous l’aurons lue et analysée. Ce commentaire détaillé sera accompagné d’un compte-rendu de l’audience.

Nous rappelons que la situation financière d’Act Up-Paris fragilise l’association au point d’en menacer la survie financière. Cette victoire ne doit pas faire oublier les frais d’avocat et de justice. Nous en appelons donc à la solidaritéde toutes celles et ceux qui se sont battuEs contre ACTA et se battent contre TAFTA.

International

Participez aux activités de la Commission <P ALIGN=CENTER>International</p>

  • La commission International se réunit tous les lundis à 19H00. Rejoignez-nous !

    [la suite]

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]