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2006-2016 HOLLANDE LAISSE TOMBER LES TRANS

publié en ligne : 10 juillet 2013

Le 20 mars 2006, à la suite d’une occupation du siège du Parti Socialiste par Act Up-Paris [1], François Hollande nous envoyait un courrier : « Il me semble donc indispensable qu’un nouveau prénom d’usage puisse être attribué plus facilement, et que les documents administratifs qui doivent être produits dans le monde du travail comme le numéro INSEE, ne trahissent pas en cours de transition et après une identité légale en contradiction avec la nouvelle apparence de la personne. »

Sur la lignée de ces promesses, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Michèle Delaunay, alors députée PS, avait déposé une proposition de loi qui représentait une avancée pour les trans, mais n’a pas été prise en compte. Pendant la campagne électorale, à gauche, les promesses concernant les droits des trans se sont multipliées, convergeant toutes vers une loi « à l’Argentine ».

Aujourd’hui les trans déchantent. Se sont succédées :
- des rencontres au Ministère des Droits des Femmes (où il était interdit de parler de travail du sexe et de sida) : la majorité des associations s’y sont prononcées en faveur du passage en mairie pour le changement d’état-civil ;
- une table ronde invitant des spécialistes universitaires (touTEs cisgenres [2], sauf une)
- un passage à la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, qui a aboutit à un avis qui s’il reconnaît et condamne les discriminations transphobes qui accompagnent aujourd’hui les démarches de changement d’état-civil, continue à subordonner la possibilité de changer d’identité à la décision d’un juge.

Pendant que l’inter-LGBT et HES s’époumonent sur les merveilleux bienfaits du PS pour les Trans, un autre son de cloche se fait entendre. Terrorisé par les initiatives homophobes qu’il a contribué à nourrir [3], le gouvernement ne veut plus présenter un projet de loi en son nom, comme il l’a fait pour le mariage pour tous, de peur que la tempête réactionnaire se lève à nouveau. Si la loi est présentée au parlement elle le sera par unE parlementaire, ce qui implique un processus bien plus long. Pire encore, on nous laisse entendre officieusement qu’il nous faut à présent attendre 2015 pour que la loi facilitant le changement d’état-civil soit votée.

2014 sera le théâtre d’un renouvellement partiel du Sénat : nous sommes extrêmement inquiÈtEs qu’un possible revirement à droite ne signifie une remise aux calendes grecques de ces mesures législatives nécessaires. Ce point mort aprés sept ans de promesses signifierait le maintien durable des multiples discriminations et violences transphobes, de la précarité économique qui frappe les personnes trans.

Les trans ont manifesté massivement pour le mariage pour tous, mais leur sort continue à être ignoré par le gouvernement : violences, difficultés à trouver un emploi, abandon d’études, prostitution, sida et meurtres ne semblent pas pouvoir l’intéresser. Alors que les responsables politiques tergiversent et renâclent à accorder le changement d’état-civil libre et gratuit, l’arbitraire des juges continue à frapper les trans. Sous la présidence Sarkozy, certains juges sont revenus à la situation d’avant 1992 [4] qui permettait le changement de sexe à l’état-civil après l’opération. Cette année à Limoges, Karima Sidiki s’est suicidée : opérée en France, on lui avait refusé ses papiers, et cela malgré la condamnation de la France par la Cour européenne des Droits Humains.

La question trans est une question sociale : malgré quelques réussites personnelles, la communauté trans reste soumise à de multiples violences et discriminations. Beaucoup de trans n’ont pas accès au monde du travail, sont exposéEs à la précarité, à l’arbitraire de psys autoritaires et de chirurgiens incompétents. Cette communauté est décimée par le sida. Elle ne mérite pas la lâcheté de ce gouvernement PS.

Act Up-Paris exige que le gouvernement cesse ses atermoiements et dépose rapidement la loi permettant le changement d’état-civil libre et gratuit, sans expertise médicale et sans condition de chirurgie ou de traitement hormonal, sans passage en justice.

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La lettre du premier secrétaire du PS François Hollande à Act Up-Paris, le 20 mars 2006

Notes

[1] http://www.actupparis.org/spip.php?...

[2] Une personne cisgenre est une personne qui n’est pas trans.

[3] http://www.actupparis.org/spip.php?... ; http://www.actupparis.org/spip.php?...

[4] Le 25 mars 1992, la Cour européenne des Droits Humains, qui avait déjà rendu deux délibérations relatives à des transsexuelLEs du Royaume Uni, a condamné la France pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des Droits Humains ; elle jugeait que le fait de la France de ne pas avoir accordé le changement d’état civil et de prénoms à une femme trans opérée au Maroc en 1972 constituait une atteinte au respect de la vie privée.

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