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Accord de libre-échange UE-Maroc

La Déclaration de Doha sur l’ADPIC et la santé publique doit rester le texte de référence en matière de brevets pharmaceutiques

publié en ligne : 24 janvier 2014

Communiqué de presse inter-associatif : Act Up-Paris - AIDES - Avocats pour la Santé dans le Monde - Coalition Plus - Solthis

Alors que se termine à Rabat le troisième round de négociation de l’accord de libre-échange approfondi et global (ALEAG) entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc, les associations marocaines de défense de la santé et des droits humains appellent à la plus grande prudence au regard des conséquences néfastes sur l’accès aux médicaments.

Les accords de libre-échange (ALE) négociés par les Etats-Unis et l’UE depuis le début des années 2000 contiennent en effet des clauses qui renforcent les monopoles pharmaceutiques au-delà des règles convenues au sein de l’OMC. Une étude d’Oxfam montre ainsi que l’introduction d’une clause d’exclusivité des données dans l’ALE US-Jordanie a retardé l’arrivée sur le marché de génériques pour 79% des nouveaux médicaments, induisant un surcoût estimé entre 6,3 et 22 millions de dollars pour l’assurance médicale publique et les patients. On retrouve ce même type de clause, ainsi que d’autres dispositions de nature à entraver l’accès des plus pauvres aux médicaments, dans les textes négociés par la Commission européenne.

Au Maroc, le traitement de troisième ligne contre le VIH coûte plus de 18 000 US$ par an et par personne, plus de 35 fois le prix des génériques de première ligne. Si les troisième lignes ne sont pas rapidement génériquées, l’administration marocaine ne pourra bientôt plus en supporter le coût et seuls les malades les plus riches pourront s’offrir le traitement. Le Maroc doit donc de toute urgence mener une politique de réduction des prix, et non conclure des accords bilatéraux qui renforceront encore plus les monopoles.

« La santé publique est en train de devenir une monnaie d’échange pour la libéralisation du commerce » déclare Céline Grillon d’Act Up-Paris « en imposant des règles plus strictes que celles du texte de référence qu’est la Déclaration de Doha sur l’ADPIC et la santé publique de l’OMC, l’Union européenne fait primer les intérêts commerciaux de son industrie pharmaceutique au détriment de l’accès aux médicaments des malades ». Les accords de libre échange ont été à plusieurs reprises dénoncés par les organisations internationales en charge de la santé et du développement. Si le Maroc et l’UE se soucient de la vie des malades, ils doivent immédiatement suspendre les négociations dans l’attente d’une étude indépendante de l’impact qu’aura l’ALEAG sur la santé publique au Maroc.

Les associations signataires demandent à l’Union européenne :
- d’arrêter de faire pression sur les pays avec lesquels elle négocie des accords de libre échange pour qu’ils acceptent des dispositions renforçant les monopoles pharmaceutiques
- qu’elle demande à l’OMS ou au PNUD une étude d’impact de sa politique commerciale extérieure sur l’accès aux médicaments.

@Act_Up_Nord_Sud

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