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Procès des militantEs poursuiviEs à Bâle (Suisse)

Act Up-Paris innocentée par le tribunal correctionnel

publié en ligne : 3 février 2014

C’est une victoire presque totale que fêtent les militantEs après près d’un an et demi de procédure judiciaire.

Pour comprendre, il faut remonter à septembre 2012 : le laboratoire suisse Novartis tente depuis 2007 de faire annuler la loi indienne interdisant l’evergreening. Si Novartis gagne son procès, les conséquences sur l’accès aux médicaments seront dramatiques, alerte la société civile.

Act Up-Paris, qui avait déjà à plusieurs reprises dénoncé ce procès contre les génériques, décide de zapper le siège social de Novartis le jour de l’ouverture des débats devant la Cour Suprême de Dehli.

Les huit militantEs seront brutalement arrêtéEs et retenuEs 48h en prison dans des conditions déplorables : « la réaction des forces de l’ordre a été complètement disproportionnée » déclare Laure Pora, Présidente d’Act Up-Paris et participante à l’action « l’un de nos membres, séropositif, n’a pas pu avoir accès à son traitement. Personne ne voulait nous parler, nous n’avions aucune idée de combien de temps nous allions rester enferméEs ni aucun moyen de prévenir nos proches ». Les militantEs rentreront en France sans leur matériel vidéo (saisi pour les besoins de l’enquête) et condamnéEs à plusieurs centaines d’euros d’amende pour trouble à l’ordre public et dégradations. Dans une situation financière très précaire, la décision d’entamer une procédure judiciaire pour contester ces condamnations n’a pas été facile à prendre pour l’association. Il a fallu engager des frais d’avocat et d’audience sans aucune certitude quant à l’issue du procès. Mais en rester là, c’était donner raison à Novartis, couvert par la police suisse, dans sa stratégie d’intimidation par la répression.

S’engagent alors 16 mois de procédure, au terme desquels les juges bâlois ont finalement décidé de nous donner raison

Considérant la légitimité du but poursuivi par l’action (« préoccupation noble et altruiste ») et son caractère non-violent (« pas de comportement agressif, pas d’injures, pas de dommage disproportionné à la propriété privée ») touTEs des militantEs ont été acquittéEs des charges d’émeute et de trouble à l’ordre public. Les juges ont également déclaré que l’intervention policière, quoique justifiée dans son principe, avait été disproportionnée. Ils ont en conséquence accordé aux activistes une indemnisation pour le traitement subit, indemnisations qui se compenseront avec les frais de justice.

Deux d’entre nous, que l’on voit sur les images lancer le faux sang et utiliser la craie, seront tout de même condamnés à une amende avec sursis. Les juges ont en effet qualifié le dommage à la propriété privée même si, ces couleurs étant lavables à l’eau, la sanction minimum a été prononcée (art. 48a al. 1 du code pénal). Act Up-Paris tient à rappeler que les zaps sont des actions publiques collectives durant lesquelles le comportement de chaque participantE ne saurait être détaché de celui du groupe dans son ensemble. Nous endossons donc collectivement la peine prononcée pour dégradation.

Au-delà du cas individuel d’Act Up-Paris, c’est une victoire pour la liberté d’expression et l’activisme en Suisse.

« Nous nous félicitons de cette décision qui replace la liberté d’expression et l’intérêt public au-dessus de l’image de marque de Novartis » déclare Céline Grillon d’Act Up-Paris « cette jurisprudence est essentielle car elle reconnaît la légitimité de l’action publique pour dénoncer les dérives de l’industrie pharmaceutique ».

Ces dérives sont en effet monnaie courante, dernier exemple en date : la publication d’un rapport détaillant le lobbying sans pitié que les laboratoires pharmaceutiques entendent déployer pour contrer un projet qui faciliterait la production de médicaments moins chers en Afrique du Sud.

La victoire la plus importante reste celle des malades du monde entier, gagnée en avril 2013 devant la Cour Suprême de New Delhi, qui a rejeté au terme de 7 ans de procédure la demande de Novartis d’assouplir la loi indienne sur les brevets.

La décision (en allemand) du tribunal correctionnel :

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L’exposé détaillé des motifs de la décision suit très bientôt

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